TPP

Le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership ou TPP en anglais) est un accord de commerce et d’investissement, conclu le 5 octobre 2015 suite à sept années de négociations, entre douze nations de la cote pacifique représentant 40% du PIB mondial. 118 lettres d’accompagnement, portant sur des dispositions bilatérales spécifiques, ont d’autre part été signées dans le cadre de l’accord.

Le TPP est apparu premièrement sous la forme d’un accord entre quatre états pacifiques : le Brunei Darussalam, le Chili, la Nouvelle-Zélande, et Singapour. Le P4 (Pacific 4), selon son terme de l’époque, a été signé le 3 juin 2005 avant d’entre en vigueur le 1e janvier 2006, sous le nom d’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique.

En septembre 2008, le Représentant américain au commerce annonça que les Etats-Unis désiraient devenir membre du P4. Pour Washington, le P4 constituait un moyen de mettre en œuvre une politique néolibérale lui permettant d’étendre son influence économique et stratégique en Asie. Quelques mois plus tard, les gouvernements de l’Australie, du Pérou et du Vietnam déclarèrent aussi leur intention d’accéder au partenariat. Le Canada, la Malaisie et le Mexique suivirent en 2010, succédés par le Japon en 2013. Les Etats-Unis devinrent rapidement le moteur des pourparlers.

A mesure des années, nombre de syndicats, de peuples indigènes, de professionnels de la santé, d’associations de défense des droits humains, de la liberté sur Internet ou de l’environnement, ainsi que des représentants élus, ont critiqué et protesté contre le traité. Selon eux, il a été façonné pour amplifier et concentrer le pouvoir aux multinationales aux dépens des droits des peuples.

Par exemple, en accordant de nombreux privilèges aux multinationales et aux investisseurs, le TPP contribuera à malmener davantage les conditions de travail et les salaires des travailleurs, par ailleurs déjà grandement mis à mal par d’autres accords de commerce et d’investissement.

Parmi les autres clauses controversées, le chapitre sur la propriété intellectuelle met en avant les intérêts des corporations détentrices des monopoles sur les droits d’auteur et les brevets, telles que les grands laboratoires pharmaceutiques, les principales maisons de disques et les studios de cinéma. Les Etats signataires seront obligés de prolonger la durée de protection des brevets des médicaments de 8 ans, en ce qui concerne les médicaments biologiques (afin de couvrir les « retards » associés au processus de réglementation). Cela aura pour effet d’augmenter le prix des médicaments et de limiter l’accès aux traitements génériques. En outre, le TPP élargit le champ des droits d’auteur détenus par les grandes sociétés médiatiques concernant les œuvres artistiques.

Les membres du TPP se sont également mis d’accord pour améliorer leur coopération sur certains activités liées à la biotechnologie agricole. Le traité impose aux Etats membres de ratifier la Convention UPOV de 1991, une sorte de système sur les brevets des graines. En conséquence, le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des graines hybrides se verra élargit tandis les savoirs et semences traditionnelles seront sous la menace de disparition.

Le chapitre du TPP sur la cohérence règlementaire oblige les gouvernements du partenariat à dialoguer avec « les personnes intéressées » lorsqu’ils ont l’intention de renforcer les mesures publiques. En d’autres termes, les compagnies des Etats membres du TPP seront en mesure d’émettre des avis sur le processus législatif des autres nations signataires. Les gouvernements devront aussi mener des évaluations d’impact de la réglementation qui justifieraient le « besoin d’une mesure » et devront explorer des « alternatives possibles » avant de procéder.

Enfin, le chapitre sur l’investissement accroit radicalement le pouvoir des multinationales de contester les lois sur la santé, l’environnement (le texte du traité ne mentionne pas le réchauffement climatique une seule fois) ou le droit du travail. Il inclut le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS en anglais) qui permet à une entreprise d’attaquer un Etat dans un tribunal arbitral si une nouvelle loi d’ordre public met un frein au potentiel de son investissement ou à l’estimation de ses profits. Par ailleurs, le TPP ne remplace pas, pour le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, l’ALENA, déjà en vigueur entre les trois nations, ouvrant ainsi la porte au « shopping des traités » qui permet à un investisseur de choisir la plate-forme qui convient le mieux à ses intérêts.

Le TPP sera signé le 4 février 2016 en Nouvelle Zélande. Il doit également être ratifié par les parlements nationaux. Il entrera seulement en vigueur lorsque six pays représentant 85% du PIB du pacte l’auront ratifié, ce qui signifie que les parlements japonais et états-unien doivent approuver la participation de son pays au TPP pour que celui-ci entre en vigueur.

Le 23 janvier 2017, le nouveau Président américain, Donald Trump, a signé un décret prononçant le retrait formel des Etats-Unis de l’accord commercial. Le 21 mai 2017, en marge du forum de l’APEC au Vietnam, les onze membres restants se sont mis d’accord pour conclure des discussions en vue d’une alternative au pacte sans les Etats-Unis d’ici fin novembre.

dernière mise à jour : mai 2017


Voir plus

Voir moins


    Liens

  • AFTINET TPP campaign site
    Web page on the Trans-Pacific Partnership Agreement maintained by the Australian Fair Trade and Investment Network
  • Expose the TPP
    The TPP would expand and lock in corporate power. At the heart of the TPP are new rights allowing thousands of multinational corporations to sue the U.S. government before a panel of three corporate lawyers who can award unlimited sums to be paid by America’s taxpayers. Only six of its 30 chapters actually cover “trade.”
  • Flush the TPP !
    Stop the global corporate coup !
  • Help free the TPP !
    The Trans-Pacific Partnership agreement—which some have come to refer to as "NAFTA on steroids"—could ultimately affect the lives of billions of people worldwide. Neither the public, the press, nor even the US Congress knows the full extent of what’s in the text being negotiated—but corporate lobbyists know what it contains. Help us raise a reward for WikiLeaks should it publish the negotiating text of the TPP !
  • It’s our future
    Website on the implications of the Trans-Pacific Partnership agreement for New Zealand
  • Jane Kelsey’s TPP (US-P4+) website
    This site is intended to provide a primary resource for the negotiations of the TPP. It is maintained by Jane Kelsey, an activist and researcher in New Zealand.
  • Moana Nui 2011
    Pua Mohala I Ka Po in collaboration with the International Forum on Globalization presents an international conference on Pacific transitions : "Moana Nui : Pacific peoples, lands and economies", November 9-11, 2011 Honolulu, Hawaii
  • New Zealand Not For Sale Campaign
    An extended P4 Agreement with the US, if it becomes reality, will be a mini-MAI for New Zealand. It must be stopped, at all costs.
  • Occupy TPPA
    The Trans-Pacific Partnership Agreement (TPPA) is a mega-treaty across nine or more countries. If the negotiations succeed they will put a straightjacket on the policies and laws our government can adopt for the next century. Corporations will gain massive new powers in Australia. Help us stop the TPPA !
  • Rock against the TPP
    Join us for a nationwide uprising and concert tour to stop the biggest corporate power grab in history : the Trans-Pacific Partnership.
  • Stop TPP & TiSA
    Stop TPP & TiSA Petition / Petición contra TPP y TiSA / Pétition contre TPP et TiSA
  • Stop TPP Action
    Japanese alliance website
  • TPP Watch
    TPPWatch is a network of concerned unions, groups and individuals formed to organise and support initiatives to oppose the Trans-Pacific Partnership Agreement (TPPA).
  • TPP : What you don’t know will hurt you
    Site run by Public Citizen in the US
  • TPPxBorder
    Cross-border network against the Trans-Pacific Partnership
  • Trans-Pacific Partnership Digest
    The website, supported by the University of Auckland, aims to provide an easily accessible and comprehensive database of resources for researchers, activists, officials and others to encourage informed debate and critical engagement with the issues arising from the proposed TPP agreement and to influence the negotiations.
  • US-NZ Council TPP page
    Section of the UN-New Zealand Council website dedicated to the Trans-Pacific Partnership negotiations