APE UE-ACP

Le 31 décembre 2007, la date butoir pour la signature de l’APE s’est déroulée d’une manière dramatique. Seule la région des Caraïbes a réussi à conclure des discussions sur un APE global avant cette date. Un certain nombre d’États — incluant la Papouasie–Nouvelle-Guinée, les Îles Fidji, le Ghana et la Côte-d’Ivoire — ont paraphé des APE provisoires sur les marchandises seulement, afin de permettre la continuation de leurs exportations. D’autres, comme le Sénégal, ont juré qu’ils ne signeraient pas tant que les préoccupations sur le plan du développement ne seraient pas sérieusement prises en compte. Ensuite, les négociations ont continué à réviser les APE provisoires qui semblaient contenir trop de conditions problématiques et à mettre au point des accords régionaux. Afin de mettre davantage de pression sur les négociations, l’UE a imposé une nouvelle date butoir (pour les non PMA, pays les moins avancés) : les pays ACP ayant paraphé ou signé des APE (provisoires) mais ne les ayant pas ratifiés ou n’ayant pas commencé à les appliquer avant le 1e janvier 2014, perdraient leur accès préférentiel au marché de l’UE. En conséquence à cette menace, des APE régionaux ont été paraphés au cours de l’été 2014 en Afrique de l’Ouest, de l’Est et du Sud. Cependant, la Commission européenne a averti ces trois régions qu’elle supprimerait leur accès préférentiel si ces APE régionaux n’étaient pas ratifiés dans les deux ans. Durant l’été 2016, la Commission a présenté les instruments juridiques afin de mettre en œuvre cette menace le 1e octobre 2016. Tous les pays ciblés (les PMA exclus) ont alors capitulé et « ratifié » l’accord.

Les pays d’Afrique de l’Ouest ont approuvé leur APE le 10 juillet 2014 mais l’accord n’a toujours pas été signé par le Nigéria, la Gambie et la Mauritanie où il fait face à une opposition continue. Sous la pression de l’ultimatum de la Commission européenne en 2016, la Côte d’Ivoire et le Ghana ont ratifié en août de la même année leur accord obsolète de 2007. L’APE intérimaire de la Cote d’Ivoire est en œuvre depuis le 8 septembre 2016, tandis que l’APE intérimaire du Ghana doit encore être approuvé par le Parlement européen.

L’APE de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC, selon son sigle anglais) devait être signé en juillet 2016 mais la Tanzanie a annoncé qu’elle n’était pas prête à signer, tant qu’elle n’aurait pas analysé les effets de l’APE, et particulièrement compte tenu d’un éventuel Brexit. Sous la pression de l’UE, le Kenya, seul non PMA de la région, a décidé seul de signer et de ratifier l’EPA. Le Rwanda l’a signé également.

En Afrique australe, six membres de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC selon son sigle anglais), à savoir l’Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, le Mozambique, la Namibie et le Swaziland, ont signé l’APE régional qu’ils avaient paraphé en 2014. Le Parlement européen l’a approuvé le 14 septembre 2016. L’accord est provisoirement entré en vigueur le 10 octobre 2016.

Dans toutes les autres régions ACP (sauf les Caraïbes), les négociations sur un APE régional ont complètement échoué. En conséquence, nombre de pays ont ratifié ou ont, de manière isolée, mis en application provisoire les APE régionaux de 2007 (la plupart d’entre eux du fait de la pression de l’ultimatum de l’UE de 2015) : il s’agit du Cameroun, du Zimbabwe, des Seychelles, de Madagascar, des Iles Maurice, de la Papouasie-Nouvelle Guinée et de Fiji.

Néanmoins, seuls douze pays africains ont mis en œuvre un APE et douze autres n’ont aucun APE. Dans la région pacifique, seuls deux pays sur quatorze ont un APE.

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous la situation concernant les APE en octobre 2016 (contribution Marc Maes) :

Sous-groupe UE-ACP État de l’accord
Caraïbes • APE complet paraphé en déc. 2007, signé en octobre 2008 (et en décembre 2009 par Haïti) et approuvé par le Parlement européen (mars 2009). La ratification se fait attendre dans la plupart des pays des Caraïbes et de l’UE. Les pays des Caraïbes ont de grandes difficultés à mettre l’APE en oeuvre. Haïti n’a pas mis en œuvre l’APE.
Afrique centrale • APE intérimaire paraphé (déc. 2007) et signé seulement par le Cameroun (janvier 2009), approuvé par le Parlement Européen (juin 2013), ratifié par le Cameroun (août 2016)
• 7 pays n’ont encore rien paraphé
Afrique de l’Ouest • APE intérimaire paraphé par la Cote d’Ivoire et le Ghana seulement (décembre 2007)
• cet APE a été signé par la Cote d’Ivoire (novembre 2008) et ratifié par le Parlement européen (mars 2009)
• APE régional (qui devait remplacé deux APE intérimaires) paraphé en juillet 2016. Treize pays ont signé cet accord ; le Nigéria, la Gambie et la Mauritanie ont refusé
• APE intérimaire ratifié par la Cote d’Ivoire en août 2016 et mis en œuvre depuis le 8 septembre 2016
• APE intérimaire signé et ratifié par le Ghana (août 2016)
Afrique orientale et australe (AOA) • Cette région comprenait originellement seize pays, mais a avorté fin 2007. L’Ethiopie, l’Érythrée, Djibouti et le Soudan ont abandonné le processus et la Communauté d’Afrique de l’Est a paraphé un APE intérimaire de son coté. Par conséquent, seuls les pays suivant ont demeuré : le Zimbabwe, les Seychelles, les Iles Maurice, les Comores, Madagascar et la Zambie. Ceux-ci ont paraphé le même texte d’APE (novembre-décembre 2007) et seuls le Zimbabwe, les Seychelles, les Iles Maurice et Madagascar l’ont ratifié tandis que les Iles Maurice ont annoncé sa mise en œuvre provisoire. Le Parlement européen a approuvé cet APE intérimaire en janvier 2013. Les Iles Maurice ont signé en 2015 l’Entreprise commune sur la coopération administrative pour la mise en œuvre des dispositions en matière de cumul contenues dans l’APE
Afrique de l’Est • APE intérimaire paraphé par les membres de Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) : Burundi, Kenya, Rwanda, Tanzanie, Ouganda (novembre 2007)
• APE régional révisé et plus complet paraphé en octobre 2014
• Le Kenya et le Rwanda ont signé cet APE en septembre 2016 ; le Kenya l’a aussi ratifié
Afrique australe • APE intérimaire régional paraphé par Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland et Mozambique (novembre-décembre 2007) et signé par tous sauf la Namibie (juin 2009)
• APE régional révisé et plus complet paraphé le 15 juillet 2014 ; signé par le Botswana, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland, le Mozambique et l’Afrique du Sud le 10 juin 2016 mais seulement ratifié par le Mozambique ; ratifié par le Parlement européen le 14 septembre 2016
• L’Angola s’est retiré du processus mais a l’option de se joindre à l’accord dans le futur
Pacifique • APE intérimaire seulement paraphé par la Papouasie-Nouvelle Guinée et Fiji (novembre 2007). Signé (juillet 2009) et ratifié (février 2011) par la Papouasie-Nouvelle Guinée ; signé par Fiji en décembre 2009 et mis en application provisoire depuis juillet 2014.
• 12 pays n’ont encore rien paraphé

dernière mise à jour : octobre 2016


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    Liens

  • ACP Secretariat
  • Africa-Europe : What alternatives ?
    A meeting of networks, researchers, NGOs and civil society groups in Lisbon, 7-9 December 2007
  • APE-CEDEAO
    Site web de la CEDEAO sur l’APE Afrique de l’Ouest-Union Européenne
  • Caribbean Regional Negotiating Machinery
    Speeches from the Signing Ceremony of the CARIFORUM-EC EPA
  • EPA Monitoring
    The website seeks to provide regular updates on developments in ACP-EU agro-food sector trade and investment relations which could give rise to policy challenges in the context of the development of future relations between African, Caribbean and Pacific (ACP) countries and the European Union (EU).
  • European Commission webpage on EPA negotiations
  • normangirvan.info
    Complete dossier on the CARIFORUM-EU EPA, including Text of the Agreements, critical analysis of its provisions, news items and citizens initiatives to Renegotiate the EPA
  • PAPDA
    Plateforme Haïtienne de Plaidoyer pour un Développement Alternatif, en lutte contre les APE
  • The EPA Exposed
    Under the EPAs we are about to become the consumers to a master-supplier in a master servant relationship.
  • tralac
    tralac is a capacity-building organisation developing trade-related capacity in east and southern Africa.