Autriche: plus de 550 000 signatures contre le Ceta, le Parlement saisi
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RTBF | 31 janvier 2017
Autriche: plus de 550 000 signatures contre le Ceta, le Parlement saisi
(Belga) Une pétition contre les accords de libre-échange transatlantiques Ceta et TTIP a rassemblé plus de 550 000 signatures en Autriche, obligeant le Parlement à mettre le sujet à son ordre du jour, ont annoncé ses promoteurs dans la nuit de lundi à mardi.
La résolution, soutenue aussi bien par le parti d’extrême droite FPÖ que par les Verts et des dirigeants du parti-social démocrate du chancelier Christian Kern, demande l’adoption d’une loi constitutionnelle interdisant "la signature, l’approbation ou la conclusion" de ces accords commerciaux.
Un seuil de 100 000 pétitionnaires largement atteint
Signé par 562 552 citoyens, soit 8,9% du corps électoral, le texte atteint largement le seuil de 100 000 pétitionnaires à partir duquel un examen parlementaire doit être déclenché, en droit autrichien. Les chances d’adoption de cette loi constitutionnelle par les parlementaires autrichiens apparaissent cependant limitées.
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta), doit être ratifié par le Parlement européen le 15 février à Strasbourg, ce qui ouvrira la voie à une application provisoire. Le texte devra ensuite être approuvé par l’ensemble des Parlements nationaux et régionaux de l’UE pour devenir définitif.
