CETA : la France tente d’obtenir l’appui du Canada
Le Monde | 2 novembre 2017
CETA : la France tente d’obtenir l’appui du Canada
Par Anne Pélouas
Les autorités canadiennes ont réservé un « bon accueil » au récent plan d’action de la France pour la mise en œuvre de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), a fait savoir le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, à l’issue d’une visite de trois jours sur le sol canadien, qui s’est achevée mardi 31 octobre. Accompagné du député Jacques Maire, vice-président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, et d’une quinzaine de chefs d’entreprise, il a rencontré à Montréal, Ottawa et Toronto, plusieurs ministres de haut rang, en plus de représentants du monde des affaires. Son objectif était surtout d’obtenir le soutien du Canada à une future « déclaration interprétative contraignante » pour les deux parties (Union européenne et Canada) qui prévoirait notamment que l’instance de règlements des conflits du CETA ne pourra être utilisée pour échapper aux contraintes environnementales.
Susciter « une convergence solide »
Il y a « une vraie volonté de nous accompagner et de travailler en bilatéral pour apporter les compléments nécessaires à l’accord », sociaux et environnementaux, a précisé M. Lemoyne après ses rencontres avec quatre ministres canadiens : Chrystia Freeland (affaires étrangères), Catherine McKenna (environnement et changement climatique), François-Philippe Champagne (commerce international) et Lawrence MacAulay (agriculture).
Le temps presse pour calmer les critiques avant le vote au Parlement français sur le CETA, attendu au deuxième semestre 2018. M. Lemoyne veut « tout faire, avec le Canada, pour réussir sa mise en œuvre », provisoire depuis le 21 septembre, et, surtout, pour rendre le débat sur sa ratification « plus serein » en Europe. Il s’est dit « conforté » par l’idée d’avoir le Canada aux côtés de la France pour appliquer l’accord de façon « exemplaire » en termes de transparence et de discussion ouverte sur les dossiers irritants, comme ceux sur la viande bovine ou les fromages. Le but est de susciter « une convergence solide en vue d’une majorité » lors de la ratification, espère Jacques Maire, soulignant qu’on en n’est qu’à « l’an I de la démocratie commerciale ».
La France a tout à gagner du CETA pour renforcer ses échanges avec le Canada dont il est seulement le neuvième client et le neuvième fournisseur, mais encore faut-il, a plaidé M. Lemoyne, qu’on fasse « un peu de pédagogie » pour le démontrer. A ce titre, il faut s’attendre, selon lui, à voir plusieurs ministres canadiens venir en France dans les prochains mois pour des rencontres au Parlement ou en dehors, afin de « dissiper les doutes » entourant les bienfaits de l’accord pour les Européens. L’ouverture des marchés publics canadiens aux entreprises européennes en est, à son avis, un bon exemple.
M. Lemoyne estime que sa visite a par ailleurs ouvert la voie à un front commun de la France et du Canada pour faire avancer certains dossiers (dont la lutte contre le changement climatique) à l’échelle internationale. « Nous ne voulons plus d’accords commerciaux qui excluent les dimensions environnementales ou sociales » et la France peut, affirme-t-il, compter sur le Canada comme allié pour les échéances futures, comme la COP23, à Bonn, en Allemagne, le sommet du 12 décembre à Paris et le prochain G7 présidé par le Canada. La France suivra en 2018 à la présidence du G7. « Nous aurons ainsi deux ans pour faire avancer ensemble deux dossiers prioritaires : l’environnement et l’égalité hommes-femmes. »
