Emmanuel Macron doit stopper la mise en œuvre du CETA !

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Collectif Stop Tafta | 8 septembre 2017

Emmanuel Macron doit stopper la mise en œuvre du CETA !

Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ». Face à ces risques, que de nombreuses organisations dénoncent depuis des mois, études à l’appui, une seule réponse possible : suspendre l’entrée en vigueur provisoire prévue le 21 septembre et ne pas ratifier l’accord en l’état.

La commission désignée par le Gouvernement a remis aujourd’hui au Premier Ministre son rapport sur l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé. Si on y relève des contradictions et on peut regretter qu’il ne couvre qu’un nombre limité de sujets, ce rapport a le mérite de confirmer certaines des principales insuffisances et menaces de l’accord de commerce et d’investissement UE-Canada.

La commission énonce que « le grand absent de l’accord est le climat » et que le CETA va chambouler nos principes démocratiques et notre liberté à décider de nos règles sociales, sanitaires et environnementales, notamment par « l’instauration d’une gouvernance multi-niveaux dont les implications sur les Parties contractantes […]ne sont pas toujours claires » (page 14).

Revenant sur les nouveaux mécanismes mis en place par le CETA, comme les tribunaux d’arbitrage ou l’organe de coopération réglementaire, dont le collectif dénonce inlassablement les risques, la commission souligne également que leur « portée, dans les domaines sanitaire et environnemental » n’est « pas suffisamment claire dans l’accord ».

Face à ces constats, certaines des recommandations du rapport sont bien trop timides : la « mise en place d’un comité de suivi » à posteriori par exemple, ou la proposition de négocier plus tard un accord parallèle sur le climat, ne suffiront en rien à nous prévenir des risques du CETA, une fois que celui-ci entrera en vigueur !

En outre, concernant les tribunaux d’arbitrage (ICS) les experts semblent considérer la réforme de l’ICS comme suffisante alors qu’en réalité il s’agit là d’une réforme d’apparence. Cela revient à oublier le prix des procédures d’arbitrage pour les contribuables français et pour la capacité future de l’état à protéger la santé de sa population ou à lutter efficacement contre le changement climatique. L’ICS demeure un outil puissant de lobbying en faveur des plus grandes multinationales.

Une seule conclusion est possible : non au CETA avec ces risques ! Le rapport propose d’ailleurs lui-même de rouvrir les négociations pour introduire des clarifications et nouvelles mesures, comme un « veto » climatique sur la protection des investissements.

De nombreuses organisations de la société civile dénoncent depuis des années les risques réels de cet accord pour la sécurité alimentaire des populations, mais aussi l’emploi, les droits sociaux et la démocratie, et sa contradiction majeure avec l’accord de Paris sur le réchauffement climatique. Un nouveau rapport présenté par des organisations de la société civile sera rendu public le 20 septembre 2017.

Mais nous ne voulons pas que ce débat sur les effets et les limites du CETA se cantonne à des discussions entre experts qui remplaceraient le nécessaire débat public sur ce type d’accord et leur impact sur nos sociétés. Nous appelons donc à un grand débat démocratique, et à l’organisation d’un référendum sur ce sujet. Il faut réorienter la politique commerciale de l’UE pour la conditionner au respect des droits de l’homme, des accords internationaux sur le climat et d’une plus grande justice sociale.

Dans l’immédiat, le collectif Stop TAFTA/CETA demande à Emmanuel Macron de prendre en compte l’avis des milliers de signataires de cette pétition, et de bloquer l’entrée en vigueur provisoire du CETA prévue le 21 septembre, et de rouvrir les discussions avec l’UE et le Canada. Alors que la Commission reconnaît que « les chapitres de l’accord concernant l’environnement [...] ne contiennent aucun engagement contraignant » et qu’elle aurait aussi pu reconnaître qu’il en est de même concernant les droits sociaux si elle avait été saisie de cette question, il serait en effet irresponsable de ratifier le CETA dans sa version actuelle.

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