Guatemala : Sous la pression des mouvements sociaux, la Justice suspend temporairement une partie de la “Loi Monsanto”

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ADITAL | 1er septembre 2014

Guatemala : Sous la pression des mouvements sociaux, la Justice suspend temporairement une partie de la “Loi Monsanto”

Traduit de l’espagnol/anglais par bilaterals.org

La pression des mouvements sociaux contre la Loi sur la protection des obtentions végétales a eu des effets positifs. Après la présentation par le Mouvement des syndicats, des peuples autochtones et des paysans du Guatemala (MSICG) d’une motion d’inconstitutionnalité complète contre la loi, la Cour constitutionnelle a suspendu ce qu’on appelle la « Loi Monsanto » qui était censée entrer en application le 26 septembre prochain.

La Cour a suspendu spécifiquement les articles 46 et 55 qui entraient en vigueur le jour de la publication de la loi, et a décidé leur suspension temporaire parce qu’ils pouvaient tous deux avoir de graves conséquences sur la population et sur le pays. Comme les articles 1 à 45 et 47 à 54 ne sont pas encore appliqués légalement, ils n’ont pas été pris en considération.

Le MSICG considère la suspension provisoire de ces articles comme une étape majeure, « car elle élimine les obstacles avancés par le parti officiel au retrait de la loi par le Congrès et ouvre la voie pour que le Congrès, à la prochaine session, revienne sur la mesure qu’il a prise et passe une législation en accord avec les souhaits du peuple du Guatemala qui demande l’abolition totale de la dite loi. »

Selon le mouvement des syndicats, l’idéal aurait été que la Cour constitutionnelle suspende la loi complètement, puisque en tant que cour suprême du pays, elle en a le pouvoir. Toutefois, bien que convaincu que l’impact de cette première décision peut être considéré comme déjà relativement positif, le MSICG déclare que si le Congrès n’abolit pas la loi, le mouvement de contestation se poursuivra et déposera de la même façon une autre motion d’inconstitutionnalité pour éliminer tous les autres articles de la loi.

Contexte

Le 25 août 2014, le Mouvement des syndicats, des peuples autochtones et des paysans du Guatemala (MSICG) a déposé une motion auprès de la Cour constitutionnelle contre le décret 19-2014 du Parlement du Guatemala qui approuvait la Loi sur la protection des variétés végétales. La motion a été enregistrée en urgence, car la loi était censée entrer en vigueur le 26 septembre.

La soi-disant “Loi Monsanto” établit et protégé la propriété intellectuelle sur les nouvelles variétés végétales au Guatemala. Cela signifie que toute variété de plante génétiquement modifiée par sélection artificielle, par hybridation ou par altération génétique pourrait être brevetée et le droit du détenteur du brevet durerait 25 ans. Toute personne qui produirait ou reproduirait la variété sans autorisation serait passible de quatre années de prison et d’une amende allant de 130 à 1 300 dollars.

Pour la plupart des Guatémaliens, cette loi est synonyme de pauvreté et menace la sécurité alimentaire du pays puisque des milliers de familles qui vivent de la terre verraient leur activité restreinte. On craint que les familles paysannes ne soient surveillées ou punies pour avoir cultivé des haricots et du maïs, les aliments de base de la population guatémalienne.
Une autre inquiétude exprimée par le Mouvement est que la loi ne soit la porte ouverte à l’introduction massive de semences transgéniques qui deviendront plus accessibles aux paysans. La culture à grande échelle de ce type de semences contaminerait la production alimentaire du pays et éliminerait les variétés natives. On peut faire le lien entre les deux points et comprendre comment la situation bénéficierait à Monsanto, une multinationale basée aux États-Unis, qui est le premier producteur mondial de semences transgéniques et de glyphosate, un herbicide vendu sous le nom de RoundUp.

L’adoption de la Loi sur la protection des obtentions végétales était l’une des obligations que le gouvernement du Guatemala a dû accepter quand il a signé l’accord de libre-échange d’Amérique centrale [Amérique centrale-République dominicaine-États-Unis (CAFTA ou ALEAC)].

Daniel Barrantes - barrantes.daniel@gmail.com

source: ADITAL

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Comments

  • Guatemala : Sous la pression des mouvements sociaux, la Justice suspend temporairement une partie de la “Loi Monsanto”11-February-2015 | Sarah

    Merci pour l’article.
    Si les petits paysans continuent d’échanger leurs semences entre eux et de les sélectionner eux-mêmes, qu’est-ce qui les force à mettre des brevets dessus?
    Aucune multinationale ne peut vraiment forcer la population à acheter ses semences GM, et tant que ceux-ci continuent à marcher avec leurs propres selections, qu’est-ce que Monsanto pourrait y faire?
    ps : guatémaltèques, mais guatémaliens ;)
    Sarah

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