L’accord Canada-UE franchit une nouvelle étape, à la grande joie d’Ottawa
All the versions of this article: [English] [français]
Radio-Canada | 24 janvier 2017
L’accord Canada-UE franchit une nouvelle étape, à la grande joie d’Ottawa
La ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, se réjouit de l’adoption, par la commission du commerce international du Parlement européen, de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
En conférence de presse lors de la retraite fermée du caucus libéral fédéral à Calgary, Chrystia Freeland a déclaré qu’il s’agissait d’un vote significatif.
« C’est un moment important de l’AECG. La commission a appuyé le traité avec une forte majorité [25 votes pour, 15 contre et 1 absention]. C’est le temps d’aller de l’avant au parlement européen », a-t-elle lancé.
Le mandat de la commission du commerce international était de formuler une recommandation au Parlement européen, qui sera appelé à se prononcer sur l’accord le 15 février. S’il est alors approuvé, il pourra alors s’appliquer provisoirement dès avril 2017.
Le gouvernement canadien a de son côté déposé, le 31 octobre 2016, le projet de loi C-30 à la Chambre des communes portant sur la mise en œuvre de l’AECG. L’étape de la deuxième lecture et d’un renvoi à un comité des Communes a été franchie le 13 décembre 2016.
Ottawa espère adopter ce projet de loi au début de 2017.
Un test important
L’AECG a valeur de test pour l’Union européenne et pour sa capacité à négocier des accords de libre-échange, à plus forte raison dans la perspective d’un retour du protectionnisme aux États-Unis.
Une des premières décisions du président Donald Trump a été de retirer les États-Unis du Partenariat transpacifique (PTP).
Il a également l’intention de renégocier l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec le Canada et le Mexique.
C’est plus qu’un simple accord de libre-échange avec le Canada. C’est l’expression de notre relation avec le reste du monde.
Sorin Moisa, chargé du traité de l’AECG au sein de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen
L’accord touche plus de 500 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens. Les négociations ont débuté en mai 2009 et ont été conclues en septembre 2014 à Ottawa. L’UE et le Canada ont ratifié l’accord le 30 octobre 2016.
En plus de supprimer la plupart des tarifs douaniers entre le Canada et l’Union européenne – il y a tout de même des exceptions comme les produits laitiers, la volaille et les œufs –, l’accord prévoit une reconnaissance mutuelle des certifications et une ouverture des marchés publics respectifs.
Déclaré accord mixte par la Commission européenne en juillet 2016, l’AECG doit être ratifié par 38 parlements régionaux et nationaux.
Les opposants de l’AECG craignent qu’il ne renforce les multinationales et ne tire vers le bas les normes en matière d’alimentation, d’environnement ou de contrat de travail.
