La guerre du fromage complique l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Europe et le Canada

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Les Echos | 19 juin 2017

La guerre du fromage complique l’entrée en vigueur de l’accord commercial entre l’Europe et le Canada

par RICHARD HIAULT

Européens et Canadiens s’opposent sur les modalités d’importation des 18.000 tonnes de fromage européen par le Canada.

Le diable est dans les détails, c’est bien connu. Alors que la date du 1er juillet était régulièrement évoquée ces derniers mois pour l’entrée en application provisoire de l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et l’Union européenne (Ceta), le rendez-vous sera manqué. La raison ? Une dispute entre Européens et Canadiens sur le fromage.

L’accord du Ceta conclu l’an passé a été ratifié par le Parlement européen en février et il a reçu le feu vert du gouvernement canadien le mois dernier. Ne reste plus qu’à le transposer dans les lois provinciales et fédérales canadiennes. Le processus est en cours. Dans ce cadre, le gouvernement canadien a réfléchi notamment aux clefs de répartition des quotas d’importation du fromage européen libre de tout droit de douane.

Dans le Ceta, Bruxelles et Ottawa se sont entendus sur une ouverture du marché canadien dans un délai de six ans. Au terme de la période, le contingent d’importation de 16.000 tonnes de fromage européen auquel s’ajoute un autre contingent de 1.700 tonnes de fromage industriel, sera pleinement opérationnel. Pendant les cinq premières années, les quotas d’importation doivent être accordés à hauteur de 30 % à des nouveaux entrants sur le marché. Un pourcentage qui doit descendre, par la suite à 10 %.

Selon une première proposition qui a fuité et qui a pu être consultée par l’organe de presse canadien CBC news, Ottawa propose d’octroyer 60 % de ces quotas d’importation aux producteurs laitiers et aux entreprises de transformation canadiens. Un projet qui a eu le don d’alerter les Européens qui craignent qu’ils n’utilisent pas ces quotas, restreignant ainsi l’accès du marché canadien au fromage européen. Les Européens redoutent aussi que ces producteurs n’engrangent des commissions en revendant, avec une marge, aux détaillants le fromage européen qu’ils auront acheté à droit zéro et qu’ils ne s’accaparent une partie de la rente. Les Européens craignent que l’esprit du Ceta ne soit détourné en n’octroyant pas de quotas d’importation aux vendeurs détaillants, aux revendeurs de fromage ni aux restaurants. A cela s’ajoute la difficulté de faire respecter par le Canada la réservation des 30 % aux nouveaux entrants sur le marché.

Une affaire délicate

Les producteurs canadiens « n’importeront rien. Grâce à ce tour de passe-passe, le quota négocié par la Commission européenne, n’atteint plus que 7.200 tonnes. La Commission, une nouvelle fois, s’est clairement fait rouler dans la farine », s’est empressé de réagir José Bové, député européen (EELV). A Bruxelles, on reconnaît que les discussions sont en cours et qu’elles ne se régleront pas en trois jours. La date du 1er juillet s’éloigne donc.

L’affaire est d’autant plus délicate qu’au Canada, les professionnels de la filière s’inquiètent de l’arrivée du fromage européen. La province du Québec est en première ligne. Selon l’Union des producteurs agricoles, les fabricants de fromage de la Belle Province pourraient subir 1,5 milliard de dollars de pertes compte tenu des nouveaux tarifs. La promesse d’Ottawa de débloquer 350 millions de dollars d’aides ne suffit pas à calmer le jeu. Le leader du Parti Québécois (opposition), Jean-François Lisée juge l’effort insuffisant et appelle le Parlement québécois à ne pas soutenir le Ceta et à demander un délai d’application de six mois.

source: Les Echos