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Libre-échange avec l’UE: débat au Canada sur les brevets des médicaments

posted 20-September-2012

AFP | 19 Septembre 2012

Libre-échange avec l’UE: débat au Canada sur les brevets des médicaments

MONTREAL, 19 sept 2012 (AFP) — Les négociations sur un accord de libre-échange avec l’Union européenne donnent lieu à un débat au Canada sur la durée de vie des brevets des médicaments, que les grands groupes pharmaceutiques veulent allonger, au grand dam des consommateurs.

Alors qu’une nouvelle séance de négociations entre UE et Canada se tient à Ottawa, deux organisations non gouvernementales proches de l’opposition, le Conseil des Canadiens et la Coalition pour la santé, ont affirmé que les délégations étudiaient une proposition, soutenue par l’UE, prévoyant de prolonger la protection des brevets, qui passerait de 20 à 22 ans.

Un député d’opposition, Don Davies (NPD, gauche), a demandé mardi au parlement si un accord sur ce point avec l’UE ne ferait pas augmenter le prix des médicaments de marque et dénoncé le "secret" entourant les pourparlers.

Le ministre du Commerce international Ed Fast s’est borné à répondre que les négociations étaient "les plus transparentes de l’histoire" et qu’Ottawa ne signerait pas un accord qui ne réponde pas aux intérêts du Canada.

Selon les deux ONG, une telle disposition rendrait les soins au Canada plus coûteux et freinerait l’accès des patients aux médicaments génériques.

Citant une étude de l’université de Toronto, elles affirment que l’accord retarderait de trois ans et demi l’introduction de médicaments génériques dans le pays, ce qui générerait un surcoût de 2,8 milliards de dollars pour les services de santé.

En justice contre les génériques

"Ce qui est particulièrement révoltant", a affirmé à l’AFP Mike McBane, porte-parole de la Coalition pour la santé, "c’est que les groupes pharmaceutiques veulent non seulement ajouter deux ans à la durée de la protection des brevets, en le justifiant par la période d’essais cliniques qui est équivalente, mais aussi obtenir un droit qui leur est refusé en Europe, celui d’aller en justice contre les médicaments génériques".

"Ils perdent toujours leurs procès, mais cela leur permet de retarder l’arrivée des génériques sur le marché d’un an et demi", a-t-il expliqué.

Selon un sondage de l’institut Ipsos Reid publié lundi, 69% des Canadiens "s’opposent à un accord prolongeant la durée de la protection de brevets pour les médicaments de marque".

Une association des principales sociétés pharmaceutiques présentes au Canada a riposté avec un autre sondage, dû à l’institut Nanos, selon lequel 76% des Canadiens sont d’accord pour s’aligner sur le régime de protection de la propriété intellectuelle des principaux partenaires commerciaux du pays.

Selon le vice-président de l’association R&D, qui regroupe les sociétés de recherche pharmaceutiques du Canada, Declan Hamill, le chiffre de 2,8 milliards cité par les critiques du futur accord "vient d’une étude de 2011 financée par l’association des fabricants de médicaments génériques". Il s’appuie sur de "fausses prémisses", a-t-il précisé à l’AFP.

La conclusion du vaste accord de libre-échange négocié depuis trois ans entre l’Union européenne et le Canada est prévue pour la fin de l’année.

keywords : CanadaEUmedicines source : AFP

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