Nationalisations: répit pour le Venezuela dans sa bataille judiciaire avec ExxonMobil

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CDE | 11 juillet 2017

Nationalisations: répit pour le Venezuela dans sa bataille judiciaire avec ExxonMobil

(AFP) La justice américaine a rejeté mardi une requête d’ExxonMobil lui demandant d’ordonner au Venezuela d’honorer une décision internationale imposant à Caracas de lui verser 188 millions de dollars pour avoir nationalisé un actif pétrolier en 2007.

Une cour d’appel de Manahattan à New York a inversé un jugement d’instance favorable à ExxonMobil, selon des documents judiciaires. Les trois magistrats d’appel estiment que la demande du géant pétrolier ne s’appuie pas sur de bonnes bases juridiques, notamment quand il s’agit de forcer un gouvernement étranger à honorer une décision internationale.

"Nous avons conclu que le tribunal d’instance s’est trompé", soulignent les trois juges d’appel. Se disant en désaccord avec le verdict, ExxonMobil a indiqué à l’AFP examiner ses "options légales". "La décision n’affecte pas le verdict sur les dédommagements mais exige de nous de trouver une autre méthode pour le faire traduire dans la justice américaine", a déclaré à l’AFP Todd Spitler, un porte-parole d’ExxonMobil.

En octobre 2014, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdri), une juridiction de la Banque mondiale, avait condamné Caracas à verser 1,6 milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine ExxonMobil qu’elle avait expropriée des champs pétroliers de Cerro Negro et de La Ceiba en 2007 sous la présidence d’Hugo Chavez, décédé depuis. Mais en mars dernier, l’instance d’appel du Cirdri avait annulé une grande partie de cette décision, réduisant les dédommagements à 188 millions de dollars pour l’expropriation des champs de La Ceiba.

Dans la foulée, ExxonMobil et le gouvernement vénézuélien avaient trouvé un accord de principe prévoyant des versements par étapes. Le géant pétrolier voulait que la justice américaine reconnaisse cet accord, ce qui lui permettrait en cas d’interruption ou de suspension des versements de faire saisir éventuellement des actifs vénézuéliens par les autorités américaines.

source: CDE