Novartis pointé du doigt en Colombie

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AGEFI | 12 avril 2017

Novartis pointé du doigt en Colombie

Le géant bâlois est accusé d’avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l’Industrie de recourir à un tribunal d’arbitrage international.

La filiale colombienne de Novartis est pointée du doigt pour avoir "menacé" le ministère colombien du Commerce et de l’Industrie de recourir à un tribunal d’arbitrage international pour éviter l’émission d’une licence obligatoire sur le Glivec (imatinib), son anticancéreux phare. Selon l’organisation non-gouvernementale Public Eye (ex-Déclaration de Berne), cette menace aurait amené les autorités colombiennes à se contenter d’une réduction de prix, elle-même contestée devant la justice colombienne.

Dans des documents confidentiels divulgués mercredi par l’ONG, Novartis a manifesté au gouvernement colombien son intention de recourir à un tribunal international privé pour violation de l’accord entre la Suisse et la Colombie relatif à la promotion et la protection réciproque des investissements.

La procédure, connue sous le nom de "mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États", permet à un investisseur d’attaquer devant un tribunal international un État dans lequel il a investi sans devoir préalablement passer par les tribunaux locaux, signale Public Eye.

L’ONG signale également que Novartis a saisi la Cour suprême colombienne pour s’opposer à une décision des autorités sanitaires locales de décembre 2016 imposant une réduction de 44% sur le prix du Glivec. Selon des recours publiés sur le site de Public Eye, les avocats de la multinationale bâloise ont contesté une déclaration d’intérêt public du médicament, ainsi que la méthodologie de fixation des prix.

"Les procès intentés par Novartis à la Colombie attestent une fois de plus de la détermination du géant suisse à placer les intérêts commerciaux et la recherche de profits au-dessus de la santé publique et des droits humains", dénonce l’ONG.

source: AGEFI