TTIP: les députés ouvrent la voie pour un vote en plénière en redéposant les amendements de juin
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Parlement européen | 29-06-2015
TTIP: les députés ouvrent la voie pour un vote en plénière en redéposant les amendements de juin
INTA Communiqué de presse - Commerce extérieur/international
Les députés de la commission du commerce international ont ouvert, ce lundi, la voie à un vote en plénière sur le projet de recommandations du Parlement pour les négociateurs du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP), en redéposant les amendements de la plénière de juin qui avaient été renvoyés en commission du commerce international pour examen.
La décision a été prise par la commission du commerce international lors de deux votes distincts, l’un pour redéposer les amendements en plénière et l’autre pour redéposer les demandes de vote par division ou par vote séparé.
"Le vote d’aujourd’hui était une étape nécessaire que nous devions prendre en commission pour préparer la résolution sur le TTIP à un vote en session plénière", a déclaré le président de la commission du commerce international et rapporteur, Berndt Lange (S&D, DE), après le vote.
Le vote a été effectué à main levée, le soutien de cinq députés étant suffisant pour renvoyer les amendements et demandes en plénière.
À l’approche d’un vote en plénière, les négociations entre les groupes politiques cherchent un dénominateur commun sur les questions qui divisent dans ces négociations du TTIP, en particulier sur la question de savoir si un accord sur le partenariat doit prévoir le recours à l’arbitrage privé pour résoudre les litiges entre investisseurs et État.
Les recommandations du Parlement européen aux négociateurs du TTIP devaient être votées lors de la plénière de juin. Cependant, le 9 juin, le Président du Parlement, Martin Schulz, a décidé de reporter le vote en plénière, prévu le lendemain, sur la base de l’article 175 du règlement du PE. Dans sa déclaration, M. Schulz a annoncé qu’il renvoyait les amendements en commission du commerce international afin de lui donner plus de temps "pour travailler sur les enjeux restés en suspens et réduire le plus possible le nombre d’amendements déposés", mais aussi pour permettre au Parlement "d’apporter sa contribution grâce à une position claire et sans équivoque". "Nous avons besoin d’un texte fort du Parlement européen et nous devons éviter que le Parlement adopte une résolution qui ne tranche pas, ou même pire, que le Parlement n’adopte pas de résolution du tout", a affirmé M. Schulz.
Prochaines étapes
La Conférence des présidents (composée du Président du Parlement et des chefs de file des groupes politiques), qui détermine l’agenda de la plénière, doit désormais décider de la date à laquelle le Parlement se prononcera sur le rapport et les amendements du TTIP.
REF. : 20150629IPR71815
