UE-Tunisie (ALECA) - textes initiaux (avril 2016)
Commission européenne | 29 avril 2016
Textes proposés par l’UE pour un accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec la Tunisie.
Le commerce de produits agricoles et de la pêche
Les règles sanitaires et phytosanitaires
Les obstacles techniques au commerce
Le commerce et le développement durable
Le commerce des services et de l’investissement
La protection de la propriété intellectuelle
Les mesures de défense commerciale
Les marchés publics
Les règles de concurrence et aides d’Etat
Les procédures douanières
Les règles de transparence
