Un nouveau méga-traité dans les cartons. RCEP : quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie ?
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GRAIN | 7 mars 2016
Un nouveau méga-traité dans les cartons. RCEP : quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie ?
En février 2016, le Partenariat transpacifique (TPP), un nouveau traité commercial controversé qui s’applique à 12 pays de la région Asie-Pacifique, a été signé. Fruit d’un processus initié par les États-Unis, l’accord vise à stimuler le commerce et l’investissement au sein d’un groupe restreint de pays (dont la Chine ne fait pas partie). Le TPP aura un impact majeur sur l’accès des agriculteurs aux semences et leur contrôle sur celles-ci. Mais un autre « méga » accord commercial fait clandestinement son chemin en Asie : le Partenariat économique global régional (RCEP).
Comme le TPP, le RCEP aura une portée très large et abordera toute une série de sujets, depuis le commerce des biens et services jusqu’à l’investissement, en passant par la coopération économique et technique, la propriété intellectuelle, et le règlement des différends. Souvent considéré comme une version « édulcorée » du TPP, beaucoup s’attendent à ce que le RCEP soit plus favorable aux pays à revenu faible et intermédiaire. Le RCEP est aussi un outil géopolitique visant à contrer ou compenser le TPP, mais il ne sert à rien pour faire progresser les intérêts des communautés locales. Suivant de très près le TPP, cet accord commercial régional en cours de négociation va pousser à des restrictions sur les semences paysannes.
Si le TPP représente 800 millions de personnes et 13 % du commerce mondial, le RCEP concernera une population plus de quatre fois plus importante et affectera 3,5 milliards de personnes et 12 % du commerce mondial. En outre, des textes de négociation qui ont été divulgués officieusement posent de sérieux problèmes au niveau du contrôle des agriculteurs sur les semences et du sort des connaissances traditionnelles des populations autochtones et locales. Le RCEP pourrait être signé dès août 2016 au Laos. Nous devons intensifier de toute urgence notre travail de sensibilisation sur les conséquences du RCEP pour les agriculteurs et la souveraineté alimentaire en Asie.
Faits marquants :
– Selon l’Association Asie-Pacifique pour les semences (APSA), les semences de ferme représentent de 80 à 90 % du total des semences utilisées en Asie.
– Le RCEP va restreindre la conservation et l’échange des semences à un moment où, sous les pressions extrêmes des changements climatiques, les agriculteurs ont besoin de plus - et non de moins - de diversité dans leurs champs.
– Le RCEP pourrait accroître la dépendance des agriculteurs aux intrants externes et augmenter leurs coûts de production. Cet accord commercial pourrait obliger les agriculteurs à payer le triple du prix actuel pour leurs semences.
– Si des bibliothèques numériques de ressources génétiques ou de savoirs traditionnels sont constituées et mises à disposition, des sociétés comme Monsanto ou Syngenta pourraient facilement puiser dans ce pool d’informations et s’approprier des connaissances et des ressources génétiques appartenant à des communautés agricoles et autochtones.
