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Le port d’Anvers assigné à une amende de plus de 40 M€ pour l’expropriation de DP World
Saisi par DP World en 2017, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements a arbitré en faveur de l’opérateur portuaire émirati dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose au port d’Anvers au sujet de la concession au quai Deurganck.
Union Européenne : vers une extension de l’Accord de partenariat économique
L’Accord de partenariat économique (APE) intérimaire, conclu avec l’Union Européenne (UE), va s’étendre vers les services et les investissements, a déclaré l’ambassadeur de l’UE, Isabelle Delattre.
La plainte est réactivée : Marina d’Or réclame 400 millions au Maroc devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
L’entreprise de construction de Marina d’Or réclame 400 millions d’euros pour deux projets ratés de création de deux villes satellites à Rabat et Tanger.
Le français Pizzorno réclame 40 à 50 millions d’euros au Maroc en guise de réparation
Dans le litige qui l’oppose aux autorités marocaines, l’entreprise française de gestion des déchets, Pizzorno Environnement demande jusqu’à 50 millions d’euros en guise de réparation.
CIRDI : Groupe Pizzorno Environnement dépose une plainte contre le Maroc
Une entreprise française de gestion des déchets poursuit le Maroc au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
L’Algérie condamnée à payer une lourde amende à une société émiratie
L’Algérie est condamnée à verser à l’EIIC la somme de 228 millions de dollars, en plus des dommages et intérêts et du paiement des frais d’arbitrage.
Comment l’agenda du commerce numérique de l’UE vient saper le contrôle sur les grandes entreprises technologiques
Cette étude analyse les clauses les plus dangereuses incluses dans l’agenda de l’UE en matière de commerce numérique (libre circulation des données, interdiction de la localisation des données et non-divulgation du code source).
L’essor du commerce des services : mainmise des entreprises et résistance populaire
Le concept de "commerce des services" est une création artificielle de la fin des années 1970 et des années 1980, conçu pour soumettre la singularité des services sociaux et publics aux règles du "commerce" international propres aux entreprises.
Deuxième session des négociations de l’accord de libre-échange entre le Qatar et le Maroc
Le ministère du Commerce et de l’Industrie a annoncé que la deuxième session de négociations de l’accord de libre-échange entre l’État de Qatar et le Royaume du Maroc a eu lieu du 22 au 23 janvier.
La Chine va mettre en place une liste négative pour le commerce transfrontalier des services
La Chine va mettre en place une liste négative pour le commerce transfrontalier des services, élargira l’ouverture du secteur des services et saisira les opportunités offertes par l’accord de partenariat économique global régional.
La Chine va ouvrir encore son secteur des services
L’engagement du pays dans l’ouverture du secteur des services dans le cadre du Partenariat économique régional global (RCEP) va ouvrir une nouvelle ère de libéralisation dans le secteur des services de Chine.
La Zlecaf intéresse le secteur de l’assurance africain
Le président de l’Organisation africaine d’assurance (AIO) a annoncé l’intention de son organisation d’intégrer le secteur de l’assurance à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).
Décision arbitrale confirmée en Hongrie en faveur de Sodexo, qui recevra 73 mlns d’euros
Sodexo a annoncé la confirmation par le CIRDI de la décision arbitrale qui avait été rendue en sa faveur en janvier 2019.
A Washington, le Maroc et Impreza enterrent un vieux litige
Suite à une transaction, désistement des deux parties dans leur arbitrage au CIRDI. Le Maroc risquait une condamnation à 50 millions d’euros.
La surprenante exigence des hommes d’affaires égyptiens
Un groupe cimentier égyptien réclame à l’Algérie le versement de 900 millions de dollars et menace de le mener à l’arbitrage international.
La Belgique devra peut-être indemniser DP World à hauteur de 150 millions
L’État belge pourrait être contraint d’indemniser la société de logistique DP World à hauteur de 150 millions d’euros, selon une décision de la juridiction d’arbitrage de la Banque mondiale.
Pandémie : Vinci et ADP en profitent en menaçant le Chili
Vinci et ADP menacent le Chili d’une procédure d’arbitrage, suite à la pandémie et à la réduction concomitante du trafic aérien. Ils utilisent une justice privée qui coûtera des millions aux contribuables chiliens, indépendamment du jugement.
Maroc vs Impresa Pizzarotti : Au CIRDI, les parties font une trêve
Les parties s’accordent sur la suspension de la procédure. Des sources évoquent des discussions sur un possible accord amiable.
Séoul et Pékin discuteront d’étendre le champs de leur ALE bilatéral
La Corée du Sud et la Chine ont débuté leur neuvième série de négociations afin de renforcer les liens dans les secteurs du service et des investissements.
Al Kharafi-LIA : l’arbitrage à un milliard d’euros atterrit en cassation à Paris
Le groupe koweïtien Al Kharafi veut faire confirmer ses saisies des actifs français du fonds souverain libyen LIA. Mais la sentence arbitrale dont il se prévaut a été annulée par la justice égyptienne.