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connaissances traditionnelles


Non au mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat
Outil qui vous aidera à participer — avant le 6 juillet 2014 — à la consultation de la Commission européenne sur mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) du TTIP en disant NON à ISDS !
Amérique centrale - L’accord de libre-échange ouvre le chemin à la biopiraterie
Une partie du patrimoine indien est en train de se convertir en propriété intellectuelle de compagnies nord-américaines.
Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.