L’adoption imminente de l’AECG fait monter la pression
La Terre | 13 juin 2017
L’adoption imminente de l’AECG fait monter la pression
by THIERRY LARIVIÈRE
L’opposition presse le gouvernement Couillard de retarder l’adoption de l’Accord économique et commercial global (AECG) par le Québec afin de se donner un « rapport de force » dans le dossier des compensations pour le secteur laitier et fromager.
« On ne peut pas signer un chèque en blanc. C’est le silence radio d’Ottawa », a dénoncé Jean-François Lisée le 13 juin. Il reproche au fédéral d’avoir fait payer le Québec pour une concession obtenue pour le « bœuf de l’Ouest » et de ne pas donner de détails sur les compensations qui seront offertes au Québec comme cela a été promis. Le chef du Parti québécois (PQ) lance le chiffre de 1,5 G$ de compensations globales pour le secteur laitier et fromager. L’Association des fromagers artisans du Québec appuie cette demande du PQ. Jean-François Lisée va donc proposer un amendement à la motion d’approbation de l’AECG par l’Assemblée nationale afin d’en reporter le vote de six mois. Selon Jean-François Lisée, ce délai permettrait « de se donner un rapport de force » avec Ottawa. En cas de refus de l’amendement, les députés du PQ vont s’abstenir d’approuver cette motion, qui doit passer au vote ces jours-ci.
Cette proposition d’amendement fera suite au dépôt d’une motion que les libéraux ont refusé de soumettre au vote le 7 juin dernier. Déposée par la Coalition avenir Québec (CAQ) et le PQ, elle requérait que « l’Assemblée nationale demande au gouvernement de ratifier l’AECG entre le Canada et l’Union européenne uniquement lorsque les compensations offertes par le gouvernement fédéral à l’industrie laitière et fromagère auront été annoncées et jugées satisfaisantes ».
La pression monte aussi à Ottawa. Le Nouveau Parti démocratique a annoncé qu’il déposera une motion qui demande au gouvernement Trudeau « d’augmenter le montant prévu au plan de transition pour l’industrie laitière à la suite de la conclusion de l’AECG afin de compenser pleinement les producteurs et transformateurs ainsi que répondre aux demandes du gouvernement du Québec et de la Fédération des producteurs de lait du Québec [sic] ».
Compensation « proportionnelle et équitable »
Interrogé par La Terre, le gouvernement Couillard demeure relativement ferme sur la question des compensations, mais ne semble pas vouloir poser de condition pour l’approbation de l’AECG par le Québec. Voici la réponse officielle transmise par le cabinet de Laurent Lessard au nom du gouvernement : « L’AECG est bénéfique pour le Québec, elle nous ouvre un marché de 500 millions de consommateurs. Elle offrira des débouchés pour les produits bioalimentaires québécois (ex. : le sirop d’érable, la canneberge et le bleuet). Dès son entrée en vigueur, près de 94 % du secteur bioalimentaire n’aura plus de droits tarifaires comparativement à 18,2 % maintenant. Cependant, nous sommes à l’écoute des préoccupations de notre industrie laitière et nous ferons tout en notre pouvoir pour que les impacts appréhendés nuisent le moins possible aux entreprises québécoises. Le gouvernement du Québec continue de se préoccuper de l’impact de l’AECG sur le secteur laitier, surtout fromager, pour le Québec. »
Toujours dans sa réponse du 12 juin, le gouvernement Couillard rappelle que les 350 M$ représentent un « début d’aide » et que le Québec détient 40 % du quota canadien et produit 58 % du volume canadien de fromage de spécialité. Québec demande donc des compensations « proportionnelles et équitables ».
Laurent Lessard a d’ailleurs mis sur pied un « groupe d’aide tactique » pour les entreprises en démarche auprès du fédéral. « Le gouvernement va tout faire pour aller chercher le maximum d’aide au fédéral », indique la réponse officielle.
Ottawa ne dévoile aucun détail
Selon la porte-parole du ministre du Commerce international du Canada, l’entrée en vigueur du libre-échange avec l’Union européenne est imminente, d’ici les « prochaines semaines ».
Les modalités du programme de compensation de 350 M$ annoncé pour les producteurs laitiers et les fromagers ne sont pas encore dévoilées. « Je ne suis pas en mesure de vous donner une date spécifique, mais bientôt, et avant l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG », a répondu Guy Gallant, directeur des communications du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Lawrence MacAulay, le 8 juin.
Quant aux quotas d’importation, Ottawa indique également que ceux-ci seront connus un peu avant l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange. « L’entrée en vigueur [de l’AECG] est prévue dans les prochaines semaines. Les quotas seront dévoilés avant », a affirmé Chantal Gagnon, attachée de presse du ministre du Commerce international, François-Philippe Champagne, dans une réponse du 8 juin dernier.
Le gouvernement du Québec demande que ces quotas d’importation de fromages européens soient accordés aux fromagers de spécialité, dont la majorité est au Québec, afin de compenser en partie les effets de l’importation prochaine de 17 700 tonnes de fromages européens, qui pourront bientôt entrer au Canada sans aucun tarif douanier.
