bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

RCEP & agriculture

L’accord commercial RCEP aura un impact important sur l’agriculture et accentuera sans doute les dommages sur la souveraineté alimentaire causée par des accords commerciaux antérieurs, dont ceux de l’OMC.

Le RCEP menacerait les activités des travailleurs des secteurs laitier, de la viande et d’autres produits agricoles en autorisant l’importation sans droits de douanes de produits subventionnés venant du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie. L’Inde, avec ses cent millions de petits producteurs laitiers, et le Vietnam, seraient parmi les pays les plus affectés.

Selon la fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle, le RCEP pousserait tous ses membres à accéder à la réforme de 1991 de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91). Parmi les seize pays du RCEP, seuls sept d’entre eux sont membres de l’UPOV. Les neufs autres (dont l’Inde, la Thaïlande, l’Indonésie et les Philippines) devraient changer leurs lois. L’UPOV 91 assure des droits de monopole aux droits d’obtenteur, aux dépens des droits des fermiers. Les fermiers conservant les semences de variétés protégées se rendraient coupables d’actions illégales, voire même criminelles. Des organisations de la société civile ont calculé que, du fait de l’UPOV 91, le prix des semences augmenterait de 200% à 600% en Thaïlande, et de 400% aux Philippines.

Les ventes de produits agrochimiques dans la région Asie et Pacifique seraient aussi stimulées, du fait des règles du RCEP sur l’accès au marché qui augmenteraient le commerce des biens. Les clauses sur l’exclusivité des données du chapitre sur la propriété intellectuelle rallongeraient également les périodes de protection des brevets de tels produits, mettant une pression à la hausse sur les prix de la nourriture.

L’accaparement des terres constitue une autre menace manifeste. S’ils sont adoptés, les chapitres du RCEP sur l’investissement et les services, qui ont fuité, feraient en sorte que les membres du RCEP ne puissent agir d’une manière discriminatoire contre les entreprises étrangères désirant acheter localement des terres cultivables. Dans beaucoup de pays membres du RCEP, ce n’est pas possible en vertu de la loi actuelle, ce qui pourrait avoir de sérieuses répercussions sur la réforme agraire dans la région.


Le peuple indien résistera aux accords de libre-échange, assure un représentant syndical paysan
Interview de Vijoo Krishnan, co-secrétaire du All India Kisan Sabha (ou Syndicat des paysans de l’Inde), à propos des négociations sur les accords de libre-échange de l’Inde.
L’accord commercial du RCEP va intensifier l’accaparement de terres en Asie
Le méga-accord commercial de la RCEP changera la façon dont les gouvernements décident des droits fonciers et des personnes qui y ont accès. Il a le potentiel d’accroître l’accaparement des terres dans toute l’Asie.
Le secteur laitier indien menacé par de nouveaux accords commerciaux
Plusieurs nouveaux accords commerciaux qui répondent aux intérêts des multinationales, tels que le Partenariat économique global régional (RCEP) ou les accords proposés avec l’Europe, risquent de modifier radicalement le paysage agricole et d’éliminer les petits producteurs laitiers indiens.
Le RCEP en Inde : profit garanti pour les transnationales de l’industrie laitière, montée de la résistance paysanne
Avec le RCEP, l’Inde serait obligée d’accepter les importations bon marché, ce qui tirerait les prix locaux vers le bas et pourrait détruire les moyens de subsistance des fabricants et agriculteurs locaux.
Inde : les vendeurs de rue se battront contre le RCEP jusqu’au bout
Le RCEP détruirait une part importante de l’économie indienne et des moyens d’existence de la population, pour privilégier les marchés internationaux.
Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales
De nouveaux accords de libre-échange légalisent le vol organisé par les grandes entreprises et mettent en péril la possibilité pour les agriculteurs de conserver, produire et échanger des semences.
Un nouveau méga-traité dans les cartons. RCEP : quelles répercussions pour les semences paysannes en Asie ?
Le RCEP aura une portée très large et abordera toute une série de sujets, depuis le commerce des biens et services jusqu’à l’investissement.