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Zoom sur : TTIP et propriété intellectuelle

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L’UE cherche une alliance anti-chinoise sur la technologie avec Biden
1er-déc-2020 Europe Infos
Bien que le TTIP soit hors de portée, Bruxelles veut ressusciter certains de ses éléments sur les normes et la réglementation.
Accords commerciaux : rien à regretter !
15-déc-2016 La Tribune
Les accords commerciaux entre pays ont du plomb dans l’aile, à l’exemple de l’accord transatlantique Europe-Etats-Unis (Tafta/TTIP). Mais faut-il vraiment le regretter ?
Le Gouvernement appelle la Commission européenne à mettre en place un régime de circulation des données ouvert et favorable à l’innovation tout en préservant les intérêts européens dans les accords commerciaux
16-nov-2016 Gouvernement français
Un rapport éclaire les enjeux relatifs à ce sujet
TTIP : le Conseil national du numérique donne à son tour l’alerte
4-oct-2016 Les Echos
Mounir Mahjoubi, président du CNNum, juge la négociation du traité transatlantique déséquilibrée au profit des géants américains du secteur.
Le cerveau des enfants, au risque de la pollution chimique
15-jui-2016 Le Monde
Une cinquantaine de chercheurs et de cliniciens américains, spécialistes du développement cérébral, établissent un lien entre polluants environnementaux et augmentation des troubles neuro-comportementaux constatée chez les enfants.
Données personnelles : le nouvel accord UE-USA doit être amélioré
15-avr-2016 Sputnik
Les autorités européennes de protection des données personnelles ont exprimé leurs "inquiétudes" face au nouveau cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données.
Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent
10-mar-2016 La Quadrature du Net
Le « Privacy Shield » (bouclier de confidentialité UE-USA), un accord issu d’un échange de lettres, ne contient qu’une série de vagues promesses.
UE et Etats-Unis peinent à concilier leurs approches de protection des données
12-jan-2016 EurActiv
Les différences entre les États-Unis et l’Union européenne en matière de protection de données personnelles sont multiples. Ces antagonismes hypothèquent la mise en œuvre d’un cadre international.
TAFTA ou climat il faut choisir. Toutes et tous mobilisés pendant la COP21
6-nov-2015 Attac
A quoi ressemblera notre société et l’environnement lorsque tous les accords de libre-échange (TAFTA, CETA, TiSA, AGE, TPP, etc.) seront mis en œuvre à travers le globe ?
Propriété intellectuelle : que trame l’accord Tafta ?
13-oct-2015 JDN
Dévoilé par Wikileaks, le chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat transpacifique donne une idée de ce que pourrait contenir son pendant transatlantique.
La grande offensive sur les services publics
12-oct-2015 AITEC
Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, et ce au profit des multinationales.
Les craintes suscitées par l’accord TAFTA se nourrissent de celles des GAFA
6-oct-2015 Informatique News
La remise en cause de Mathias Felk intervient au moment où la domination des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sur l’internet incite un grand nombre d’acteurs français à lutter contre leur abus de position dominante.
TPP : le Japon et les Etats-Unis confirment la signature d’un large accord
5-oct-2015 La Tribune
Les ministres du Commerce de 12 pays du pourtour du Pacifique sont parvenus à un accord sur la création d’un Partenariat transpacifique (TPP).
L’économie numérique, épineux dossier du partenariat transatlantique
24-sep-2015 Les Echos
Washington et Bruxelles ne partagent pas la même approche sur l’économie numérique.
Néonicotinoïdes, UNAF et TAFTA !
10-sep-2015 France Net Infos
Dow AgroSciences a reçu une autorisation pour un nouveau néonicotinoïde appelé le Sulfoxaflor. Oui le TAFTA favorise les multinationales américaines.
TAFTA : L’Europe autorise les pesticides dangereux sous la pression américaine
25-mai-2015 Actualité Houssenia Writing
L’Europe prévoyait d’interdire certains types de pesticides, mais elle va les accepter sous la pression américaine à l’ombre du TAFTA.
L’UE et les États-Unis réfléchissent à un volet numérique du TTIP
25-jui-2014 EurActiv
Les négociateurs européens et américains envisagent d’ajouter un chapitre sur l’économie numérique dans le cadre du TTIP mais en laissant de côté les sujets trop sensibles, tels que la protection des données.
Comment l’industrie du tabac reprend l’offensive grâce aux traités de libre-échange
10-jui-2014 Basta !
Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète.
La France oppose appellations viticoles et TTIP
17-jui-2014 EurActiv
Le dossier vin constitue un casus belli pour le gouvernement français, qui envisage de bloquer les négociations transatlantiques si les appellations géographiques ne sont pas respectées.
Europe-Etats-Unis : et si l’accord de libre-échange butait sur des fromages ?
10-mar-2014 BFMTV
Après les OGM, les données personnelles, l’exception culturelle française, c’est au tour des fromages de s’inviter sur la table des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis.