Le Devoir, Montreal
Commerce Canada-UE - Donnant-donnant
15 février 2013
By Jean-Robert Sansfaçon
Elles devaient se terminer l’an dernier, mais elles durent toujours. Qu’importe, pourvu que ces négociations commerciales entreprises en 2009 par le Canada et l’Union européenne se concluent sur un accord équilibré qui ouvre plus grande la porte de ce marché de 350 millions de consommateurs.
Depuis l’échec des négociations multilatérales au sein de l’Organisation mondiale du commerce, tous les pays cherchent à négocier des accords bilatéraux susceptibles de stimuler leurs exportations. Alors que le Canada tente de conclure une telle entente avec l’Europe pour l’abolition des mesures protectionnistes, Washington annonce qu’il entreprendra sous peu ses propres discussions avec Bruxelles. Ce qui n’est pas sans faire pression sur les négociateurs canadiens qui ne veulent surtout pas être tassés sur une voie de garage.
Comme toujours, on a attendu la fin pour aborder les thèmes les plus épineux. Parmi ceux-ci, on apprenait jeudi qu’Ottawa refuserait d’exempter l’Europe des règles toutes fraîches qu’il vient d’adopter en matière d’acquisition de sociétés stratégiques comme les pétrolières.
En revanche, il serait disposé à donner l’accès aux marchés des contrats publics provinciaux et municipaux, comme lors d’appels d’offres pour des rames de métro, pourvu que les entreprises canadiennes aient aussi accès aux contrats publics européens.
Les brevets pharmaceutiques font aussi l’objet d’intenses négociations, puisque l’Europe demande au Canada d’allonger la durée de protection des médicaments d’origine. Or, comme une telle concession ferait grimper les dépenses des provinces, celles-ci s’y opposent… à moins qu’Ottawa paie la différence de coûts pour le système public. Ce que l’histoire ne dit pas, c’est qui paiera pour l’augmentation des primes d’assurances privées.
Quant à l’agriculture, c’est encore une fois la gestion de l’offre qui pose problème. En échange d’un accès plus facile pour le boeuf de l’Ouest et le porc, l’Europe veut pouvoir exporter 75 % plus de fromage à l’abri du tarif actuel de 200 %.
Sans abolir directement la gestion de l’offre, l’arrivée de millions de tonnes supplémentaires de fromage européen ferait pression à la baisse sur les prix à la consommation, ce qui est bien, mais aussi sur la quantité de lait produit au Québec et en Ontario, où est concentrée la presque totalité du quota laitier canadien.
L’UPA et les partis politiques s’opposent depuis toujours à une telle ouverture, mais cette belle unanimité cache une certaine hypocrisie. De la part des partis politiques d’abord, qui souhaitent avant tout conclure un accord global, quitte à casser des oeufs au passage sans pouvoir l’admettre ; de la part de l’UPA aussi, qui refuse l’ouverture de ses marchés contingentés tout en exigeant le même genre de concessions des pays étrangers où elle aspire à exporter le porc et le boeuf canadiens élevés aux hormones de croissance.
L’Europe étant elle-même une entité politique farcie de mesures protectionnistes et de tarifs douaniers aussi exorbitants que contre-productifs, le Canada et surtout l’est du pays ont beaucoup à gagner de la conclusion d’un accord équilibré. À moins de croire à la viabilité d’une économie retournée sur elle-même, échanger selon des règles acceptées par les parties reste encore aujourd’hui le moyen le plus efficace de rapprocher les peuples.