Yonhap | 31 août 2022
La Corée du Sud condamnée à verser 292,5 Mds de wons à Lone Star
SEOUL, 31 août (Yonhap) — Un tribunal international a ordonné à la Corée du Sud de verser à la société de capital-investissement américaine Lone Star Funds 292,5 milliards de wons (environ 216,5 millions de dollars), mettant fin à une bataille juridique de 10 ans concernant les allégations de la société selon lesquelles elle a subi des pertes massives en raison du retard de Séoul dans l’approbation d’un accord lucratif, ont annoncé ce mercredi des responsables.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), basé à Washington, a rendu le verdict dans l’action en règlement des différends entre investisseurs et Etats que Lone Star a déposée en 2012 pour exiger 6.000 milliards de wons (4,68 milliards de dollars) d’indemnisation du gouvernement sud-coréen. Le montant ne représente que 4,6% de la demande de Lone Star.
Séparément, le CIRDI a ordonné à la Corée du Sud de payer les intérêts accumulés conformément au taux du Trésor américain à un mois calculé à partir du 3 décembre 2011, jusqu’à ce que le paiement soit effectué, selon des responsables du ministère.
La société basée au Texas a affirmé que son plan de 2007 visant à vendre une participation majoritaire dans la Korea Exchange Bank (KEB), aujourd’hui disparue, au géant bancaire mondial HSBC avait échoué parce que les autorités de réglementation financière de Séoul avaient retardé l’approbation de l’accord. Lone Star, qui a acquis une participation dans la KEB pour 1.380 milliards de wons (1,02 milliard de dollars) en 2003, avait prévu de vendre la participation à HSBC pour environ 5.940 milliards de wons, mais a finalement fini par la vendre à Hana Financial Group, basé à Séoul, pour environ 3.900 milliards de wons en 2012.
Lone Star a affirmé que la Corée du Sud avait délibérément retardé l’approbation de l’accord avec HSBC et avait fait pression sur elle pour qu’elle baisse le prix de l’accord avec Hana Financial Group, privant l’entreprise d’un traitement juste et équitable ainsi que d’autres protections garanties dans le traité d’investissement. Séoul a rejeté les allégations, arguant qu’elle traitait Lone Star de manières égale et équitable, comme dans le cas des entités nationales, conformément aux lois internationales et aux réglementations locales.
Le gouvernement a également soutenu qu’il y avait des raisons légitimes de retarder l’accord avec HSBC, citant des problèmes juridiques impliquant la société qui se déroulaient à l’époque, y compris des allégations de manipulation d’actions lors de l’acquisition par Lone Star de l’unité de cartes de crédit de la KEB. Par ailleurs, Lone Star a affirmé que les autorités fiscales locales appliquaient des normes incohérentes, cherchant à rembourser les impôts qu’elle avait payés sur le produit de la vente de ses actifs, car ce sont techniquement les filiales basées en Belgique ou au Luxembourg qui ont effectué les transactions.
La firme estime qu’elle devrait être exonérée d’impôts en vertu des traités d’investissement que la Corée du Sud a conclus avec les pays européens. Mais elle affirme que les filiales sont des entreprises qui existent exclusivement pour une raison financière et ne devraient pas être protégées par des traités d’investissement. Il est peu probable que la décision du CIRDI soit annulée, bien qu’il existe un processus pour demander son annulation, selon des experts juridiques.
La Corée du Sud peut déposer une demande d’annulation dans les 120 jours suivant le prononcé du verdict, selon le CIRDI. C’est la première fois que le pays doit verser des milliards de wons suite à un différend investisseur-Etat. En 2018, le CIRDI s’est prononcé en faveur de la famille iranienne Dayyani et a ordonné à Séoul de payer 73 milliards de wons en compensation pour l’échec de la prise de contrôle de Daewoo Electronics.
La décision pourrait également affecter cinq autres arbitrages investisseur-Etat impliquant la Corée du Sud. La décision été étroitement surveillée ici, non seulement en raison de la somme d’argent en jeu, mais aussi de l’implication minutieuse de plusieurs hauts fonctionnaires en place dans l’affaire.
Des allégations ont été faites plus tôt cette année selon lesquelles l’actuel Premier ministre Han Duck-soo aurait reçu un total de 150 millions de wons entre novembre 2002 et juillet 2003 en tant que conseiller du cabinet d’avocats local Kim & Chang, qui représentait Lone Star à l’époque. L’entrée et la sortie de Lone Star en Corée du Sud ont été la cible de critiques ici au milieu de la perception largement répandue du public selon laquelle la firme a réalisé d’énormes profits en tirant avantage des difficultés économiques locales à la suite de la crise financière asiatique à la fin des années 90.