bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

Tous les articles


Une justice au service des multinationales
Les populations ignorent souvent que, grâce au mécanisme d’arbitrage international, les entreprises sont en mesure de mettre au pas les États, parfois au mépris des lois ou des Constitutions.
UE : Les avantages du Maroc alimentent la polémique
LA FEPEX rejette l’avis de la procureure générale de la Cour de justice de l’Union européenne, selon lequels les avantages tarifaires de l’accord d’association de l’UE avec le Maroc continuent de s’appliquer à la production saharienne.
Accord de partenariat économique : nouvelles négociations sans les Réunionnais
Nouveau round de discussions entre l’Union européenne et les Comores, Madagascar, Maurice, les Seychelles, et le Zimbabwe.
La Commission européenne présente son plan de sortie du Traité sur la charte de l’énergie
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
VICTOIRE : le CETA n’a pas été ratifié par le Sénat.
Face à un bilan plus que mitigé et à la lumière des menaces réelles qu’une application pleine et entière du CETA aurait fait peser sur les protections environnementales et sociales, le Sénat a rejeté la ratification de cet accord commercial.
UE-Chili : l’accord commercial bilatéral intérimaire iTA franchit une étape décisive
Le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert, le 18 mars, pour conclure l’accord intérimaire sur le commerce entre l’UE et le Chili.
Algérie-UE : vers la révision de l’accord d’association entre les deux parties
Les autorités algériennes, ainsi que les analystes économiques du pays, remettent régulièrement en question l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne considéré comme déséquilibré et favorable à l’Union européenne.
Le Sénat adopte l’accord de libre-échange avec l’Ukraine, sans les conservateurs
Le Sénat a adopté un projet de loi visant à mettre en œuvre l’accord de libre-échange actualisé entre le Canada et l’Ukraine, ouvrant ainsi la voie à son entrée en vigueur.
Explicatif : Les différents types de règlement des différends entre investisseurs et États
Quel type d’arbitrage ISDS a été le plus utilisé par les entreprises ? Pourquoi est-il important de comprendre les différentes formes d’ISDS ?
Accord de libre-échange : l’UE et les Philippines relancent les négociations sous fond de tension avec la Chine
L’Union européenne et les Philippines relancent officiellement les négociations autour d’un traité de libre-échange. Le pays d’Asie du Sud-Est possède en plus d’importantes réserves de matières premières.
Le Sénat doit voter « NON » au CETA et l’accord MERCOSUR doit être abandonné pour remettre à plat la politique commerciale européenne
Voter contre la ratification du CETA c’est ouvrir les conditions de possibilité d’une remise à plat de la politique commerciale européenne.
Université-NF : Racines coloniales des accords de libre-échange modernes
Cette conférence explorera les origines coloniales du commerce international moderne. La géopolitique, les relations de pouvoir et les intérêts des entreprises ont façonné les règles commerciales pendant plus de 500 ans avant d’être mises en place.
Libre-échange : la bataille du Ceta reprend
Dans l’attente du vote du Sénat sur le Ceta, défenseurs et opposants de l’accord de libre-échange fourbissent leurs arguments pour faire pencher le vote de leur côté.
200 organisations de la société civile demandent la suspension de l’accord d’association UE-Israël
Plus de 200 organisations européennes de la société civile ont envoyé une lettre aux principaux dirigeants de l’UE pour demander la suspension immédiate de l’accord à la lumière des violations des droits de l’homme commises par l’État d’Israël.
La Belgique coulera-t-elle avec le TCE ?
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Maroc-UE : les producteurs de tomates voient rouge
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Maroc met en concurrence des producteurs qui n’ont pas les mêmes coûts de production.
La France très divisée sur le CETA à une semaine du vote au Parlement
L’accord commercial entre l’UE et le Canada, qui sera soumis au Parlement français dans un peu plus d’une semaine, provoque de vifs débats alors que le sujet du libre-échange est au cœur des revendications des agriculteurs.
Le Sénat va pouvoir se prononcer sur le CETA, après plus de quatre ans d’attente
Le CETA ou « accord économique et commercial global », conclu entre l’Union européenne et le Canada, va être soumis au vote des sénateurs en France le 21 mars 2024.
Gaza : pétition pour la suspension de l’accord d’Association UE-Israël
Face à la situation à Gaza, nous organisons une pétition pour demander la suspension de l’Accord d’association UE-Israël conditionnel au respect des droits humains.
Après l’accord de libre-échange avec l’Inde, d’autres alliances commerciales en vue
Selon le conseiller fédéral suisse Guy Parmelin, l’accord avec le Mercosur pourrait être conclu en 2024.