Search results « EU »
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7-Jun-2016 TTIP2016.eu
12 raisons de s’opposer au CETA
L’accord commercial avec le Canada (ou CETA) soulève des préoccupations et sera bientôt soumis au vote du Parlement européen. Voici quelques raisons pour lesquelles nous appelons à la mobilisation contre cet accord.
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13-Jun-2023 bilaterals.org
Le colonialisme, aux racines des accords de libre-échange : la domination des régimes juridiques occidentaux (partie 2/3)
Le colonialisme a entraîné l’imposition d’un régime juridique de commerce et d’investissement favorable aux États et entreprises coloniaux européens, dont les effets se font encore sentir aujourd’hui.
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24-Sep-2014 Electronic Intifada
End "booming military trade" between EU and Israel, say Palestinian rights groups
The European Union’s key trade and political agreement with the European Union should be suspended in response to the recent attack on Gaza, according to 24 Palestinian campaign groups.
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5-May-2008 Anarkismo.net
Los Acuerdos de Asociación de la Unión Europea, ¡América Latina en la Mira!
A fines de Octubre, concluía la primera ronda de negociaciones de un acuerdo comercial entre Centro América y la Unión Europea en San José de Costa Rica, ciudad que aún no se reponía del duro golpe recibido el 7 de Octubre con el referéndum-fraudulento que dio el vamos al acuerdo de libre comercio con EEUU. Pero, ¿de qué estamos hablando? ¿Qué son estas negociaciones de las cuales nadie se ha enterado bien de qué van?
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31-Mar-2022 IISD
Le conflit entre les mineurs artisanaux de Marmato et l’exploitation minière canadienne transnationale : encore un différend au CIRDI portant sur les ressources naturelles colombiennes
A Marmato, le système de promotion et de protection des investissements étrangers a facilité la transformation du régime de l’exploitation minière traditionnelle à un régime d’exploitation minière transnationale.
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26-Aug-2019 Alternatives Economiques
Au Canada, les fromages n’aiment pas non plus le goût du CETA
Face aux camemberts normands, ou aux Grana Padano italiens à bas prix, les fromages canadiens doivent, depuis l’entrée en vigueur du Ceta, se faire petits sur leurs étals.
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20-Dec-2016 FIDH / ALTSEAN Burma
EU-Myanmar/Burma Investment Protection Agreement (IPA) and impact assessment fail to protect human rights
Open letter
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31-Oct-2023 IISD
Un tribunal de la CNUDCI accepte les objections juridictionnelles contre un investisseur chinois
Le tribunal ad hoc constitué en vertu du traité a scindé la procédure en deux parties, l’une portant sur sa compétence et l’autre sur le fond du recours.
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30-Jun-2023 Heinrich Böll Stiftung
Proposed EU-India FTA
Can India protect its development objectives by signing a free trade agreement with an unequal partner with different ambitions?
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20-Aug-2021 Alternatives Economiques
Vers une nouvelle justice d’exception pour les entreprises européennes ?
Les lobbies s’activent pour réinstaurer des mécanismes de justice privée leur permettant d’attaquer les Etats membres en cas de décision nuisant à leurs intérêts.
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14-Feb-2013 Fundación Solón
Europa en crisis a la caza de mercados y recursos naturales de Latinoamérica
Sumida en la mayor crisis de su historia, Europa busca nuevos mercados y oportunidades de negocio para sus empresas, y sobre todo acceso a fuentes de recursos naturales mediante acuerdos de libre comercio y tratados bilaterales de inversión delineados por la estrategia “Una Europa Global”.
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4-Feb-2010 EurActiv
Big business demands accountability on EU 2020
Frustrated by the failure of the Lisbon Agenda, big business has stepped in to force Brussels and governments across Europe to deliver on political promises designed to improve Europe’s competitiveness in the face of mounting challenges from climate change, an ageing population and Asian rivals.
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3-Oct-2016 Mediapart
Le CETA: commerce au service du bien commun ou Pangloss à la solde du capital?
Une étude menée par Pierre Kohler et Servaas Storm déconstruit les hypothèses «scientifiques» et le récit panglossien des promoteurs du CETA.
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30-Apr-2007 COHA
The EU and Mercosur: Can the EU get its foot in the door of Mercosur, Latin America’s most dominant market?
With US foreign policy heavily focused on Iraq and the WTO Doha Round negotiations all but paralyzed, the European Union seems to be disregarding the wide open door to further regional integration and economic influence in Latin America that could be achieved through a free trade arrangement with Mercosur.
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4-Sep-2006 Islands Business
Trade furore: Pacific solidarity thrown into disarray
Concerns are growing that the key bargaining chip for the islands of the Pacific with the European Union (EU) is fast eroding. This follows a decision by the Federated States of Micronesia (FSM), Kiribati and the Solomon Islands to continue their bilateral fisheries agreements with Europe despite a collective decision for the Pacific to negotiate as a group.
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8-Nov-2016 L’actualité
Libre-échange: haro sur les tribunaux de l’ombre
Le règlement de différends qui opposent des États et des entreprises étrangères devrait se faire devant les tribunaux et non devant des arbitres qui officient derrière des portes closes, affirme le professeur de droit Gus Van Harten.
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1-Jun-2015 Le Monde Diplomatique
« Bon, d’accord. Mais que faire ? »
Les armées de lobbyistes, d’avocats d’affaires, de hauts fonctionnaires et les dirigeants de multinationales sont à la merci d’une mobilisation capable de combiner savoir et action. « Bon, d’accord. Mais comment ? »
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29-Sep-2014 PressAfrik
«Pourquoi je voterai contre les Accords de Partenariat Economiques (APE)», Cheikhou Oumar SY, député
En dehors de l’Union européenne et de quelques négociateurs et diplomates ouest africains, il est unanimement reconnu que l’APE ne contribuera pas au développement des Etats de l’Afrique de l’Ouest.
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29-Oct-2021 Kluwer Arbitration Blog
CJEU extends Achmea to ad hoc arbitration agreements identical to intra-EU BITs’ arbitration clause
Meanwhile, the European Commission is working on a legislative initiative aiming at improving the protections offered to intra-EU investment under EU law.
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2-Jun-2023 IISD
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine : que contient-il et quelles sont les prochaines étapes pour le continent ?
Le protocole sur l’investissement de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine a été adopté par les chefs d’État africains les 18 et 19 février 2023.