Search results « EU »
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19-Mar-2018 CNCD 11.11.11
Ratifier l’accord de commerce avec la Colombie, le Pérou et l’Equateur ?
Un développement du commerce entre l’Europe, la Colombie, le Pérou et l’Equateur est donc souhaitable, mais pas à n’importe quel prix.
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26-Feb-2018 GRAIN
Entretien avec Justus Lavi Mwololo, Secrétaire Général National du Forum des petits agriculteurs du Kenya
Une fois que le lait en provenance du Danemark commencera à envahir l’Afrique et le Kenya, cela voudra dire que nos petits paysans, qui sont dépendants des ventes journalières perdront leur marché.
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18-Sep-2006
Luttant contre les accords de libre-échange - Résumé
Compte-rendu d’un atelier international de stratégie organisé par FTA Watch, en collaboration avec bilaterals.org, GRAIN et Médecins sans frontières (Bangkok, Thaïlande, du 27 au 29 juillet 2006)
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1-Jul-2020 IISD
Le modèle de TBI du Maroc : caractéristiques innovantes et considérations politiques
Face au nombre croissant de recours présentés par des investisseurs contre des pays d’accueil au titre de traités bilatéraux d’investissement, le Maroc a entrepris de réviser son modèle de TBI au moyen d’une approche souple et rationnelle.
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28-Feb-2020 The Conversation
CETA et Mercosur : pourquoi les agriculteurs vont continuer la lutte
L’Europe envoie aujourd’hui un message contradictoire à ses agriculteurs, leur demandant de respecter des normes strictes tout en ouvrant ses portes à des produits bien moins contrôlés.
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15-Feb-2019 Basta
Accords de libre-échange : l’Europe veut-elle accorder plus de droits aux investisseurs qu’à ses propres citoyens ?
D’un côté, la justice européenne estime que les tribunaux privés d’arbitrage sont illégaux au sein de l’espace européen. De l’autre, le Parlement européen vient d’adouber l’accord de libre-échange avec Singapour, champion en matière d’opacité financière.
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1-Nov-2016 Le Monde
« Au cœur du CETA », épisode 1 : les tribunaux d’arbitrage menacent-ils la démocratie ?
Les tribunaux d’arbitrage associés au traité CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) sont devenus ces dernières années le symbole des mouvements de contestation du libre-échange.
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27-Jan-2008 Sud
APE et enjeux agroalimentaires
La CEDEAO doit se doter de structures spécialisées sur le commerce international des produits agroalimentaires et les politiques agricoles, et aptes à produire la logistique nécessaire aux négociations internationales. Cela éviterait à la CEDEAO de se contenter de réagir à des textes rédigés exclusivement par des experts européens.
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20-May-2016 SOL
Four impact studies of the West Africa EPA that the EU Commission does not want you to see
bilaterals.org has received four impact studies concerning the EU-West Africa EPA and requested Jacques Berthelot to provide a comment on them.
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1-Oct-2013 Busting the myths of transparency around the EU-US trade deal
Busting the myths of transparency around the EU-US trade deal
On 7 October, the second round of negotiations for a far-reaching transatlantic trade deal will begin in Brussels. Amidst calls for greater openness and public participation, the European Commission has gone into propaganda mode, promoting myths about the transparency and accountability of the talks. See through its feel-good rhetoric with Corporate Europe Observatory’s myth-busting guide to secrecy, corporate influence and lack of accountability in the transatlantic trade negotiations.
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13-Aug-2014 ROPPA
Position du ROPPA sur la signature des APE
Le ROPPA dénonce avec la dernière énergie ces accords moyenâgeux qui accroissent la vulnérabilité alimentaire de la région et constituent le premier facteur pénalisant de la résilience dans le secteur agricole en Afrique de l’Ouest.
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10-Jul-2014 Basta !
Comment l’industrie du tabac reprend l’offensive grâce aux traités de libre-échange
Les Etats membres de l’Union européenne pourront-ils continuer à développer leurs politiques de santé publique, notamment en matière de lutte anti-tabac ? Le Traité transatlantique, actuellement négocié avec les Etats Unis, inquiète.
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30-Jun-2014 JOL Press
Traité US-UE: les tribunaux arbitraux permettront-ils aux multinationales de piller les États?
Un mécanisme de « règlement des différends entre investisseur et Etat » est devenu un instrument aux mains des multinationales pour contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts et apparaît dans le traité de libre-échange entre Washington et Bruxelles. Vers quoi s’achemine-t-on ?
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11-Jul-2022 European Commission
EU-New Zealand FTA text (Jul 2022)
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21-Dec-2021 Investigate Europe
Traité de la charte sur l’énergie : une réforme qui stagne, une angoisse qui monte
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.
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16-Aug-2018 CNCD 11.11.11
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
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8-Dec-2020 EJIL: Talk!
Belgium asks European Court of Justice to opine on compatibility of Energy Charter Treaty’s investor-State arbitration provisions with EU law
Belgium submitted a request to the Court of Justice of the European Union for an opinion on ‘the compatibility of the intra-European application of the arbitration provisions of the future modernised Energy Charter Treaty with the European Treaties.
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30-Jun-2005
TRIPS, bilateralism, multilateralism & implications for developing countries: Jordan’s drug sector
Looking at the experience of Jordan’s pharmaceutical sector, this paper shows that the expected benefits from bilateral agreements between developed and developing countries have been largely overestimated while the costs underestimated.
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25-Jul-2007
BusinessEurope position on the EU-Korea free-trade agreement
BUSINESSEUROPE would like to see an agreement based on full coverage, full reciprocity and effective market access for industrial goods, ambitious services liberalisation of as many sectors as possible, strong rules to foster and protect investments, and strong rules on trade facilitation, competition and public procurement.
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19-Sep-2019 Gouvernement du Canada
Accord Canada–États-Unis–Mexique (2019)
Publié par le Gouvernement du Canada