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Belgique


L’ex-propriétaire du White Star Bruxelles assigne l’Etat belge
Il accuse la Belgique de ne pas l’avoir protégé face à un traitement inégalitaire vis-à-vis d’autres clubs. Et d’avoir contribué à lui faire perdre tous ses investissements.
Clémence pour l’activiste qui avait piraté un écran Coca-Cola
Le tribunal a accordé la suspension du prononcé, soit une déclaration de culpabilité sans peine.
La Belgique divisée sur le libre-échange avec Trump
La Belgique a été forcée de s’abstenir sur le mandat de négociation pour un accord commercial avec les États-Unis. Le gouvernement bruxellois a bloqué l’adoption d’une position belge, et le ministre wallon de l’Agriculture plaide pour que la Belgique suive la voie de la France.
Manifestation de soutien à un militant anti-TTIP poursuivi en justice
Les personnes présentes ont dénoncé le caractère répressif et disproportionné de la justice envers des actions inscrites dans la lutte contre les traités de libre-échange.
CETA : la Justice européenne rendra son avis le 30 avril
C’est le 30 avril prochain que la Cour de justice de l’Union européenne rendra son avis concernant la compatibilité avec le droit de l’UE du système d’arbitrage prévu dans l’accord commercial entre l’Union et le Canada (CETA).
Le retour du CETA - Après l’avis de la Cour, nouvelle saga ? (Version courte)
“Vous pourrez réglementer mais parfois vous devrez payer”. avait prononcé un représentant du gouvernement canadien concernant le CETA.
Un militant anti-TTIP devant le tribunal pour avoir piraté l’écran place De Brouckère
Avant cela, à 12h30, une action de soutien est organisée par plusieurs associations opposées aux traités de libre-échange.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
Un militant anti-Ceta risque 125.000 € pour avoir piraté l’écran géant à De Brouckère
Un jeune militant bruxellois est poursuivi pour avoir détourné, en juillet 2016, l’écran publicitaire géant Coca-Cola installé place De Brouckère pour dénoncer les traités de libre-échange TTIP et CETA
Accords d’investissement : pour un nouveau modèle sans arbitrage
La majorité wallonne a approuvé un accord d’investissements Belgique-Panama, qui va à l’encontre de ses propres engagements de faire bouger les lignes pour des traités plus justes.
La Justice européenne se penche sur le CETA à la demande de la Belgique
La Cour de Justice de l’Union européenne a entendu à Luxembourg les plaidoiries des parties à la suite de sa saisine par la Belgique sur la légalité du CETA.
Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
Traités de libre-échange – Le Parlement de Wallonie approuve le traité controversé avec Oman
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
Le Ceta pourrait être incompatible avec le droit de l’UE
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
Accords d’investissement : les nouvelles balises wallonnes déjà enfreintes ?
Les nouvelles balises adoptées ce mercredi au Parlement wallon concernant les accords commerciaux seront-elles déjà piétinées dès ce vendredi ?
Elevage : "Cette fois-ci, nous sommes venus amicalement. La prochaine fois, les actions pourraient être plus dures" dit la Fugea
Une douzaine de tracteurs ont rallié le rond-point Schuman pour interpeller les dirigeants européens sur les difficultés vécues par les éleveurs et aux risques que font peser sur l’élevage bovin la conclusion d’un accord de libre-échange avec l’Amérique du Sud.
Vers la protection des droits de tous au niveau international
Notre principale préoccupation est d’éviter que le Tribunal multilatéral des investissements ne renforce un système international déjà déséquilibré en faveur des firmes transnationales.
La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
Le conseil des ministres adopte le projet de loi approuvant le CETA
Le conseil des ministres belge a approuvé l’avant-projet de loi portant assentiment à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le texte devra recevoir le feu vert de la Chambre.
Ceta : la Belgique saisira la Cour de Justice de l’UE « avant l’été »
La Belgique, au nom des Wallons, va saisir sous peu la juridiction européenne suprême.