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biodiversité | biopiratérie

UE-Canada - Le Ceta, un accord commercial au détriment des paysans
30-sep-2016 Inf’OGM
S’il est adopté, le Ceta aboutira à une consolidation des droits de propriété industrielle dont le Certificat d’obtention végétale et le brevet qui concernent directement les semences.
Amérique centrale - L’accord de libre-échange ouvre le chemin à la biopiraterie
2-jan-2007 DIAL
Une partie du patrimoine indien est en train de se convertir en propriété intellectuelle de compagnies nord-américaines.
La Colombie cuisinée à la sauce américaine
14-fév-2006 Libération
Bogota, qui négocie actuellement un accord bilatéral avec Washington, se voit imposer des conditions commerciales draconiennes.
Une réplique du Sud à l’extension du droit des brevets : La biodiversité dans le régime international de la propriété intellectuelle
26-avr-2005 Disponible sur le site d’Unisfera
Résumé : Le droit international de la propriété intellectuelle impose de plus en plus la brevetabilité du matériel génétique. Plusieurs organisations non gouvernementales et pays en développement s’opposent à cette extension du droit des brevets en réclamant de nouveaux droits de propriété sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles.
La brevetabilité dans les récents traités de libre-échange américains
26-avr-2005 Disponible sur le site d’Unisfera
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (Accord sur les ADPIC) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) n’est plus la « nouvelle frontière » du régime international des brevet. En effet, les États-Unis et d’autres pays développés ont conclu avec des pays en développement des traités bilatéraux qui prévoient des dispositions qui vont au-delà des normes minimales de l’Accord sur les ADPIC. Cet article compare les dispositions sur la brevetabilité des récents traités de libre-échange américains.