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Canada

Le Canada et l’UE négocient activement pour éviter l’imposition de visas
11-avr-2016 Le Devoir
Le différend a soulevé des inquiétudes sur l’issue de l’importante entente commerciale entre l’UE et le Canada.
« Doit-on autoriser les multinationales américaines à traduire les États européens devant des tribunaux supra nationaux ? »
11-mar-2016 La Croix
Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime.
La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP
8-mar-2016 EurActiv
Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.
AECG : l’Union européenne et le Canada s’entendent sur une nouvelle approche en matière d’investissements dans l’accord commercial
29-fév-2016 Commission européenne
La Commission européenne et le gouvernement canadien sont convenus d’inscrire une nouvelle approche concernant la protection des investissements et le règlement des différends en matière d’investissements dans le CETA.
La France refuse que l’UE soit seule à se prononcer sur le TTIP
26-fév-2016 EurActiv
Le traité transatlantique devra être validé par les parlements nationaux et pas seulement par les institutions européennes, a prévenu le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur.
Canada/Ukraine : boeuf et porc au menu du renforcement des liens
14-jan-2016 Radio Canada
L’accord de libre-échange Ukraine-Canada (ALECU) élimine tous les droits de douane sur les produits non agricoles et la majorité des droits de douane que l’Ukraine impose sur les produits agricoles.
Pipeline Keystone XL : TransCanada poursuit les États-Unis
7-jan-2016 Le Devoir
La multinationale des énergies fossiles a annoncé qu’elle réclame plus de 15 milliards de dollars au gouvernement américain, en raison du rejet de son projet de pipeline Keystone XL.
Québec-Ontario, une alliance payante sur les marchés intérieur et extérieur
17-déc-2015 Le Devoir
"Ces nouvelles règles sur les marchés publics auront pour effet d’enlever des outils de développement économique aux pouvoirs locaux."
Le Québec et l’Ontario font tomber les barrières au libre commerce
15-déc-2015 Le Devoir
Les deux gouvernements mettent en vigueur les règles du jeu prévues dans l’entente de libre-échange avec l’Europe avant même sa ratification.
Changement climatique : repenser le modèle économique du libre-échange
7-déc-2015 Huffington Post
L’actuelle Conférence sur le climat (COP21) à Paris nous offre l’occasion de mesurer les dangers de la poursuite de ce modèle économique.
Révision du chapitre sur les marchés publics de l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario
3-déc-2015 Secrétariat du Conseil du trésor du Québec
Les premiers ministres du Québec et de l’Ontario se sont entendus pour que les engagements des deux provinces en matière de marchés publics soient alignés sur ceux prévus dans l’Accord économique et de commerce global entre le Canada et l’Union européenne.
PTP : les propos de Jim Balsillie sur la propriété intellectuelle font des vagues
16-nov-2015 La Presse
Les dispositions du PTP touchant la propriété intellectuelle pourraient représenter la pire décision de politique publique de l’histoire du pays.
Ces accords commerciaux qui dopent le changement climatique : le facteur alimentaire
26-oct-2015 GRAIN
Dans la mesure où les nouveaux traités comme CETA, TPP ou TAFTA vont augmenter la production, le commerce et la consommation des aliments industriels, ils vont aggraver le dérèglement climatique.
Le Canada signerait des ententes parallèles au Partenariat transpacifique
13-oct-2015 Radio Canada
Le Canada pourrait signer environ 15 lettres bilatérales sur divers enjeux parallèlement à la conclusion de l’entente majeure de libre-échange du Partenariat transpacifique
Nébuleux traités pour un avenir incertain
13-oct-2015 Le Devoir
Comme chaque fois en pareille circonstance, il sera difficile de se faire d’avance une idée précise de l’impact des nouveaux accords de libre-échange conclus par le Canada.
La grande offensive sur les services publics
12-oct-2015 AITEC
Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, et ce au profit des multinationales.
PTP : l’UPA déplore les concessions importantes dans les secteurs sous gestion de l’offre
7-oct-2015 L’Avantage
Pour l’UPA, il est déplorable que les productions sous gestion de l’offre représentant 43 % des revenus agricoles québécois fassent les frais de l’accession du Canada au Partenariat transpacifique.
Libre-échange trans-pacifique : manifestation d’agriculteurs inquiets à Ottawa
1er-oct-2015 RTL
Des centaines d’agriculteurs inquiets ont manifesté avec leur tracteur mardi à Ottawa pour demander au gouvernement canadien de protéger leur mode de production.
Les réticences wallonnes face aux TTIP/CETA
29-sep-2015 7 sur 7
Le ministre-président wallon Paul Magnette sera reçu par la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström pour lui expliquer les réticences wallonnes aux projets européens d’accord de libre échange avec les Etats-Unis (TTIP) et le Canada (CETA).
Réforme de l’arbitrage d’investissement : « tout changer pour que rien ne change »
17-sep-2015 Collectif Stop TAFTA
Visant à rendre l’ISDS acceptable, les modifications de forme proposées menacent d’étendre considérablement le champ de cette justice aux services des multinationales