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Canada


Les marchés publics canadiens seront ouverts à la concurrence européenne
Les textes de l’accord Canada-Europe diffusés dans les médias confirment que les provinces, les villes et les autres organismes du secteur public canadien devront ouvrir leurs appels d’offres aux entreprises européennes.
Accord commercial UE-Canada : le chapitre « Investissement » traduit en français
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
Ce que révèle la version fuitée de l’accord de libre-échange Europe/Canada
Parmi les dispositions les plus controversées figure le mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats (ISDS)
Entente Canada-Europe : une émission allemande dit dévoiler le texte
Une télévision allemande a publié un document prétendant être le texte complet de l’entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Le document confirme les craintes des opposants à l’entente des deux côtés de l’Atlantique.
Libre-échange : le Canada et l’UE s’entendent sur un texte final
Le document final fera plus de 300 pages et comportera une quinzaine de chapitres et des centaines de pages d’annexe.
L’accord final de libre-échange avec l’Europe dévoilé en septembre
Les détails de l’accord de libre-échange qui liera le Canada et l’Union européenne seront révélés le 25 septembre prochain, mettant ainsi un terme au marathon de négociations qui dure depuis la signature de l’entente de principe, il y a dix mois, selon CBC.
Les négociations TAFTA et CETA utilisées pour affaiblir la législation climatique européenne

Les Amis de la Terre, Greenpeace, Sierra Club et Transport & Environnement publient aujourd’hui un nouveau rapport « Marchandages douteux », révélant comment les gouvernements des États-Unis et du Canada, poussés par les lobbies pétroliers, utilisent les négociations commerciales actuelles pour forcer l’Union européenne à donner un accès illimité à son marché aux sables bitumineux, source de carburant qui a pourtant des impacts climatiques, sociaux et environnementaux dévastateurs.
Libre-échange : l’ordre du jour d’Ottawa s’est il embourbé ?
L’ordre du jour du gouvernement Harper en matière de libre-échange est soit un succès sans précédent, soit coincé dans les limbes — et comme les responsables gouvernementaux ne commentent pas, même les experts dans ce domaine ne peuvent choisir entre les deux possibilités.
Libre-échange : le Québec signera malgré l’opposition
Les préoccupations des producteurs laitiers n’empêcheront pas le Québec de ratifier l’accord de libre-échange Canada-Europe, prévient le premier ministre Philippe Couillard.
Le rapport du gouvernement canadien faussé dès le départ
Pour la troisième année consécutive, le gouvernement canadien a failli à ses obligations juridiques de prendre en compte les répercussions humaines de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie.
Harper tente de relancer l’accord de principe de libre-échange avec l’UE
Le premier ministre Stephen Harper a rencontré mercredi le président de la Commission européenne, Jose Manuel Barroso, à Bruxelles, vraisemblablement pour tenter de relancer l’entente de principe sur un accord de libre-échange avec l’Union européenne.
Accords de libre-échange : Ed Fast parle de problèmes d’ordre technique
Le ministre fédéral du Commerce international, Ed Fast, assure que seuls des problèmes d’ordre technique empêchent la ratification de deux importants accords de libre-échange et d’investissement avec l’Europe et la Chine.
Les négociations sur un accord de libre échange entre le Canada et la CARICOM pourraient ne pas aboutir
Les négociations entre le Canada et les 15 États membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) sur un accord de libre-échange pourraient être définitivement remises en question sans parvenir à des résultats concrets le 30 Juin — la date limite que les deux parties avaient convenu à la fin de l’année dernière.
Accord de libre échange UE – Canada : Nouvelles menaces sur les semences
Selon l’accord de libre-échange UE-Canada, les récoltes ou les outils de travail d’un paysan accusé de contrefaçon par l’industrie semencière, pourront être saisis.
Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange
Le traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile.
Honduras : le libre-échange malgré des droits bafoués
Bertha Oliva, l’une des militantes les plus connues des droits de la personne au Honduras, accuse le Canada d’avoir signé un accord de libre-échange avec le Honduras, en novembre, alors que son pays était en pleine crise sociale et politique.
Le libre-échange Canada-Corée, au-delà de la propagande
Sans même avoir vu les textes, des enthousiastes transmettent l’analyse du gouvernement Harper avec un zèle inquiétant
Les fromagers canadiens veulent amener Ottawa à table au sujet du libre-échange avec l’Europe
Quatre mois après l’annonce d’un accord commercial entre le Canada et l’Europe, l’industrie fromagère canadienne dénonce la lenteur d’Ottawa à négocier une indemnisation
Libre-échange : Harper vise maintenant le Japon
Ayant finalement en poche un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, le gouvernement Harper se tourne maintenant vers le Japon afin d’intensifier les pourparlers qu’il mène avec ce pays dans le but de conclure une entente commerciale.
Ford Canada critique l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud
La filiale canadienne du constructeur américain Ford a vivement critiqué mardi l’accord de libre-échange conclu entre le Canada et la Corée du Sud, affirmant qu’il mènerait à une invasion de voitures Kia et Hyundai sur le marché canadien.