bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

énergie

Le TCE, cet accord international contraignant qui protège les énergies fossiles
18-oct-2022 Libération
Inconnu au bataillon mais très influent sur les politiques écologiques mises en place par les Etats européens, le Traité sur la charte de l’énergie est aujourd’hui sous le feu des critiques des associations.
Énergie : l’Espagne va se retirer d’un traité défendant les entreprises contre les États
14-oct-2022 Reporterre
La ministre de la Transition écologique espagnole a affirmé que son pays avait « commencé le processus de retrait du traité sur la charte de l’énergie.
Bloquons le traité d’investissement le plus dangereux au monde
12-oct-2022 Attac France
Accentuons la pression pour que le gouvernement français prenne position pour sortir de ce Traité nocif, qui protège les pollueurs !
Traité sur la Charte de l’énergie : la France poursuivie pour la première fois
21-sep-2022 Stop CETA Mercosur
Depuis le 2 septembre, la France est officiellement poursuivie au titre du Traité sur la charte de l’énergie.
CIRDI : le Maroc se libère officiellement du dossier Carlyle
16-sep-2022 Médias24
Le Maroc et Carlyle ont trouvé un accord qui réduirait les prétentions du fonds d’investissement américain à 14 millions de dollars contre plus de 400 millions initialement réclamés.
La France poursuivie au nom d’un traité protégeant les entreprises
16-sep-2022 Reporterre
Une entreprise allemande poursuit la France au nom du Traité sur la charte de l’énergie, suite à la décision du gouvernement français de réduire les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.
Sortir du Traité sur la charte de l’énergie pour faire face à l’urgence climatique
13-sep-2022 Le Soir
Les tribunaux d’arbitrage du TCE sont au-dessus des législations nationales, des droits humains ainsi que des autres traités internationaux, comme l’Accord de Paris sur le climat. Il faut mettre un terme à cette situation ubuesque.
Traité sur la charte de l’énergie : la France attaquée par un producteur d’énergie solaire
9-sep-2022 Novethic
Après l’Espagne, l’Italie ou encore l’Allemagne, c’est au tour de la France de subir de façon très concrète les foudres du Traité sur la charte de l’énergie.
L’Équateur confirme le paiement de 374 millions de dollars à Perenco après le gel de comptes au Luxembourg
22-aoû-2022 Le Figaro
Le gouvernement de l’Équateur a confirmé le versement d’indemnités au groupe pétrolier franco-britannique Perenco, qui a annoncé avoir obtenu le gel d’actifs équatoriens au Luxembourg pour non-respect d’une décision arbitrale.
Pourquoi le Mexique bat un record de litiges avec les investisseurs étrangers
25-jui-2022 Les Echos
La résiliation de plusieurs contrats de concession et les politiques protectionnistes du président Andrés Manuel López Obrador dans l’énergie suscitent la colère des investisseurs étrangers.
Le Canada appuie les États-Unis dans leur contestation de pratiques mexicaines
21-jui-2022 Le Guide
Le Canada s’est joint aux États-Unis dans un effort bilatéral pour contester ce qu’ils qualifient de politiques énergétiques protectionnistes du Mexique, qui violeraient à la fois l’esprit et la lettre du nouvel accord de libre-échange nord-américain.
Energie : Washington ouvre une procédure contre le Mexique
21-jui-2022 Les Echos
Washington reproche à Mexico de pratiquer une politique protectionniste qui nuit aux investissements dans l’électricité et le pétrole, et retarde la transition énergétique.
Traité sur la charte de l’énergie : l’Union européenne reste engagée dans cet accord décrié
27-jui-2022 Novethic
Critiqué depuis des années, le Traité sur la charte de l’énergie faisait l’objet d’une refonte depuis 2018. Malgré la pression, la Commission européenne a choisi de rester dans le TCE, moyennant quelques amendements.
Jugé trop protecteur des énergies fossiles, le traité sur la charte de l’énergie est contesté de toutes parts
21-jui-2022 Le Monde
Cinq jeunes Européens devaient porter plainte, mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme contre plusieurs Etats signataires de cet accord, estimant qu’il ne permet pas le respect de l’accord de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique.
Traité sur la Charte de l’énergie : le traité qui va tuer l’Accord de Paris
8-jui-2022 Bon Pote
Le traité sur la Charte de l’énergie est un accord multilatéral qui permet aux investisseurs étrangers d’exiger jusqu’à plusieurs milliards d’euros des Etats en compensation de l’impact négatif de changements de législation.
L’Europe envisage un retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
18-mai-2022 Euractiv
Davantage d’États membres de l’Union européenne ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui entrave les efforts visant à éliminer les combustibles fossiles.
A Washington, le litige Maroc-Carlyle suspendu sur accord des parties
23-fév-2022 Médias24
Les parties sont parvenues à une transaction autour de 14 millions de dollars, au lieu des 450 millions initialement réclamés par le groupe américain.
Au tour de l’Alberta de tenter de se faire rembourser pour Keystone XL
11-fév-2022 Radio-Canada
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Centrale à charbon de Sendou : L’État du Sénégal traîné en justice
8-jan-2022 Seneweb
L’homme d’affaires Louis Claude Norland Suzor a saisi le CIRDI pour avoir été éjecté de la centrale de Sendou, où il était le principal promoteur, au profit de l’investisseur, Barak Fund.
Traité de la charte sur l’énergie : une réforme qui stagne, une angoisse qui monte
21-déc-2021 Investigate Europe
Les négociations pour moderniser le Traité de la charte sur l’énergie (TCE) trainent en longueur et les gouvernements Européens perdent patience.