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énergie

TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL
24-nov-2021 Radio-Canada
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Energies fossiles : pourquoi les états qui s’engagent à les réduire s’exposent à des poursuites judiciaires
16-nov-2021 Sud Ouest
Au fur et à mesure que les pays diminuent la part des énergies fossiles, les géants du pétrole ou du charbon ont recours à des tribunaux d’arbitrage qui leur permettent de poursuivre les Etats.
COP26 : Cinq entreprises de l’énergie réclament 18 milliards de dollars aux Etats en raison de leurs politiques climatiques
28-oct-2021 Attac
Une nouvelle publication révèle que cinq entreprises de l’énergie poursuivent des États pour leur politique climatique en leur réclamant 18 milliards de dollars de compensation.
Traité sur la charte de l’énergie : Pendant combien de temps vont-ils négocier une impossible « modernisation » ?
11-oct-2021 Collectif Stop Tafta
Jusqu’à quand la France, et l’UE, vont-elles accepter de rester membre d’un Traité qui sape les politiques de transition énergétiques ?
Cairn rendra 700 millions de dollars à ses actionnaires lorsque le différend fiscal indien sera résolu
7-sep-2021 Zone Bourse
Le gouvernement indien s’efforce de résoudre ce problème le plus rapidement possible et vise une conclusion dans les prochaines semaines, a déclaré le directeur général de Cairn.
Interdiction des nouveaux forages : l’Italie risque de verser des dommages et intérêts à une société pétrolière britannique
30-aoû-2021 Les Crises
Des tribunaux secrets permettent aux entreprises de combustibles fossiles de poursuivre les gouvernements qui adoptent des lois pour protéger l’environnement.
Les ONG appellent la Slovénie à amorcer la sortie du Traité sur la charte de l’énergie
19-aoû-2021 Euractiv
Les ONG environnementales slovènes ont appelé le ministre de l’Infrastructure Jernej Vrtovec à faire usage du statut de la Slovénie, à la tête de la présidence de l’UE, pour la sortie du bloc du Traité sur la charte de l’énergie.
La justice belge gèle un demi-milliard d’euros du Kazakhstan
8-jui-2021 L’Echo
Un litige portant sur une raffinerie de pétrole et de gaz au Kazakhstan a amené à la justice belge à geler plus d’un demi-milliard d’euros de cette république sur un compte belge.
Conflit entre l’Inde et une société écossaise : des propriétés situées à Paris « gelées »
8-jui-2021 Le Figaro
Cairn Energy a affirmé avoir obtenu le droit de « geler » des biens immobiliers appartenant à l’Inde et situés à Paris, dans sa dernière tentative de récupérer 1,7 milliard de dollars qu’elle estime lui être dus par New Delhi.
« Aucun progrès substantiel » sur la modernisation du Traité sur la charte de l’énergie, selon des documents fuités
6-jui-2021 Collectif Stop Tafta
400 organisations de la société civile lancent un ultimatum à la Commission européenne et aux États-membres les appelant à « sortir du TCE d’ici à la COP26.
TC Énergie réclamera 15 G$ à Washington pour violation de règles de libre-échange
5-jui-2021 L’actualité
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
L’Equateur va verser au moins 374,4 M USD à Perenco
2-jui-2021 Amico Hoops
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Ecarté du permis Marine XI, WNR met ses menaces d’arbitrage à exécution
19-mai-2021 Africa Intelligence
N’étant pas parvenue à sauver sa participation dans le permis Marine XI, la société britannique World Natural Resources a décidé d’attaquer l’Etat congolais devant le Cirdi.
Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
26-avr-2021 Les Amis de la Terre France
Voici l’ennemi le plus redoutable de l’action climatique (et personne n’en a jamais entendu parler).
La société Uniper poursuit les Pays-Bas pour la fermeture des centrales à charbon
19-avr-2021 Le Soir
La société allemande Uniper poursuit les Pays-Bas en justice pour la fermeture forcée des centrales au charbon, a annoncé le ministre néerlandais de l’Economie et du Climat Bas van ’t Wout.
Union Fenosa Gas abandonne sa procédure contre l’Egypte pour défaut de livraison de gaz
19-mar-2021 Ecofin
Unión Fenosa Gas a annoncé l’abandon de la procédure de confirmation de sentence, engagée contre l’Egypte en 2014 pour défaut de livraison de gaz naturel.
Sortie du nucléaire : Berlin va verser 2,4 milliards d’euros d’indemnités aux énergéticiens
6-mar-2021 Bourse Direct
Les entreprises se sont engagées à retirer toutes les procédures judiciaires en cours, dont le groupe Vattenfall devant un tribunal arbitral de la Banque mondiale.
750 000 signataires appellent l’UE et la France à sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs
3-mar-2021 L’Humanité
Plus de 750 000 personnes ont signé en une seule semaine la pétition européenne appelant l’Union européenne et les Etats-membres de l’UE à se retirer du Traité sur la charte de l’énergie.
Cet obscur traité qui menace les objectifs climatiques européens et pourrait rapporter gros aux pétroliers
23-fév-2021 Basta !
Un accord international méconnu, le Traité sur la charte de l’énergie, pourrait détruire les efforts des pays européens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l’énergie, ONG et parlementaires tentent d’alerter sur cette menace.
Signez la pétition : l’UE et la France doivent sortir du Traité sur la charte de l’énergie, ce Traité qui protège les pollueurs
23-fév-2021 Collectif Stop CETA
Le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) est un traité peu connu, mais aux effets nocifs considérables.