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environnement


Montagne d’Or : l’arbitrage d’investissement au secours de Nordgold
L’investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
Montagne d’or : Nordgold demande près de 4 milliards à l’État français
L ’actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Roumanie : les mines d’or romaines de Rosia Montana inscrites à l’Unesco
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Transylvanie : menacées, les mines d’or romaines frappent à la porte de l’Unesco
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d’arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Libre-échange : le scepticisme croît au sein du Mercosur
L’accord commercial entre le Mercosur et les États-membres de l’AELE fait craindre un accroissement des asymétries couplé à un regain de néocolonialisme.
L’Equateur va verser au moins 374,4 M USD à Perenco
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
Accord commercial UE-Mercosur : pas de protection de l’environnement et des personnes sans renégociations
CIDSE, MISEREOR et Greenpeace ont publié un nouveau opinion légale qui prouve que pour assurer une protection efficace des droits de l’homme et des normes environnementales, l’accord doit être renégocié.
Enquête : accord UE-Mercosur, une viande saignante pour les droits humains et la forêt
Des supermarchés européens, dont Casino, Carrefour et Albert Heijn, vendent à des consommateurs, à leur insu, des produits carnés liés à la déforestation et à des violations des droits humains.
La médiatrice européenne donne raison à 5 ONG dans le dossier UE-Mercosur
La médiatrice européenne a donné raison à cinq ONG qui reprochaient à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant l’impact de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur en matière de développement durable.
Carte blanche : « L’accord du Mercosur-UE, une incohérence totale face au défi climatique »
L’accord du Mercosur, même avec un protocole additionnel, ne peut pas être ratifié et ce pour au moins quatre raisons.
Un petit "oui" au partenariat économique avec l’Indonésie
Les Suisses ont accepté dimanche à 51,66% l’accord de partenariat économique avec l’Indonésie.
Accord UE-Mercosur : la France veut des garanties « concrètes » et « vérifiables »
De « simples engagements politiques » ne suffiront pas à ratifier l’accord mixte entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré le Ministre français du Commerce extérieur.
There is no alternative
La focalisation sur l’huile de palme – censée être produite « durablement » pour bénéficier des baisses des droits de douane – aura surtout brouillé le débat autour de l’accord entre les quatre pays européens de l’AELE et l’Indonésie.
Le rythme de la destruction de l’environnement
L’accaparement de terres et la destruction de l’environnement sont légalisés par des lois et règlements et des accords de libre-échange.
Adèle Thorens : "L’accord de libre-échange avec l’Indonésie n’est que de la poudre aux yeux"
La conseillère aux Etats défend que cet accord n’a rien à voir avec le développement durable, insistant sur l’importance de miser sur un commerce plus local.
Commémoration des dix ans de la première sentence déclarant Texaco-Chevron coupable de son crime en Amazonie équatorienne
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d’activer tout un système qui garantit l’impunité des transnationales.
Sommé de passer à la caisse pour pollution au Nigeria, Shell dépose une demande en arbitrage
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
Référendum contre l’accord de libre-échange Suisse Indonésie : position de Greenpeace Suisse
L’accord avec l’Indonésie donne la priorité aux intérêts économiques des entreprises et des grands investisseurs sur la protection de la biodiversité et des droits humains.
Traité UE-Mercosur : la France négocie la levée de son veto
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
Accord de libre-échange de l’AELE avec l’Indonésie : Libre échange inégal
Le 7 mars, le peuple suisse se prononcera sur un accord de libre-échange entre l’AELE (dont la Suisse est membre) et l’Indonésie.