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Cheese not on the table in Canada-UK trade talks as Britain seeks market access |
With US trade deal stalled, UK pairs up with Indiana |
environnement
L’investisseur russe porteur du projet minier réclame 4 milliards € de réparation à la France.
L ’actionnaire majoritaire du projet minier de la Montagne d’or demande à l’État français de l’indemniser pour non-respect de ses investissements. Une procédure d’arbitrage international est en cours.
Une compagnie canadienne, Gabriel Resources, avait demandé en 2015 un arbitrage international et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
Dénonçant une "expropriation", Gabriel Resources a saisi en 2015 la juridiction d’arbitrage international de la Banque mondiale (Cirdi) et réclamé 4,4 milliards de dollars de dédommagements à la Roumanie.
L’accord commercial entre le Mercosur et les États-membres de l’AELE fait craindre un accroissement des asymétries couplé à un regain de néocolonialisme.
Le tribunal a considéré que l’Equateur avait “violé le droit international public” au préjudice de Perenco en faisant passer de 50% à 99% la participation du pays sud-américain aux bénéfices.
CIDSE, MISEREOR et Greenpeace ont publié un nouveau opinion légale qui prouve que pour assurer une protection efficace des droits de l’homme et des normes environnementales, l’accord doit être renégocié.
Des supermarchés européens, dont Casino, Carrefour et Albert Heijn, vendent à des consommateurs, à leur insu, des produits carnés liés à la déforestation et à des violations des droits humains.
La médiatrice européenne a donné raison à cinq ONG qui reprochaient à la Commission de ne pas avoir publié à temps un rapport évaluant l’impact de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur en matière de développement durable.
L’accord du Mercosur, même avec un protocole additionnel, ne peut pas être ratifié et ce pour au moins quatre raisons.
Les Suisses ont accepté dimanche à 51,66% l’accord de partenariat économique avec l’Indonésie.
De « simples engagements politiques » ne suffiront pas à ratifier l’accord mixte entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, a déclaré le Ministre français du Commerce extérieur.
La focalisation sur l’huile de palme – censée être produite « durablement » pour bénéficier des baisses des droits de douane – aura surtout brouillé le débat autour de l’accord entre les quatre pays européens de l’AELE et l’Indonésie.
L’accaparement de terres et la destruction de l’environnement sont légalisés par des lois et règlements et des accords de libre-échange.
La conseillère aux Etats défend que cet accord n’a rien à voir avec le développement durable, insistant sur l’importance de miser sur un commerce plus local.
Dix ans se sont écoulés depuis la sentence du Lago Agrio, et à ce jour, la compagnie pétrolière refuse toujours de se conformer à la sentence. Au contraire, elle a décidé d’activer tout un système qui garantit l’impunité des transnationales.
Shell, empêtré dans de nombreuses affaires de pollution dans le delta du Niger, a été condamné à verser des dommages-intérêts, mais semble vouloir régler le contentieux à l’amiable, d’où la sollicitation d’un arbitrage.
L’accord avec l’Indonésie donne la priorité aux intérêts économiques des entreprises et des grands investisseurs sur la protection de la biodiversité et des droits humains.
L’exécutif français planche sur les conditions pour lever son veto au très critiqué traité de libre-échange entre l’UE et le Mercosur. Des ONG s’inquiètent de la faiblesse juridique des contreparties exigées.
Le 7 mars, le peuple suisse se prononcera sur un accord de libre-échange entre l’AELE (dont la Suisse est membre) et l’Indonésie.
