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France

Le traité de libre-échange CETA entrera bien en vigueur le 21 septembre
14-sep-2017 L’Express
L’essentiel du Ceta, le traité de libre-échange UE-Canada, entrera en vigueur le 21 septembre alors qu’une commission d’experts a rendu un avis critique.
Emmanuel Macron doit stopper la mise en œuvre du CETA !
11-sep-2017 Collectif Stop Tafta
Le rapport de la Commission sur le CETA confirme que cet accord « entraîne inévitablement des incertitudes et des risques ».
L’impact de l’Accord Économique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé
11-sep-2017 Gouvernement français
Rapport de la commission mandatée par le Premier ministre français pour évaluer l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé.
Le conseil constitutionnel valide le CETA
1er-aoû-2017 EurActiv
Le Conseil constitutionnel a validé lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, l’estimant compatible avec la Constitution française.
Commission CETA : les conditions essentielles pour une évaluation utile et impartiale ne sont pas réunies
6-jui-2017 Veblen & FNH
La liste des 9 experts appelés à siéger dans la commission chargée d’évaluer les risques sanitaires et environnementaux liés au CETA suscite de fortes interrogations.
Interbev se battra « de toutes (ses) forces contre un accord » UE-Mercosur
5-jui-2017 France Agricole
Dans une lettre ouverte adressée à Emmanuel Macron, l’interprofession du bétail et de la viande fait appel au soutien présidentiel dans son combat contre la libéralisation des échanges avec le Mercosur.
Traité Ceta : la commission d’évaluation promise par Macron installée jeudi
3-jui-2017 L’Express
Cette commission serait composée "d’experts, de scientifiques irréprochables, dénués de tout lien avec les lobbies comme (avec) les industriels, pour dire ce qu’il en est exactement des conséquences environnementales, sur la santé, de cet accord".
Arbitrage d’investissement : une justice d’exception au service des entreprises
8-jui-2017 Alternatives économiques
Une remise à plat complète du règlement des différends entre investisseurs et États est nécessaire pour pouvoir mener l’indispensable transition écologique et sociale de nos sociétés
La Conf’ met en garde contre les risques de dérives
24-mar-2017 France Agricole
La Confédération paysanne estime que le scandale de la viande avariée au Brésil « est une nouvelle preuve des risques de dérives auxquelles l’Union européenne s’expose en signant le Ceta. »
CETA : le Conseil constitutionnel reporte son avis
22-mar-2017 BFM
Les Sages qui devaient juger de la compatibilité de l’accord UE-Canada avec la Constitution ont décidé de reporter leur avis pour entendre "différents experts".
Ces « zones libres » en Europe qui privilégient les alternatives locales face au néolibéralisme global
16-mar-2017 Basta
Des élus volontaristes pourront-ils, demain, soutenir la relocalisation de l’économie, favoriser les aliments bios et locaux dans les cantines scolaires ou reprendre la main sur la gestion de l’eau ou de l’énergie ?
Des sénateurs saisissent le Conseil constitutionnel sur le CETA
8-mar-2017 Reuters
Près d’une cinquantaine de sénateurs de gauche ont décidé de saisir à leur tour le Conseil constitutionnel à propos du Ceta.
Cri d’alarme de la filière ovine sur l’accord commercial avec l’Océanie
4-mar-2017 La France Agricole
La Fédération nationale ovine s’inquiète à propos du projet d’accord de libre-échange avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
France : une centaine de députés saisissent le Conseil constitutionnel sur le Ceta
21-fév-2017 L’Orient Le Jour
Une centaine de députés de gauche ont décidé de saisir le Conseil constitutionnel à propos du Ceta qu’il jugent incompatible avec la Constitution française.
Mouvement citoyens et pouvoirs locaux : quelle alliance pour construire les alternatives aux accords de libre-échange ?
16-fév-2017 Une Seule Planète
La logique des accords de libre-échange est celle d’une croissance infinie des richesses, d’une nature inépuisable d’une capacité exponentielle de l’Humanité à mobiliser le génie scientifique nécessaire pour minimiser les externalités sociales ou environnementales.
Le CETA est incompatible avec la Constitution
13-fév-2017 Foodwatch
Le CETA présente de graves entorses à des principes fondamentaux comme l’égalité devant la loi, l’exercice de la souveraineté nationale, ou le principe de précaution.
Stop CETA. Journée d’action européenne le 21 janvier
20-jan-2017 Humanité
La société civile, les organisations de base, les mouvements syndicaux, les agriculteurs, les groupes environnementaux et sociaux de toute l’Europe, appellent à une journée européenne d’actions décentralisées contre le CETA
La CNCDH expose ses réserves quant à la conformité aux droits humains des traités de commerce
20-jan-2017 LDH
La CNCDH appelle clairement l’Union européenne à rouvrir les négociations relatives au CETA
CETA | Chèque en blanc pour les multinationales
19-jan-2017 Action Non-Violente COP21
Des membres du Collectif Stop Tafta Lyon, Alternatiba Rhône et Amis de la Terre Rhône interpellent leur députée européenne, Françoise Grossetête, en amont de la signature du CETA.
Le CETA, c’est quoi, on en est où ? Notre FAQ pour tout comprendre
11-jan-2017 Amis de la Terre
Voici les réponses aux dix questions principales sur le CETA et sur son processus de signature et de ratification, pour connaître l’essentiel et se mobiliser en janvier contre ce traité toxique.