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France

Les citoyens majoritairement hostiles aux accords transatlantiques TAFTA et CETA
28-jui-2016 Les Amis de la Terre
Dans un sondage publié par Harris Interactive et Sum of Us, 62 % des Français rejettent les accords transatlantiques.
L’avis des parlements nationaux pas garanti
15-jui-2016 La France Agricole
La question autour de la mixité de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) n’est pas tranchée. La FNSEA s’en inquiète.
Ciment : vers la fin de l’arbitrage entre le français Vicat et le Sénégal
7-jui-2016 Jeune Afrique
La procédure d’arbitrage opposant le cimentier français Vicat, propriétaire de Sococim, à l’État du Sénégal est suspendue.
CETA, le cheval de Troie du TAFTA : des mobilisations dans toute la France du 4 au 25 juin
3-jui-2016 Les Amis de la Terre
Une tournée nationale d’un immense cheval de Troie dénoncera les dangers du CETA, à partir du samedi 4 juin à Paris et tout au long du mois de juin dans une douzaine de villes de France.
La France promeut l’arbitrage privé du Tafta au sein même de l’Europe
19-mai-2016 Le Monde
Un groupe de cinq pays européens, dont la France, propose l’instauration d’une juridiction d’exception européenne au service des entreprises souhaitant attaquer les décisions des Etats.
Le déclin des principes de libre-échange et de commerce mondial
18-mai-2016 Le Vif
L’hostilité des opinions publiques est croissante : autrefois promesse de lendemains qui chantent, le commerce mondial est devenu un épouvantail.
TAFTA/TTIP : Il faut suspendre les négociations
4-mai-2016 FNSEA
La FNSEA ne veut pas de ce traité, qui, dans l’opacité la plus totale, prépare la fin de l’exception agri- culturelle de notre pays.
TTIP : les producteurs français de viande bovine appellent à résister
27-avr-2016 Libération
La fédération des producteurs bovins est très inquiète de la perspective d’un traité de libre échange avec les Etats-Unis (TTIP ou Tafta).
La Polynésie pourrait-elle intégrer une zone de libre-échange océanienne ?
22-avr-2016 Tahiti Infos
La Polynésie et la Nouvelle-Calédonie pourraient intégrer une éventuelle zone de libre-échange océanienne, mais plusieurs défis restent à relever.
Traité Tafta. Une forte opposition en Pays bigouden
21-avr-2016 Le Télégramme
En Pays bigouden, l’opposition aux traités de libre-échange transatlantiques (Tafta et Ceta) est forte. Douze communes se sont prononcées.
La Française engagée dans le financement de contentieux
15-avr-2016 Les Echos
Deux fonds gérés par La Française International ont été lancés pour financer des entreprises qui engagent des poursuites contre un autre groupe ou un Etat.
L’Agence spatiale russe récupère 700 M USD gelés dans l’affaire Ioukos
14-avr-2016 Sputnik
L’agence spatiale russe Roskosmos a gagné le procès en France dans l’affaire de la saisie des comptes de la société d’Etat dans le cadre de l’affaire Ioukos.
« Doit-on autoriser les multinationales américaines à traduire les États européens devant des tribunaux supra nationaux ? »
11-mar-2016 La Croix
Même amendé, le mécanisme qui permettrait aux entreprises étrangères de porter plainte contre un État quand elles estiment qu’il a failli aux engagements pris dans un traité d’investissement est illégitime.
La France refuse que l’UE soit seule à se prononcer sur le TTIP
26-fév-2016 EurActiv
Le traité transatlantique devra être validé par les parlements nationaux et pas seulement par les institutions européennes, a prévenu le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur.
TAFTA : haro sur le steak américain !
19-fév-2016 Nouvel Obs
Les professionnels de la viande bovine française ont tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur le déferlement attendu de bœuf américain dans les assiettes européennes.
Plaidoyer pour une « exception agricole » française
10-fév-2016 Libération
La libéralisation toujours plus grande des marchés internationaux affaiblira l’agriculture familiale, l’agriculture paysanne et, probablement, l’agroécologie.
Veolia réclame à la Lituanie plus de 100 millions d’euros d’indemnités
28-jan-2016 Libération
Le groupe français Veolia a annoncé avoir demandé un arbitrage international contre la Lituanie, à laquelle il réclame plus de 100 millions d’euros d’indemnisation au titre d’un « traitement injuste et l’expropriation » de ses filiales.
Accord transatlantique - Le Sénat veut protéger l’agriculture française et européenne
25-jan-2016 Inf’OGM
Dans le cadre des négociations sur les accords commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis, le Sénat français invite le gouvernement à accorder une attention toute particulière à la défense du modèle agricole européen.
Pétrole ougandais : Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange
22-jan-2016 L’Observatoire des multinationales
Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l’ISDS ? »
Le téléphone sonne Europe : l’accord sur le commerce des services (TISA)
18-déc-2015 France Inter
L’autre traité que l’Union européenne négocie en secret avec les Etats-Unis.