bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

commerce en ligne | droits numériques


Singapour vise à promouvoir des accords de libre-échange dans le domaine de l’e-commerce
Singapour devrait étudier et ajuster ses politiques commerciales, dont notamment l’encouragement de la signature des accords de libre-échange en matière d’e-commerce.
Numérisation de l’agriculture : quels risques pour les paysans et populations du Sud ?
Les marchés traditionnels font face à une concurrence croissante de la part des nouvelles formes de commerce de détail, qu’on appelle parfois « e-commerce » ou « e-épicerie ».
Données personnelles : l’UE et le Japon ont leur Privacy Shield bilatéral
Sur le modèle du Privacy Shield signé avec les États-Unis, l’UE a entériné, avec le Japon, un accord bilatéral pour encadrer les transferts de données personnelles entre les deux blocs économiques.
Les nouvelles règles du commerce électronique font peser des risques sur l’agriculture des pays en développement
La dépendance face aux technologies digitales peut accentuer davantage encore la domination du marché par une partie de l’agro-industrie intégrée verticalement et par les entreprises transnationales qui contrôlent les chaînes d’approvisionnement.
Le buzz des Etats-Unis : l’étonnante proposition américaine à l’Alena
Lors du tour de négociations qui s’est achevé cette semaine, Washington a proposé de réduire la responsabilité des plates-formes Internet. Pour le Canada et le Mexique, cela n’a rien à faire dans un traité commercial.
Les renseignements personnels en jeu dans l’ALÉNA
Le Conseil canadien des innovateurs souhaite que le gouvernement du Canada appuie la « localisation de données », qui protégerait les renseignements personnels sensibles des Canadiens — particulièrement les informations financières et de santé — d’une intrusion américaine non désirée, en les stockant sur des serveurs au Canada.
ALÉNA : vos données personnelles sont en jeu
Les informations personnelles des Canadiens seront mises sur la table lorsque la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) débutera.
Ne sacrifions pas la protection des données sur l’autel du libre-échange
Même après l’élection de Donald Trump, les négociations commerciales progressent. Celles sur l’Accord sur le commerce des services (ACS, ou TiSA en anglais) sont très avancées. Mais qu’en est-il de la protection des données ?
TTIP : le Conseil national du numérique donne à son tour l’alerte
Mounir Mahjoubi, président du CNNum, juge la négociation du traité transatlantique déséquilibrée au profit des géants américains du secteur.
Données personnelles : le Privacy Shield USA / UE adopté mais critiqué
La Commission européenne a adopté le Privacy Shield, le cadre juridique qui remplace le Safe Harbor. Applaudi par Microsoft, l’accord est critiqué par les défenseurs de la vie privée.
Données personnelles : le nouvel accord UE-USA doit être amélioré
Les autorités européennes de protection des données personnelles ont exprimé leurs "inquiétudes" face au nouveau cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données.
Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent
Le « Privacy Shield » (bouclier de confidentialité UE-USA), un accord issu d’un échange de lettres, ne contient qu’une série de vagues promesses.
UE et Etats-Unis peinent à concilier leurs approches de protection des données
Les différences entre les États-Unis et l’Union européenne en matière de protection de données personnelles sont multiples. Ces antagonismes hypothèquent la mise en œuvre d’un cadre international.
Le traité transpacifique dévoilé : libre-échange avant tout
Les dispositions du partenariat transpacifique qui concernent les technologies de l’information et de la communication tendent à défavoriser l’usager.
Les craintes suscitées par l’accord TAFTA se nourrissent de celles des GAFA
La remise en cause de Mathias Felk intervient au moment où la domination des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sur l’internet incite un grand nombre d’acteurs français à lutter contre leur abus de position dominante.
L’économie numérique, épineux dossier du partenariat transatlantique
Washington et Bruxelles ne partagent pas la même approche sur l’économie numérique.
L’UE et les États-Unis réfléchissent à un volet numérique du TTIP
Les négociateurs européens et américains envisagent d’ajouter un chapitre sur l’économie numérique dans le cadre du TTIP mais en laissant de côté les sujets trop sensibles, tels que la protection des données.
La France oppose appellations viticoles et TTIP
Le dossier vin constitue un casus belli pour le gouvernement français, qui envisage de bloquer les négociations transatlantiques si les appellations géographiques ne sont pas respectées.
Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains
Lors d’une réunion – non officielle – le 5 décembre, le responsable de la Commission Européenne en charge des question de propriété intellectuelle dans le TTIP, Pedro Velasco Martins, a rencontré des représentants de grandes entreprises afin de proposer de nouvelles règles sur la propriété intellectuelle dans le prochain traité économique entre l’UE et les États-Unis.