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investissement | TBI

Traités bilatéraux d’investissement : Guide d’introduction canadien
22-sep-2010 CCIC
Les traités bilatéraux d’investissement font partie d’un régime d’investissement international encadrant la manière selon laquelle un pays peut établir des règles applicables aux avoirs étrangers. Le Canada est un important utilisateur de ces instruments.
CH/Egypte : vers un nouvel accord de protection des investissements
8-jui-2010 Romandie News
La Suisse et l’Egypte disposeront bientôt d’un nouvel accord de promotion et de protection réciproque des investissements. La dernière mouture, qui prend en compte les standards modernes, viendra remplacer celle qui était appliquée depuis 1974.
La propriété intellectuelle dans les accords d’investissement
17-nov-2006
Dans ce document analytique, nous examinerons, en particulier, les conséquences des approches émergeantes reliées au traitement juste et équitable et au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans les accords d’investissement pour les régimes globaux visant la protection et l’exécution des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement.
Le réseau des ABI (BIT)
10-sep-2004
En 2000, le Groupe de recherche sur les acteurs institutionnels et leur discours (GRAID) à l’Université de Bruxelles a réalisé une recherche sur la manière dont la multiplication des Accords bilatéraux de protection de l’investissement créait un réseau dont les effets anti-démocratiques et anti-sociaux étaient équivalents à ceux de l’AMI.
Libre-échange Etats-Unis/Maroc : Il y a encore du travail...
24-aoû-2004 Libre-échange Etats-Unis/Maroc : Il y a encore du travail...
Les réformes vont peser en priorité sur le Royaume du Maroc, ce qui laisse entrevoir toute une série d’ajustements dans des secteurs fondamentaux tels que le monde rural, secteurs économiques d’exportation, travail des enfants, environnement, secteur informel, droits de propriété intellectuelle, liberté de mouvement de capitaux, services financiers.