Latest articles in English
House approves Indonesia-EFTA trade deal |
Singapore ratifies mega free trade agreement RCEP |
Europe’s China gambit |
investissement | TBI
Le Parlement s’est prononcé pour limiter les droits de la Commission relatifs aux traités bilatéraux d’investissement des États membres (TBI).
La Chine, le Japon et la Corée du Sud vont signer un accord en mai prochain pour accroître les investissements transfrontaliers et améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, entre ces trois pays aux relations parfois difficiles, a rapporté la presse dimanche.
Le groupe minier américano-canadien Gold Reserve Inc a annoncé mardi qu’il cherchait à obtenir plus de 1,9 milliard de dollars de compensations du Venezuela pour l’expropriation de ses mines dans ce pays.
Les traités bilatéraux d’investissement font partie d’un régime d’investissement international encadrant la manière selon laquelle un pays peut établir des règles applicables aux avoirs étrangers. Le Canada est un important utilisateur de ces instruments.
La Suisse et l’Egypte disposeront bientôt d’un nouvel accord de promotion et de protection réciproque des investissements. La dernière mouture, qui prend en compte les standards modernes, viendra remplacer celle qui était appliquée depuis 1974.
Dans ce document analytique, nous examinerons, en particulier, les conséquences des approches émergeantes reliées au traitement juste et équitable et au traitement de la nation la plus favorisée (NPF) dans les accords d’investissement pour les régimes globaux visant la protection et l’exécution des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement.
En 2000, le Groupe de recherche sur les acteurs institutionnels et leur discours (GRAID) à l’Université de Bruxelles a réalisé une recherche sur la manière dont la multiplication des Accords bilatéraux de protection de l’investissement créait un réseau dont les effets anti-démocratiques et anti-sociaux étaient équivalents à ceux de l’AMI.
Les réformes vont peser en priorité sur le Royaume du Maroc, ce qui laisse entrevoir toute une série d’ajustements dans des secteurs fondamentaux tels que le monde rural, secteurs économiques d’exportation, travail des enfants, environnement, secteur informel, droits de propriété intellectuelle, liberté de mouvement de capitaux, services financiers.
