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investissement | TBI


Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d’investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d’outils juridiques et politiques vise à changer cela.
Finalisation de l’examen juridique de l’accord de libre-échange Vietnam-UE
Le Vietnam et l’Union européenne ont annoncé la finalisation de l’examen juridique de leur accord de libre-échange et leur unanimité sur l’ensemble du contenu de leur accord de protection des investissements.
Lettre : Le renouvellement automatique du traité bilatéral d’investissement entre les Pays-Bas et le Burkina Faso
Both ENDS a envoyé une lettre, signée par différentes organisations de la société civile, à la Ministre néerlandaise du commerce et du développement, l’incitant à terminer le traité bilatéral d’investissement entre les Pays Bas et Burkina Faso.
Tunisie / Canada : Un accord en vue pour la protection des investissements
Le ministre des Affaires étrangères tunisien et le ministre du Commerce international canadien ont convenu de la reprise des négociations d’un accord bilatéral en matière d’incitation et de protection des investissements.
Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
Traités de libre-échange – Le Parlement de Wallonie approuve le traité controversé avec Oman
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
L’UE pourra conclure certains accords sans l’aval des Parlements nationaux
Il sera à l’avenir possible de scinder les accords commerciaux en deux pour éviter que les traités puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour le Ceta.
La Chine et Singapour s’engagent à approfondir leur coopération dans les domaines clés
La Chine et Singapour se sont engagés dimanche à approfondir leur coopération dans les domaines clés.
La clause d’arbitrage incluse dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements n’est pas compatible avec le droit de l’Union
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
Des investissements internationaux pas si avantageux, selon... l’OCDE !
Une étude de l’OCDE énumère tous les effets négatifs de l’investissement international notamment sur les pays en développement : éviction des entreprises locales, impact environnemental dans les industries lourdes et extractives, « perturbations sociales d’une commercialisation accélérée ».
L’UE veut que la Chine s’ouvre plus aux investissements étrangers
L’Union européenne attend de la Chine qu’elle "s’ouvre plus" aux investissements étrangers et "joue mieux le jeu du libre commerce" avec ses partenaires.
Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération
Plus de 300 experts, notamment des négociateurs de haut-niveau d’accords internationaux d’investissement et des représentants d’organisations intergouvernementales, de la société civile ainsi que des secteurs universitaires et privés se sont réunis à Genève
Comment autonomiser les politiques semencières en Afrique ?
Les accords de libre-échange représentent une source de pression importante de privatisation des semences et des savoirs liés aux semences.
Renaud Beauchard : « Se dégager du marché mondial unique »
« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
Le Japon fait du Sénégal l’un des pays prioritaires en Afrique
Dakar abrite le 1er round des négociations de l’Accord bilatéral d’investissement entre le Sénégal et le Japon.
La Belgique va introduire une demande d’avis sur le CETA
La Belgique demandera l’avis de la Cours européenne sur la compatibilité du "Système juridictionnel des investissements" du CETA avec les traités européens
L’UE pourrait exclure les investissements de ses accords commerciaux
L’Union européenne pourrait exclure les investissements de ses futurs accords commerciaux, y compris celui avec le Japon, ce qui faciliterait leur négociation et leur ratification, a laissé entendre le vice-président de la Commission Jyrki Katainen.
Les Accords de coopération et de facilitation de l’investissement (ACFI) du Brésil et les faits nouveaux
Le Brésil n’a jamais approuvé un traité bilatéral d’investissement, ni signé la Convention du CIRDI. Malgré cela le pays a continué de recevoir d’importants flux d’investissement étranger direct.
L’Equateur met fin à des accords d’investissement avec 12 pays
L’Equateur a mis fin mercredi à des traités bilatéraux d’investissement avec douze pays, dont les Etats-Unis et la Chine, alors que le petit pays sud-américain a dû verser de lourdes amendes dans le cadre d’arbitrages internationaux.
La Chine attend des progrès des négociations sur le traité d’investissement avec les Etats-Unis
La Chine est prête à travailler avec les Etats-Unis pour faire avancer les négociations sur le traité bilatéral d’investissement, a déclaré lundi le Premier ministre chinois.