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investissement | TBI


Nouveau rapport alarmant sur la justice d’exception à la veille de la ratification du CETA
Ce rapport rassemble 10 affaires récentes d’arbitrage entre investisseurs et Etats (ISDS), qui montrent pourquoi le mécanisme, et son relookage par copier-coller préconisé par l’Union européenne, devrait être supprimé de tout accord international.
L’UE resserre les rangs face à la Chine
Les négociateurs européens ont inclus dans leur proposition envoyée à leurs homologues chinois la volonté de conclure d’ici à 2020 un accord d’investissement « ambitieux » entre la Chine et l’UE.
Les clauses RSE dans les traités d’investissement
Des dispositions de responsabilité sociétale des entreprises ne transforment aucunement les devoirs sociétaux ou éthiques des entreprises en obligations juridiques opposables dans le cadre d’une procédure contentieuse mais pourraient permettre de moraliser sans doute davantage le recours à l’arbitrage sur le fondement des traités.
L’arbitrage, une justice d’exception
Les montants des « sentences » se comptent en milliards de dollars au total, sans qu’un chiffre exhaustif puisse être donné, certains jugements et même certaines procédures restant secrets.
Le projet 2018 de modèle de TBI néerlandais : évaluation critique
Le modèle de TBI néerlandais révisé apparait comme une occasion manquée d’atteindre un meilleur équilibre entre les droits et les obligations des investisseurs étrangers.
Mettre le droit de réglementer consacré dans les politiques et lois relatives à l’investissement au service du développement : réflexions à partir des données d’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil
Malgré des difficultés, l’expérience de l’Afrique du Sud et du Brésil démontrent qu’il est possible de repenser complètement le régime de l’investissement, et de faire en sorte que les intérêts des investisseurs correspondent aux besoins en développement des pays d’accueil.
Des avancées pour les futurs accords d’investissements de l’UEBL ?
Une analyse de la note au Gouvernement wallon de juin 2018 concernant les traités d’investissement de l’UEBL, adoptée en parallèle du traité UEBL-Panama.
Conflit entre États latinoaméricains et entreprises transnationales : les défis de la région face à des traités d’investissement asymétriques
Face à des demandes de plusieurs millions de dollars, de nombreux États d’Amérique latine ont critiqué l’arbitrage d’investissement. Un groupe de chercheurs construisant une base de données d’outils juridiques et politiques vise à changer cela.
Finalisation de l’examen juridique de l’accord de libre-échange Vietnam-UE
Le Vietnam et l’Union européenne ont annoncé la finalisation de l’examen juridique de leur accord de libre-échange et leur unanimité sur l’ensemble du contenu de leur accord de protection des investissements.
Lettre : Le renouvellement automatique du traité bilatéral d’investissement entre les Pays-Bas et le Burkina Faso
Both ENDS a envoyé une lettre, signée par différentes organisations de la société civile, à la Ministre néerlandaise du commerce et du développement, l’incitant à terminer le traité bilatéral d’investissement entre les Pays Bas et Burkina Faso.
Tunisie / Canada : Un accord en vue pour la protection des investissements
Le ministre des Affaires étrangères tunisien et le ministre du Commerce international canadien ont convenu de la reprise des négociations d’un accord bilatéral en matière d’incitation et de protection des investissements.
Belgique-Panama : soupçons sur l’arbitrage
Le match se joue aussi au Parlement wallon ce 20 juin : vote sur un traité d’arbitrage biaisé.
Traités de libre-échange – Le Parlement de Wallonie approuve le traité controversé avec Oman
Le projet de traité d’arbitrage liant la Belgique et le Luxembourg à Oman a été approuvé, par le Parlement de Wallonie
L’UE pourra conclure certains accords sans l’aval des Parlements nationaux
Il sera à l’avenir possible de scinder les accords commerciaux en deux pour éviter que les traités puissent être stoppés par un seul Parlement national ou régional, comme ce fut le cas dans le passé pour le Ceta.
La Chine et Singapour s’engagent à approfondir leur coopération dans les domaines clés
La Chine et Singapour se sont engagés dimanche à approfondir leur coopération dans les domaines clés.
La clause d’arbitrage incluse dans l’accord conclu entre les Pays-Bas et la Slovaquie sur la protection des investissements n’est pas compatible avec le droit de l’Union
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
Des investissements internationaux pas si avantageux, selon... l’OCDE !
Une étude de l’OCDE énumère tous les effets négatifs de l’investissement international notamment sur les pays en développement : éviction des entreprises locales, impact environnemental dans les industries lourdes et extractives, « perturbations sociales d’une commercialisation accélérée ».
L’UE veut que la Chine s’ouvre plus aux investissements étrangers
L’Union européenne attend de la Chine qu’elle "s’ouvre plus" aux investissements étrangers et "joue mieux le jeu du libre commerce" avec ses partenaires.
Conférence de haut-niveau de la CNUCED sur les AII : poursuivre l’examen des Accords internationaux d’investissement d’ancienne génération
Plus de 300 experts, notamment des négociateurs de haut-niveau d’accords internationaux d’investissement et des représentants d’organisations intergouvernementales, de la société civile ainsi que des secteurs universitaires et privés se sont réunis à Genève
Comment autonomiser les politiques semencières en Afrique ?
Les accords de libre-échange représentent une source de pression importante de privatisation des semences et des savoirs liés aux semences.