6-mar-2018
Cour de justice de l’Union européenne
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
22-fév-2018
Alternatives Economiques
Une étude de l’OCDE énumère tous les effets négatifs de l’investissement
international notamment sur les pays en développement : éviction des entreprises
locales, impact environnemental dans les industries lourdes et extractives,
« perturbations sociales d’une commercialisation accélérée ».
9-fév-2018
La Tribune Afrique
Plusieurs sociétés minières internationales réclament 3,3 milliards de dollars au Kenya auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
17-nov-2017
CNCD 11.11.11
Au-delà du CETA, signé en octobre 2017 par l’Union européenne et le Canada et très médiatisé, l’Europe négocie une kyrielle de traités commerciaux à travers toute la planète.