litiges investisseurs-état | ISDS
Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS, selon son sigle anglais) désigne une modalité d’arbitrage des conflits émergeant dans le cadre d’accords d’investissement internationaux selon laquelle les entreprises de l’une des parties sont autorisées à poursuivre en justice le gouvernement de l’autre partie. Ceci signifie qu’elles peuvent porter plainte et réclamer des dommages et intérêts. De nombreux traités d’investissement bilatéraux et chapitres sur l’investissement d’ALE incluent des dispositions autorisant ce mécanisme si les bénéfices escomptés par l’investisseur ont été négativement affectés par une mesure prise par le pays hôte, telle que le changement d’une politique publique. Le différend est généralement arbitré non pas par un tribunal public, mais par une cour privée. Ces affaires sont généralement traitées par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Banque mondiale), la Chambre de commerce internationale, la Commission des Nations Unies sur le droit commercial ou la Cour internationale de justice.
Le RDIE est un sujet qui suscite à l’heure actuelle un vif intérêt car il cristallise une forte opposition de la part de citoyens préoccupés par les négociations du TTIP entre l’UE et les États-Unis, les discussions sur l’Accord de partenariat transpacifique et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE.
22-mar-2018
Amis de la Terre
Dix raisons qui prouvent que la proposition de l’UE en faveur d’une Cour multilatérale d’investissement ne remédie pas aux graves lacunes de ce système.
20-mar-2018
Conseil européen
Le Conseil a adopté les directives de négociation autorisant la Commission à négocier, au nom de l’UE, une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements.
19-mar-2018
Le Vif
La Cour européenne de justice incarne souvent le pire du néolibéralisme européen. Cette orientation très pro-marché est inscrite dans de nombreux arrêts de la Cour.
16-mar-2018
Telquel
Comme il menaçait de le faire depuis 2015, l’actionnaire majoritaire de la Samir, cheikh Al Amoudi a finalement eu recours à la procédure d’arbitrage de la Banque mondiale dans le litige qui l’oppose à l’État marocain.
15-mar-2018
Le Monde
Serait-ce le début de la fin pour les très controversés tribunaux d’arbitrage « ISDS », ces juridictions d’exception qui traitent les litiges entre les multinationales et les Etats ?
7-mar-2018
La Libre
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) donne de nombreux espoirs aux opposants du traité de libre-échange entre l’UE et le Canada (Ceta).
7-mar-2018
Le Devoir
Un tribunal d’arbitrage de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a débouté une entreprise américaine de pâte à papier qui disait subir de la discrimination .
6-mar-2018
Cour de justice de l’Union européenne
Cette clause soustrait au mécanisme de contrôle juridictionnel du droit de l’Union des litiges pouvant porter sur l’application ou l’interprétation de ce droit.
22-fév-2018
Alternatives Economiques
Une étude de l’OCDE énumère tous les effets négatifs de l’investissement
international notamment sur les pays en développement : éviction des entreprises
locales, impact environnemental dans les industries lourdes et extractives,
« perturbations sociales d’une commercialisation accélérée ».
21-fév-2018
Le Média
Le fonctionnement des tribunaux d’arbitrage, à travers l’exemple de Dubrovnik, ville croate sur laquelle une entreprise néerlandaise souhaitait construire un Golf.
9-fév-2018
La Tribune Afrique
Plusieurs sociétés minières internationales réclament 3,3 milliards de dollars au Kenya auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
30-jan-2018
Le Monde
Les dossiers techniques avancent bien, mais c’est surtout sur les sujets qui fâchent que l’abcès a été crevé à Montréal.
17-jan-2018
La Presse
Le Canada doit actuellement se défendre dans huit poursuites intentées par des entreprises qui totalisent plus de 475 millions en dommages réclamés.
12-jan-2018
ABC Bourse
L’Argentine paiera au groupe français 275 millions de dollars (environ 230 millions d’euros), soit 75% de la somme qu’il devait à Suez.
11-jan-2018
RQIC
Deux vidéos pour mieux démontrer et expliquer que l’ALÉNA constitue un obstacle a la poursuite des objectifs de protection de l’environnement et de lutte aux changements climatiques.
3-jan-2018
La Tribune
Airbus Helicopters a informé le gouvernement polonais d’une demande d’arbitrage international concernant la rupture des négociations exclusives entre le constructeur européen et Varsovie.
22-déc-2017
IISD
Plus de 300 experts, notamment des négociateurs de haut-niveau d’accords internationaux d’investissement et des représentants d’organisations intergouvernementales, de la société civile ainsi que des secteurs universitaires et privés se sont réunis à Genève
21-déc-2017
KBS
Le ministre sud-coréen délégué au Commerce extérieur a annoncé son intention de réviser la fameuse clause ISD du traité actuel, le sigle anglais de « Investor-State Dispute ».
11-déc-2017
Ballast
« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
8-déc-2017
L’Express
L’Union européenne et le Japon ont annoncé, dans un communiqué commun, avoir "finalisé" l’accord de libre-échange qu’ils négociaient depuis 2013.
