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propriété intellectuelle

Libre-échange : Alliance contre des clauses abusives
14-jan-2016 L’Economiste
Ll’Accord de libre échange complet et approfondi (ALECA) « comporte des clauses de protection abusive des médicaments par les brevets et qui entravent l’accès aux génériques ».
PTP : les propos de Jim Balsillie sur la propriété intellectuelle font des vagues
16-nov-2015 La Presse
Les dispositions du PTP touchant la propriété intellectuelle pourraient représenter la pire décision de politique publique de l’histoire du pays.
Le traité transpacifique dévoilé : libre-échange avant tout
6-nov-2015 Actualitté
Les dispositions du partenariat transpacifique qui concernent les technologies de l’information et de la communication tendent à défavoriser l’usager.
ATL MST Sida-Tunis tire la sonnette d’alarme : l’accès des Tunisiens aux médicaments en danger
3-nov-2015 Tekiano
Les conséquences des dispositions relatives à la propriété intellectuelle contenues dans l’accord signé entre l’Union Européenne et la Tunisie et leurs conséquences sur la santé publique en Tunisie inquiètent.
Propriété intellectuelle : que trame l’accord Tafta ?
13-oct-2015 JDN
Dévoilé par Wikileaks, le chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat transpacifique donne une idée de ce que pourrait contenir son pendant transatlantique.
WikiLeaks : le partenariat transpacifique pourrait se priver de médicaments
10-oct-2015 Sputnik
L’Accord de partenariat transpacifique (TPP) pourrait mener au monopole des plus grands groupes pharmaceutiques.
TPP : le Japon et les Etats-Unis confirment la signature d’un large accord
5-oct-2015 La Tribune
Les ministres du Commerce de 12 pays du pourtour du Pacifique sont parvenus à un accord sur la création d’un Partenariat transpacifique (TPP).
Les négociations commerciales trans-Pacifique prolongées
2-oct-2015 L’Expansion
Les discussions sur l’accord commercial trans-Pacifique (TPP) ont dû être prolongées afin de parvenir à un compromis sur les sujets de friction
Accord UE-Canada de libre échange : La Grèce relance la bataille de la feta
7-mai-2015 AFP
La Grèce veut arracher un amendement de l’accord de libre-échange conclu entre l’UE et le Canada en octobre 2013, lui reprochant de ne pas garantir une protection suffisante de la feta, son célèbre fromage, a-t-on appris mercredi auprès des négociateurs grecs et européens.
Les accords commerciaux criminalisent les semences de ferme
19-nov-2014 GRAIN
Du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, la réutilisation des semences d’une saison à l’autre est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent.
Le libre-échange pourrait faire grimper le prix des médicaments
29-sep-2014 Radio Canada
L’accord de libre-échange signé vendredi entre le Canada et l’Europe pourrait avoir un impact important sur les prix des médicaments d’ordonnance. Reportage de Daniel Thibeault
Guatemala : Sous la pression des mouvements sociaux, la Justice suspend temporairement une partie de la “Loi Monsanto”
4-sep-2014 ADITAL
La Cour constitutionnelle a suspendu ce qu’on appelle la « Loi Monsanto » qui devait entrer en application le 26 septembre prochain sous l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis (CAFTA)
Entente Canada-Europe : une émission allemande dit dévoiler le texte
14-aoû-2014 Canadian Press
Une télévision allemande a publié un document prétendant être le texte complet de l’entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne. Le document confirme les craintes des opposants à l’entente des deux côtés de l’Atlantique.
La France oppose appellations viticoles et TTIP
17-jui-2014 EurActiv
Le dossier vin constitue un casus belli pour le gouvernement français, qui envisage de bloquer les négociations transatlantiques si les appellations géographiques ne sont pas respectées.
Accord de libre échange UE – Canada : Nouvelles menaces sur les semences
30-avr-2014
Selon l’accord de libre-échange UE-Canada, les récoltes ou les outils de travail d’un paysan accusé de contrefaçon par l’industrie semencière, pourront être saisis.
Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange
29-avr-2014 Basta !
Le traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile.
Europe-Etats-Unis : et si l’accord de libre-échange butait sur des fromages ?
10-mar-2014 BFMTV
Après les OGM, les données personnelles, l’exception culturelle française, c’est au tour des fromages de s’inviter sur la table des négociations sur l’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis.
Propriété intellectuelle : la Commission outrepasse son mandat en négociant avec les industriels américains
22-jan-2014 Contre la cour
Lors d’une réunion – non officielle – le 5 décembre, le responsable de la Commission Européenne en charge des question de propriété intellectuelle dans le TTIP, Pedro Velasco Martins, a rencontré des représentants de grandes entreprises afin de proposer de nouvelles règles sur la propriété intellectuelle dans le prochain traité économique entre l’UE et les États-Unis.
L’accord de libre-échange avec l’Inde inquiète les pharmas
11-déc-2013 Tribune de Genève
Bruxelles n’a pas accepté la politique de licence que défend New Delhi, principalement dans la pharma. C’est précisément ce point —la protection de la propriété intellectuelle— qui inquiète la branche en Suisse.
Wikileaks publie le chapitre portant sur la propriété intellectuelle de l’accord secret de Partenariat Trans-Pacifique
16-nov-2013 Wikileaks
Le 13 novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte secret négocié pour l’ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership ) portant sur la propriété intellectuelle.