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réglementation


Le nouveau visage du libre-échange
A qui profitent les accords commerciaux « mégarégionaux » négociés entre grands ensembles économiques ? Aux multinationales, qui en sont aussi les promoteurs.
Ce qu’on trouve (entre autres) dans les documents publics du Tafta
Dans les documents publiés sur le cycle précédent, on parle de l’avenir de la crème solaire, des appellations d’origine contrôlée et des étiquettes de vêtements.
Soumission : désormais, les USA vont valider les lois européennes !
Soumission. Abdication. Désertion. Voilà les mots qui me viennent à l’esprit tant nous perdons nos esprits en Europe. Personne ne veut plus penser et comprendre ce que veut dire la liberté.
La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP
Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.
Accord de libre-échange avec l’Union Européenne : Tunis (fortement) invité à adopter la législation européenne
D’après dix documents confidentiels de la Commission européenne, l’UE souhaite voir la Tunisie modifier son droit pour se mettre au diapason européen.
Le dangereux duo règlementaire
Comment la coopération règlementaire transatlantique sous le TTIP permettra aux bureaucrates et aux grandes entreprises de s’en prendre aux intérêts publics.
7éco : les politiques devraient-ils prendre la main pour négocier le TTIP ?
"La régulation doit être décidée dans un cadre politique, or nous n’avons pas un cadre politique transatlantique"
TAFTA : la boîte magique pour les crimes climatiques des entreprises
Un nouveau document proposé par l’AITEC et CEO vous explique pourquoi le TAFTA, et particulièrement le volet « Coopération réglementaire », pourrait nous priver des capacités politiques d’organiser la transition énergétique nécessaire pour répondre à la crise climatique.
Déficit du commerce extérieur : « Il faut réguler le marché »
La Guadeloupe est insérée dans un système de libre-échange qui conduit à l’éradication des productions du marché intérieur
Des cosmétiques toxiques, ou les dangers du traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis
La sécurité des cosmétiques est l’un des enjeux de ce traité dont les négociations sont toujours en cours à Bruxelles. Par ailleurs, la question de l’expérimentation animale demeure l’un des aspects largement ignoré des négociations transatlantiques.
Le TTIP bientôt au service des usuriers vautours américains
Ceux qui contestent mollement l’adhésion prochaine quasi certaine de la France au TTIP feraient bien de réfléchir concrètement à ce que cela signifiera au regard des protections encore apportées par les législations européennes à l’égard des usuriers vautours.
Fuite TTIP/TAFTA : La proposition de l’UE est une menace pour les valeurs démocratiques
Selon une nouvelle fuite de la proposition de la Commission Européenne pour les négotiations du partenariat de commerce et d’investissement transatlantique entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP), les initiatives législatives des Etats membres de l’UE devront être examinées minutieusement pour leurs impacts potentiels sur les intérêts des entreprises privées.
TAFTA/TTIP – Coopération réglementaire : coopérer pour moins réglementer
Un autre aspect du traité transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA) est tout aussi dangereux pour l’intérêt général : la « coopération réglementaire ».
Politiques de libre échange et de dérégulation : « une immense incitation à industrialiser davantage l’agriculture européenne »
Quel avenir pour l’agriculture ? Des fermes-usines rassemblant des milliers de vaches ou de porcelets ? Une participation massive des banques et fonds de pension dans le financement de l’agriculture ? Une dérégulation totale des marchés et une augmentation des importations ?
TAFTA ou TTIP - La coopération réglementaire, une menace pour la démocratie
Une vidéo sur la coopération réglementaire dans le TAFTA (TTIP), un projet commun de SumOfUs, Corporate Europe Observatory (CEO), LobbyControl, Seattle to Brussels Network et Campact.
TAFTA : Une attaque camouflée sur la démocratie et les normes de règlementation
La proposition de la Commission Européenne sur la "coopération réglementaire" est une ménace pour la capacité démocratique des pouvoirs publics à réguler
Pourquoi le TTIP constitue une menace pour le droit du travail et l’action syndicale
La zone de libre échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis risque de mettre à mal les normes environnementales et sanitaires européennes, et de permettre aux multinationales de porter plainte contre les États européens.
Accord de libre-échange transatlantique : « Les normes européennes risquent d’être plus laxistes »
Interview - Le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement en cours de négociation pourrait nuire aux règles européennes en termes de santé et d’environnement, s’alarme l’économiste Benjamin Coriat.
La protection des consommateurs et de l’environnement au risque du libre-échange transatlantique
"Les Etats-Unis cherchent à étendre leur champ normatif, face à une Commission européenne qui ne défend pas les acquis communautaires", analyse l’eurodéputé (Verts-Ale) Yannick Jadot, qui s’inquiète de voir les normes régissant le commerce des OGM et les dispositions liées à l’accord Reach soumises au rabotage des négociateurs étasuniens.