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Gel des négociations internationales sur les services à Genève
L’accord TiSA est en panne. Hormis un contexte international tourmenté, ce gel indéterminé relève également de facteurs plus directs.
Veolia contre Alexandrie, les dessous d’un litige à 140 millions
Un bras de fer oppose depuis plus de dix ans la cité égyptienne et Veolia, chargé d’assurer la collecte et le traitement de ses déchets. L’épilogue de ce feuilleton kafkaïen est proche.
Données personnelles : le Privacy Shield USA / UE adopté mais critiqué
La Commission européenne a adopté le Privacy Shield, le cadre juridique qui remplace le Safe Harbor. Applaudi par Microsoft, l’accord est critiqué par les défenseurs de la vie privée.
Négociations de la ZLEC sur les services : comment parvenir à un accord d’ici 2017 ?
Quels sont les obstacles commerciaux à traiter dans le cadre des négociations de la ZLEC sur les services et comment impliquer le secteur privé dans ce processus ?
D’après une analyse de l’annexe sur l’énergie – tout juste divulguée – l’ACS vient mettre à mal les actions de la COP 21
Greenpeace, les syndicats et le réseau mondial de commerce Notre monde n’est pas à vendre (OWINFS) déclare que l’ACS, le dernier accord sur le commerce négocié dans le plus grand secret, compromet le plan d’action contre le changement climatique.
Libre-échange : avec TISA, les multinationales réclament un droit de veto sur les Etats
WikiLeaks rend publics de nouveaux documents sur les négociations secrètes d’un accord sur les services (TISA). Ils révèlent comment les grands groupes cherchent à organiser leur irresponsabilité juridique et financière.
Données personnelles : le nouvel accord UE-USA doit être amélioré
Les autorités européennes de protection des données personnelles ont exprimé leurs "inquiétudes" face au nouveau cadre juridique négocié avec les Etats-Unis pour les transferts transatlantiques de données.
Pour un nouveau partenariat entre la Tunisie et l’Union européenne
Il faut que l’accord de libre échange complet et approfondi (Aleca) avec l’Union européenne soit adapté aux besoins spécifiques de la Tunisie post révolution.
L’ALECA : Une analyse sectorielle des funestes retombées
Notre structure économie actuelle est une « enclave » de l’UE. Il faut chercher donc à sortir –à échapper- de telles conditions.
Lettre ouverte à Věra Jourová : du Safe Harbor au Privacy Shield, des promesses et du vent
Le « Privacy Shield » (bouclier de confidentialité UE-USA), un accord issu d’un échange de lettres, ne contient qu’une série de vagues promesses.
La France voit l’accord UE-Canada comme « un modèle » pour le TTIP
Paris souhaiterait « copier-coller » certains passages clés de l’accord de libre-échange conclu cette semaine entre l’Union européenne et le Canada, notamment ceux relatifs à la cour d’arbitrage tant décriée en Europe.
Un accord de commerce menace les services publics en Europe
A l’occasion de la présentation devant le Parlement européen des négociations de l’accord sur le commerce des services ( TISA ), de nombreux députés ont dénoncé le danger que cet accord faisait courir aux services publics dans les pays européens.
Veolia réclame à la Lituanie plus de 100 millions d’euros d’indemnités
Le groupe français Veolia a annoncé avoir demandé un arbitrage international contre la Lituanie, à laquelle il réclame plus de 100 millions d’euros d’indemnisation au titre d’un « traitement injuste et l’expropriation » de ses filiales.
Le téléphone sonne Europe : l’accord sur le commerce des services (TISA)
L’autre traité que l’Union européenne négocie en secret avec les Etats-Unis.
WikiLeaks : transport, énergie et environnement au menu de l’accord sur le commerce des services
En pleine COP 21, l’organisation de Julian Assange dévoile de nouveaux aspects de cette négociation multilatérale menée très discrètement entre une cinquantaine de pays, qui prévoit une libéralisation accrue du secteur.
TTIP/TAFTA : point de situation des négociations après la 11ème session de négociations
L’accord transatlantique a marqué une nouvelle étape à Miami. Et si les discussions piétinent dans nombre de domaines, quelques avancées notables aggravent le cas du TTIP.
La grande offensive sur les services publics
Les services publics de l’Union européenne se trouvent sous la menace des accords de commerce transatlantiques, et ce au profit des multinationales.
La Ville de Genève se déclare « zone hors TiSA »
Une majorité des élus a accepté une résolution hostile à une négociation entre Etats qui menacerait les services publics.
Wikileaks révèle l’avant-projet du Tisa, le traité de libre échange qui menace l’ensemble des services publics
Wikileaks vient de révéler l’avant-projet d’avril 2015 du Tisa (Trade in Services Agreement), un accord de libre-échange sur le commerce des services, qui va servir de base au prochain round de discussions, qui aura lieu la semaine du 6 juillet.
Accord sur le commerce des services (TISA) : décryptage du mandat de négociation
Le 10 mars dernier, les gouvernements européens ont donné leur accord à la publication du mandat de négociation du TiSA. Malheureusement, ce mandat reste peu fourni et très inaccessible pour les non-initiés au droit du commerce international.