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souvraineté | démocratie


L’ALECA, un accord léonin. La Tunisie y laissera des plumes !
L’UE préconise un accord commercial qui aurait des impacts économiques négatifs et imposerait des coûts d’ajustement élevés à la Tunisie.
Les litiges entre Etat et entreprises doivent « ressortir des seuls tribunaux nationaux »
Seuls les Etats du pays dont dépend l’investisseur étranger devraient pouvoir saisir une justice spécialisée sur le sujet des investissements, si la loi nationale ou la décision des autorités publiques s’avère contraire à un accord international signé.
Le libre-échange et le démantèlement de la démocratie
Les nouvelles formes d’accords commerciaux ont tendance à régir le fonctionnement interne des États politiques en leur imposant des règles claires et des contraintes en sacralisant le pouvoir des investisseurs.
Le Far West de l’arbitrage privé international
Usage de faux, manipulation de la jurisprudence, gonflement des pertes... Les multinationales ne lésinent pas sur les moyens pour obtenir un arbitrage en leur faveur.
Doing business ou le Door marteau mondial contre les peuples
L’un des objectifs de l’édification du FRAPP est de contribuer à mettre au cœur du débat politique en Afrique les questions de souveraineté (APE, franc CFA, base militaire étrangère, diktat du FMI et de la Banque mondiale, installation des grandes surfaces…)
Le Parlement européen râle contre un eurodéputé France Insoumise
La tentative de pression de l’administration du Parlement européen sur un tweet sur l’accord commercial UE-Japon a choqué Younous Omarjee, qui dénonce une atteinte à la liberté d’expression.
L’arbitrage international, une justice sur la sellette
Prévu dans le cadre de plusieurs traités de libre-échange, le mécanisme d’arbitrage d’investissement permet à des entreprises de contester des décisions d’Etats qu’elles estiment défavorables. Un système accusé de défendre les intérêts des multinationales.
Charge contre le financement par des tiers dans l’arbitrage des investissements
Ces recours représentent un coût significatif pour les pays ciblés et leurs citoyens, puisque qu’ils devront au final être réglés par un groupe de partie-prenantes largement sous-représenté : le public.
Silence, on tourne ! L’UE négocie des accords commerciaux...
Après des appels à l’ouverture et à la participation du public, la Commission européenne annonce maintenant que ses négociations commerciales sont transparentes et inclusives. Mais des informations cruciales sur les accords commerciaux de l’UE sont toujours dissimulées aux citoyens.
Quand la compétitivité menace la démocratie
La France et ses partenaires européens ont donné mandat à la Commission de mettre en place une cour conçue spécialement pour protéger les investisseurs étrangers.
Le libre échange, quel impact sur les relations internationales ?
Envers et contre Washington, la libéralisation commerciale se poursuit à travers le monde. A qui profite le commerce ?
Déclaration finale du séminaire maghrébin « Accords de ‘libre-échange’ et souveraineté alimentaire »
Les 15, 16 et 17 décembre 2017, ATTAC Maroc a organisé un séminaire Maghrébin sur les accords de libre change, l’agriculture et la souveraineté alimentaire.
Renaud Beauchard : « Se dégager du marché mondial unique »
« Les entreprises transnationales veulent être à la fois de partout (pour les privilèges et les profits) et de nulle part (pour les devoirs civiques et les impôts). »
Le gouvernement argentin révoque l’accréditation d’organisations clés de la société civile à la 11e ministérielle de l’OMC, quelques jours avant sa tenue
Les groupes appellent le gouvernement argentin à renoncer à les disqualifier et demandent au Conseil général et au directeur général de l’OMC, Roberto Azevedo, de ne pas tenir la réunion en Argentine, à moins que la décision ne soit annulée.
La justice européenne tranche en faveur de la pétition « Stop-TTIP »
Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.
Gros plan sur les lobbys européens derrière le projet d’accord de libre-échange Tafta
Le prix « Démocratie à vendre » entend mettre sous les feux de projecteurs les lobbys économiques qui, à Bruxelles comme à Washington, poussent le projet d’accord de libre-échange transatlantique.
Le nouveau visage du libre-échange
A qui profitent les accords commerciaux « mégarégionaux » négociés entre grands ensembles économiques ? Aux multinationales, qui en sont aussi les promoteurs.
Mixte ou pas mixte ? Le point sur le CETA et sa ratification
La France et les autres Etats-membres pourront-il approuver, ou non, l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada ?
L’ALECA serait-il le Pacte Fondamental de 1857 dans sa version plus moderne ?
L’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) serait-il ce pacte qui nous obligerait dans quelques années à accepter plus de concession au profit de la machine européenne.
Yves Cruchten est le premier député à avoir eu accès au dossier TTIP
« Les positions stratégiques sont dévoilées dans ces documents, ce qui explique son caractère confidentiel. Force est cependant de constater qu’il est extrêmement difficile de comprendre les textes. »