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ALE méga-régionaux

Source image : Ana María Palacio/pacificallianceblog.com


Dans le sillage de la crise financière de 2008, plusieurs nouveaux projets d’accords commerciaux sont apparus afin de soi-disant développer la production, le commerce et la croissance économique, en dehors du cadre de l’Organisation mondiale du commerce. Ces accords sont dits méga-régionaux car ils se négocient entre plus de deux pays et impliquent une partie importante du commerce ou de l’investissement mondial.

Parmi ces accords se trouvent :

  • le Partenariat transpacifique (TPP) entre les Etats-Unis, le Japon et dix autres pays de la cote pacifique (Australie, Brunei, Canada, Chili, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, Vietnam) ;
  • le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) entre les 28 Etats-membres de l’Union européenne et les Etats-Unis ;
  • le Partenariat économique régional global (RCEP) entre les dix Etats-membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est ou ASEAN (Birmanie, Brunei, Cambodge, Indonésie, Laos, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Vietnam) et six nations ayant déjà signé un accord de libre-échange avec l’ASEAN (Australie, Chine, Corée du Sud, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande) ;
  • l’Accord sur le commerce des services (TiSA) en cours de négociations entre 23 pays (Australie, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Etats-Unis, Hong Kong, Ile Maurice, Islande, Israël, Japon, Corée du Sud, Liechtenstein, , Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taiwan, Turquie et Union européenne) ;
  • l’Accord de libre-échange tripartite (TFTA) qui fusionne trois communautés économiques africaines : le Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) et la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) ; et
  • la Zone de libre-échange continentale (ZLEC ou CFTA, selon son acronyme anglais), la phase suivante du TFTA à laquelle participent les 54 Etats-membres de l’Union africaine.

Le TFTA a été signé en juin 2015 et le TPP en février 2016, mais n’ont toujours pas été ratifiés. Les autres accords sont en cours de négociations.

Dans cette section, nous regroupons les fuites et les textes de ces accords.

Octobre 2016