TPP

Le Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership ou TPP en anglais) est un accord de commerce et d’investissement, signé le 7 mars 2018 suite à dix années de négociations, entre onze nations de la cote pacifique.

Le TPP est apparu premièrement sous la forme d’un accord entre quatre états pacifiques : le Brunei Darussalam, le Chili, la Nouvelle-Zélande, et Singapour. Le P4 (Pacific 4), selon son terme de l’époque, a été signé le 3 juin 2005 avant d’entre en vigueur le 1e janvier 2006, sous le nom d’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique.

En septembre 2008, le Représentant américain au commerce annonça que les Etats-Unis désiraient devenir membre du P4. Pour Washington, le P4 constituait un moyen de mettre en œuvre une politique néolibérale lui permettant d’étendre son influence économique et stratégique en Asie. Quelques mois plus tard, les gouvernements de l’Australie, du Pérou et du Vietnam déclarèrent aussi leur intention d’accéder au partenariat. Le Canada, la Malaisie et le Mexique suivirent en 2010, succédés par le Japon en 2013. Les Etats-Unis devinrent rapidement le moteur des pourparlers.

A mesure des années, nombre de syndicats, de peuples indigènes, de professionnels de la santé, d’associations de défense des droits humains, de la liberté sur Internet ou de l’environnement, ainsi que des représentants élus, ont critiqué et protesté contre le traité. Selon eux, il a été façonné pour amplifier et concentrer le pouvoir aux multinationales aux dépens des droits des peuples.

Par exemple, en accordant de nombreux privilèges aux multinationales et aux investisseurs, le TPP contribuera à malmener davantage les conditions de travail et les salaires des travailleurs, par ailleurs déjà grandement mis à mal par d’autres accords de commerce et d’investissement.

Parmi les autres clauses controversées, les membres du TPP se sont mis d’accord pour améliorer leur coopération sur certains activités liées à la biotechnologie agricole. Le traité impose aux Etats membres de ratifier la Convention UPOV de 1991, une sorte de système sur les brevets des graines. En conséquence, le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des graines hybrides se verra élargit tandis les savoirs et semences traditionnelles seront sous la menace de disparition.

Le chapitre du TPP sur la cohérence règlementaire oblige les gouvernements du partenariat à dialoguer avec « les personnes intéressées » lorsqu’ils ont l’intention de renforcer les mesures publiques. En d’autres termes, les compagnies des Etats membres du TPP seront en mesure d’émettre des avis sur le processus législatif des autres nations signataires. Les gouvernements devront aussi mener des évaluations d’impact de la réglementation qui justifieraient le « besoin d’une mesure » et devront explorer des « alternatives possibles » avant de procéder.

Enfin, le chapitre sur l’investissement accroit radicalement le pouvoir des multinationales de contester les lois sur la santé, l’environnement (le texte du traité ne mentionne pas le réchauffement climatique une seule fois) ou le droit du travail. Il inclut le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS en anglais) qui permet à une entreprise d’attaquer un Etat dans un tribunal arbitral si une nouvelle loi d’ordre public met un frein au potentiel de son investissement ou à l’estimation de ses profits. Par ailleurs, le TPP ne remplace pas, pour le Canada, les Etats-Unis et le Mexique, l’ALENA, déjà en vigueur entre les trois nations, ouvrant ainsi la porte au « shopping des traités » qui permet à un investisseur de choisir la plate-forme qui convient le mieux à ses intérêts.

Le TPP a été signé le 4 février 2016 en Nouvelle Zélande mais le 23 janvier 2017, le nouveau Président américain, Donald Trump, a signé un décret prononçant le retrait formel des Etats-Unis de l’accord commercial. Le 21 mai 2017, en marge du forum de l’APEC au Vietnam, les onze membres restants se sont mis d’accord pour conclure des discussions en vue d’une alternative au pacte sans les Etats-Unis d’ici fin novembre.

Les onze nations restantes ont signé le traité, dorénavant nommé "Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste", le 8 mars 2018.

Le traité a été ratifié par le Mexique (28 juin 2018), suivi par le Japon (6 juillet), Singapour (19 juillet), la Nouvelle-Zélande (25 octobre), le Canada (29 octobre), l’Australie (31 octobre) et le Vietnam (15 novembre). Le traité a pris effet le 30 décembre 2018 entre les membres qui l’ont ratifié.

Le texte de l’accord est disponible en français ici.

dernière mise à jour : juillet 2019
Photo : Chile Mejor Sin TLC