Accord UE-Mercosur : de quelle clause de sauvegarde parle-t-on ?
AITEC | 11 octobre 2025
Accord UE-Mercosur : de quelle clause de sauvegarde parle-t-on ?
par Maxime Combes
La Commission européenne a adopté le texte de l’accord de libre-échange entre l’UE et les pays
du Mercosur le 3 septembre 2025. Il est désormais entre les mains des 27 Etats-membres de l’UE.
Le contenu de l’accord a été scindé en deux (voir note sur le « Splitting »). La partie commerciale
de l’accord pourrait être ratifiée à la majorité qualifiée par le Conseil d’ici la fin de l’année, et par le
Parlement européen début 2026. Si le contenu de l’accord de libre-échange n’a pas été modifié
depuis l’annonce de sa conclusion le 6 décembre 2024, la France, qui rejetait jusqu’ici son contenu
« en l’état », se dit désormais « satisfaite » d’avoir « été entendue » (voir note sur « où sont
passées les lignes rouges de la France ? »). Début septembre, le commissaire au commerce
extérieur Maros Sefcociv a pourtant confirmé qu’il n’avait jamais été question de « renégocier
l’accord » et qu’il n’avait pas été modifié.
Pour « rassurer nos États membres et notre communauté agricole », la Commission européenne
insiste désormais sur l’utilisation possible de la « clause de sauvegarde ». Celle-ci est présente
dans le contenu de l’accord depuis au moins 2019, et n’a pas été modifiée depuis. Néanmoins, elle
est désormais présentée comme répondant aux objections du monde agricole. En septembre, la
Commission avait annoncé qu’elle proposerait un règlement européen unilatéral précisant les
modalités d’utilisation de cette clause de sauvegarde. Cette proposition unilatérale, qui ne modifie
pas le contenu de l’accord, a été publiée le 8 octobre : selon notre analyse, elle ne règle aucun
des problèmes structurels soulevés par le monde agricole.
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