APE-Négociations sans fin ? : Les raisons d’un nouveau report de la signature
Le Quotidien (Dakar) 16-10-2009
APE-Négociations sans fin ? : Les raisons d’un nouveau report de la signature
Faisant le point de l’évolution des négociations sur les Accords de partenariat économique (Ape), le directeur du commerce extérieur, Cheikh Saadbouh Seck a souligné que les deux parties ne sont pas prêtes pour signer fin octobre, malgré les quelques avancées enregistrées. Par Dialigué FAYE
Fin octobre 2009, c’est la date à laquelle l’Afrique de l’Ouest et l’Union européenne (Ue) étaient convenues pour signer l’Accord de partenariat économique (Ape). Le directeur du commerce extérieur, Cheikh Saadbouh Seck a confirmé la semaine dernière, en marge de l’atelier de mise à niveau des parlementaires, que les deux parties ne sont pas prêtes pour signer. Elles vont donc continuer de discuter sur les points de divergence, avec la volonté de parvenir à une signature de l’accord, à une date à déterminer.
Parmi les points d’achoppement, le directeur du commerce extérieur souligne le programme relatif à l’Accord de partenariat économique pour le développement (Paped). M. Seck explique qu’alors que la partie africaine estime ce programme à 9 milliards d’euros, l’Ue maintient sa position de ne pouvoir contribuer que pour 600 millions d’euros, à partir de fonds prévus pour le 10e Fonds européen pour le développement (Fed). Aux yeux des experts africains, il n’y a pas de surplus de financement pour aider l’Afrique.
L’autre raison, affirme Cheikh Saadbouh Seck, c’est la finalisation des listes des produits sensibles, qui ne sont pas encore bouclées. Le directeur du commerce extérieur assure que «pour ce qui concerne l’offre d’accès aux marchés, le mandat de la région, sorti du comité ministériel de suivi, c‘est de ne pas aller au-delà de 60% d’ouverture de marchés. Les experts sont en train de travailler sur la liste parce que toute liste est évolutive. En réunions sectorielles, les groupes travaillent sur la liste pour voir concrètement s’il y a des produits qu’on pourrait sortir de la régularisation. Il se pourrait qu’on aille au-delà de 60%».
Malgré ces divergences, quelques acquis ont pu être enregistrés dans le processus de négociations. Cheikh Saadbouh Seck déclare que pour ce qui est des accords intérimaires par exemple, les deux parties s’accordent à en suspendre la mise en œuvre jusqu’en 2010, alors que leur entrée en vigueur était prévue pour juillet 2009. Ce qui a constitué une préoccupation pour les pays de la région. Le danger indique M. Seck, «c’est que si un pays comme la Côte d’Ivoire, signataire de ces accords intérimaires, se mettait à appliquer son accord, cela mettrait en péril l’union douanière. Les produits européens qui accèdent au marché ivoirien, avec nos frontières poreuses, arriveront forcément au Sénégal».
L’autre avancée notée dans les négociations, c’est la clause sur les industries naissantes, que l’Ue a accepté de soutenir. Certaines innovations ont été enregistrées, comme des propositions en ce qui concerne la notion de Nation la plus favorisée (Npf). Le directeur du commerce extérieur renseigne que «cette clause prévoit que tout avantage qu’un pays Acp accorderait à un pays développé, soit immédiatement bénéfique à l’Europe. C’est un principe que l’Afrique de l’Ouest a toujours refusé. L’Afrique de l’Ouest a accepté d’inclure cette clause dans l’accord, en précisant qu’elle ne soit appliquée que lorsqu’elle signe un accord avec un pays développé. Si elle signe un accord avec un pays en développement, il n’y a pas de raison que l’avantage soit accordé à l’Europe». Sur les ressources additionnelles que l’Afrique réclamait par rapport au Fed, Cheikh Saadbouh Seck indique aussi que «les experts ne parlent plus de ça. Car l’Ue ne veut pas entendre parler de ressources additionnelles par rapport au Fed. A la place, les experts africains proposent à l’Union européenne des ressources nécessaires au développement. Ce sont ces propositions qui sont sur la table et sur lesquelles on va discuter pour trouver une solution».
Pour rappel, la région ouest africaine a préparé, suite à la non-signature de l’accord au 31 décembre 2007, un chronogramme qui prévoyait de signer l’accord en juin 2009. N’étant pas prêts pour signer, les experts des deux parties se sont donnés rendez-vous à Bruxelles, en Belgique, pour dérouler un nouveau chronogramme. C’est ce nouveau chronogramme qui prévoyait la signature en fin octobre 2009, et qui vient de se voir matériellement repoussé, une fois de plus.
