Brexit : Que contient l’accord commercial trouvé in extremis entre Londres et Bruxelles ?
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20 minutes | 24 décembre 2020
Brexit : Que contient l’accord commercial trouvé in extremis entre Londres et Bruxelles ?
Cette fois, c’est la bonne ? Le Père Noël a donc apporté comme cadeau à l’Europe un accord commercial post Brexit qui évite, une semaine avant la date butoir, un « no deal ». Après dix mois de négociations acharnées, l’ Union européenne et le Royaume-Uni ont réussi à trouver un accord historique sur leur future relation commerciale.
Lors d’une conférence de presse, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne a réagi à cet accord historique. C’est un « bon accord, équilibré » et « juste » pour chaque partie. Elle a parlé « non de joie, mais de satisfaction et de soulagement ». L’accord « nous permettra de nous assurer que nous pouvons finalement laisser le Brexit derrière nous », a-t-elle ajouté. De son côté, Boris Johnson a simplement confirmé : « L’accord a été trouvé avec l’Union européenne ».
Que contient l’accord ?
Sur le sujet de la pêche, point d’achoppement entre l’UE et Londres, un accord a finalement été trouvé, qui assure « une base d’accès réciproque aux eaux et ressources, avec une nouvelle répartition des quotas et opportunités de pêche, a expliqué Michel Barnier. Cet accord demandera des efforts, je le sais, mais l’UE sera présente aux côtés des pêcheurs européens pour les accompagner, c’est notre engagement », a-t-il promis lors d’une conférence de presse.
Malgré son faible poids économique, le secteur revêt une importance politique et sociale pour plusieurs Etats membres, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark ou l’Irlande. Mais les Britanniques en ont fait le symbole de leur souveraineté retrouvée après le divorce. Les tractations se concentraient sur le partage des quelque 650 millions d’euros de produits pêchés chaque année par l’UE dans les eaux britanniques et la durée de la période d’adaptation pour les pêcheurs européens.
Les autres sujets jusque-là problématiques – la manière de régler les différends et les mesures de protection contre toute concurrence déloyale – ont pour leur part été réglés ces derniers jours. Michel Barnier a émis deux regrets : la non-participation de la Grande-Bretagne à Erasmus et la moins grande liberté de déplacement au sein de l’Union.
Quelles seront les prochaines étapes ?
Ce compromis entre la Commission européenne et le Royaume-Uni devra encore être validé par les 27 Etats membres, ce qui devrait prendre plusieurs jours, ainsi que par le Parlement britannique et le Parlement européen. Mais il est prévu que ce traité entre en application provisoire le 1er janvier, et que dans un deuxième temps, le texte de près de 2.000 pages, soit validé a posteriori par le Parlement européen. Rappelons que le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 1er janvier 2020, mais sortira du marché commun le 1er janvier 2021.
Que change cet accord ?
Avec cet accord, négocié par Michel Barnier côté européen et David Frost côté britannique, l’UE offre à son ancien Etat membre un accès inédit sans droits de douane ni quota à son immense marché de 450 millions de consommateurs. Sans accord, le Royaume-Uni aurait perdu beaucoup plus que l’Europe : les Britanniques exportent 47 % de leurs produits vers le continent, quand l’UE n’écoule que 8 % de ses marchandises de l’autre côté de la Manche.
Mais cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d’outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles évolutives au fil du temps en matière d’environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties devraient aussi exister en matière d’aides d’Etat. Un mécanisme devrait permettre aux deux parties d’activer rapidement des contre-mesures, comme des droits de douane, en cas de divergences sur ces normes.
