Ce qu’il faut retenir de l’accord final UE Mercosur
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Veblen | 12 décembre 2024
Ce qu’il faut retenir de l’accord final UE Mercosur
par Mathilde Dupré & Stéphanie Kpenou
Les négociations entre les pays de l’UE et du Mercosur, initiées en 1999, avaient abouti en 2019 sur un accord de principe sur le volet commercial. Mais de nouvelles négociations ont eu lieu en 2023 et 2024 sur un instrument additionnel. Pour éteindre les contestations internes, l’UE demandait en effet des engagements supplémentaires sur le respect de l’accord de Paris et la lutte contre la déforestation. De son côté, le Brésil voulait préserver davantage son industrie (1). Finalement, des modifications ont été apportées au contenu même du texte mais pas sur le volet agricole, ni sur les standards sanitaires et environnementaux de production.
Une analyse rapide de ces nouveaux textes indique que les clauses ajoutées à la demande de l’UE ne constituent en aucun cas des garanties suffisantes pour prévenir de façon efficace les impacts sanitaires et environnementaux attendus du fait de la mise en œuvre de l’accord de commerce (I). Par ailleurs, certaines nouvelles dispositions - comme le mécanisme de rééquilibrage des concessions - pourraient s’avérer extrêmement préjudiciables et rendre à l’avenir très difficile l’adoption et la mise en œuvre effective de mesures miroirs au sein de l’UE, tout comme dans les pays du Mercosur (II).
Cette note revient enfin sur le déficit démocratique de la procédure et les prochaines étapes politiques. Le contenu de ces ultimes négociations a en effet été tenu secret jusqu’à leur finalisation, y compris pour les parlementaires et les gouvernements des Etats membres. Et la communication sur le résultat des négociations de la part de la Commission s’avère excessivement “favorable”, voire trompeuse sur certains points (III).
En tout état de cause, les trois lignes rouges tracées par la France en 2020 sur l’accord restent pertinentes et leur non-respect doit continuer de motiver un rejet définitif de l’accord UE Mercosur.
