Des eurodéputés demandent un examen juridique de l’accord UE–Mercosur
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Euractiv | 3 novembre 2025
Des eurodéputés demandent un examen juridique de l’accord UE–Mercosur
par Sofia Sanchez Manzanaro
Les élues écologistes Majdouline Sbaï et Saskia Bricmont, qui mènent un groupe multipartite opposé à l’accord UE-Mercosur, présenteront la semaine prochaine une proposition de résolution afin de demander à la plus haute juridiction de l’UE de rendre un avis juridique sur la conformité de l’accord commercial avec les traités européens.
La proposition, obtenue par Euractiv et basée sur un premier projet de texte rédigé par le groupe de La Gauche (GUE/NGL), devrait être votée lors de la session plénière du Parlement européen le 24 novembre.
Majdouline Sbaï a déclaré lundi 3 novembre que le groupe de travail qu’elle a créé avec sa collègue Saskia Bricmont il y a un an a démontré que des idéologies et nationalités différentes peuvent collaborer dès lors que la sécurité alimentaire de l’Europe est en jeu
« Ce vote n’est pas un “pour ou contre” l’accord UE-Mercosur. Son but est de vérifier la robustesse de l’accord sur le plan légal », a-t-elle ajouté.
La Commission européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) ont conclu un accord commercial en décembre 2024, après plus de 25 longues années de négociations. La Commission a lancé le processus de ratification de l’accord en septembre et prévoit une signature lors d’un sommet qui aura lieu en décembre au Brésil.
Le Parlement européen doit toutefois encore donner son feu vert, probablement au début de l’année prochaine.
Rééquilibrage et prérogatives nationales
La proposition de résolution met en garde contre le fait qu’une clause visant à protéger l’accès au marché convenu — le « mécanisme de rééquilibrage » — pourrait limiter la capacité de l’UE à introduire de nouvelles règles environnementales ou sanitaires.
Elle fait également valoir que la Commission ne devrait pas contourner les parlements des États membres, rappelant que ceux-ci ont convenu en 2018 que les accords commerciaux encore en cours de négociation, y compris celui entre l’UE et le Mercosur, doivent être traités comme des accords « mixtes », ce qui signifie qu’ils doivent être approuvés à la fois par les institutions européennes et par les capitales.
Si la résolution était adoptée et que la Cour acceptait d’examiner l’affaire, le vote du Parlement sur l’accord commercial serait suspendu jusqu’à ce que l’avis juridique soit rendu — un processus qui pourrait durer plusieurs années.
Une adoption incertaine
Mais l’adoption de la motion reste incertaine.
Bien qu’elle émane de la gauche de l’hémicycle, elle devrait bénéficier du soutien des membres anti-Mercosur du groupe libéral Renew, et potentiellement des eurodéputés socialistes et de centre-droit représentant des pays traditionnellement opposés à l’accord, notamment la France, la Pologne, l’Irlande et la région wallonne de Belgique. Le groupe d’extrême droite Patriotes pour l’Europe, troisième plus grand groupe du Parlement européen, pourrait également soutenir la motion compte tenu de sa forte opposition à l’accord.
Par ailleurs, les législateurs s’écharpent pour savoir qui devrait diriger les travaux sur une nouvelle clause de sauvegarde pour l’accord UE-Mercosur, dévoilée par la Commission en septembre et destinée à protéger les producteurs européens des effets des importations agricoles.
Une décision de la Conférence des présidents du Parlement — organe politique regroupant la présidence et les chefs de groupes politiques, qui fixe l’agenda des sessions plénières — est attendue d’ici la fin novembre.
