La décision de la CJUE sur les recours du Front Polisario attendue fin juin
Algérie Presse Service | 1 février 2021
La décision de la CJUE sur les recours du Front Polisario attendue fin juin
BRUXELLES- Le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’UE, Oubi Bouchraya Bachir a estimé que la CJUE pourrait se prononcer, vers fin juin ou début juillet prochains, sur les recours introduits par le Front Polisario contre l’accord Maroc UE portant extension des Accords d’association et de libéralisation au territoire du Sahara Occidental.
Qualifiant de "pas important" dans le processus de traitement des recours introduits par le Front Polisario, la convocation, pour le 2 mars prochain, d’une séance publique de la CJUE, M. Oubi Bouchraya a précisé, dans une déclaration à l’APS, que "la pandémie et les mesures qui en découlent expliquent le retard de l’arrêt attendu".
Le diplomate sahraoui a rappelé que le Front Polisario avait introduit des recours contre notamment l’accord de libre échange et l’accord de pêche "après que l’UE et le Maroc aient ignoré les décisions de la CJUE, notamment de 2016 et 2018", en violation même du droit international.
Soulignant que 4 ou 5 pays européens avaient déposé, en soutien au Conseil et à la Commission, des mémoires additifs, M. Oubi Bouchraya a fait savoir qu’aujourd’hui, il ne reste que la France pour l’accord de libre-échange, "ce qui constitue une évolution notable dans la prise de conscience par les pays européens quant au risque encouru par la violation persistante de la législation européenne", a-t-il fait remarqué.
Après avoir expliqué que la séance publique, fixée au 2 mars prochain, sera consacrée à la production des moyens de défense orale par les deux parties en litige, en l’occurrence le Front Polisario et le Conseil de l’UE, soutenu par la France et un syndicat agricole marocain, il a indiqué que l’étape à venir sera l’énoncé du verdict, attendu pour fin juin ou début juillet prochains.
Le représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’UE s’est dit optimiste quant à l’arrêt attendu déclarant "nous avons franchi un pas en avant et la programmation dune séance plénière est un bon signe".
Outre le droit inaliénable du peuple sahraoui consacré par la Droit internationale et africain, tous les signaux sont bons pour croire que la Justice européenne rétablira, encore une fois, le peuple sahraoui dans son droit", a-t-il poursuivi.
Revenant sur la séance à venir, le diplomate sahraoui a précisé que les magistrats écouteront de manière plus détaillée les avocats des deux parties, d’autant que la CJUE avait mis en place une chambre élargie à cinq magistrats pour l’examen de l’affaire et le traitement de tous les recours relatifs à au Sahara Occidental et aux Accords UE-Maroc.
Pour M. Oubi Bouchraya il existe deux points "importants" qui laissent les Sahraouis optimistes quant à la décision attendue de la CJUE.
Il s’agit, en premier lieu, des arrêts rendus par la CJUE en 2016 et 2018, "qui constituent une base à suivre par les magistrats" et, en second lieu, du fait que la Cour ait reconnu le Front Polisario partie tierce, non consultée, dans l’ancien Accord de libre échange et d’exonération douanière entre le Maroc et l’UE, a-t-il expliqué.
La CJUE avait émis, en décembre 2016, un arrêt stipulant que les Accords d’association et de libre-échange entre l’UE et le Maroc ne peuvent s’appliquer au Sahara Occidental, entant que territoire "séparé et distinct", inclus depuis 1963 sur la liste des territoires non-autonomes.
En février 2018, un autre arrêt avait conclu que l’Accord de pêche entre l’UE et le Maroc n’est pas applicable au Sahara occidental et à ses eaux adjacentes.
