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Lancement de www.bilaterals.org

LANCEMENT D’UN NOUVEAU SITE WEB CONTRE LES ACCORDS DE LIBRE-ECHANGE
ET D’INVESTISSEMENTS : WWW.BILATERALS.ORG

Une panoplie d’accords de libre-échange et d’investissements se répandent
rapidement partout sur la planète mais les mouvements populaires dans un
nombre croissants de pays se mobilisent pour lutter contre ces accords dans
l’espoir de les éliminer.

Septembre 2004

Chèr(e)s ami(e)s et collègues,

Nous vous invitons à participer à un nouveau projet de site web interactif
pour appuyer la lutte contre le libre-échange et les accords
d’investissements bilatéraux : www.bilaterals.org.

Des accords bilatéraux ?

Depuis le début des années 90, bien avant l’effondrement des pourparlers au
sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Cancun, les États-Unis
ont poussé de façon agressive des accords de libre-échange et
d’investissements bilatéraux avec des pays de l’Amérique latine, l’Afrique,
l’Asie, du Moyen orient et du Pacifique. D’autres gouvernements puissants
comme celui de l’Union européenne, le Canada, la Suisse et le Japon font de
même, surtout depuis que la direction et le rythme des pourparlers à l’OMC
demeurent incertains. En même temps, certains gouvernements du Sud, comme
ceux de l’Inde et la Thaïlande, poursuivent des accords de libre-échange et
d’investissements bilatéraux entre eux.

Les ententes bilatérales créent des obligations particulières sur un nombre
de sujets, allant de l’investissement aux droits de propriété
intellectuelle. Ils sont utilisés pour obtenir des engagements qui sont plus
rapides, profonds et complets que ceux possible dans un environnement aussi
lent et grincheux que celui de l’OMC. Plusieurs prétendus accords de
libre-échange ont très peu à avoir avec l’échange et beaucoup plus avec la
politique. Les États-Unis ont récemment signé un accord d’échange avec le
Maroc qui ne cherche pas à ouvrir les marchés autant qu’il cherche à gagner
une puissance politique dans le monde arabe. Les groupes de pression
corporatistes imposent leur vision lors de ces "négociations" qui ont lieu
en secret. Bien que les accords bilatéraux aient attiré beaucoup moins
d’attention que les accords de type multilatéral, leurs dispositions vont
beaucoup plus loin et ressemblent beaucoup plus au modèle radical de
l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) qui a échoué dans le passé.
Il y a plus de 2 000 accords d’investissements bilatéraux en vigueur et le
nombre d’accords de libre-échange augmente à chaque mois.

Les impactes sont sévères. Par exemple, un nombre croissant de compagnies se
servent des accords d’investissements bilatéraux pour poursuivre les
gouvernements pour des actions ou des omissions lorsque les compagnies
décident que ceux-ci interfèrent avec leur droit de faire des profits.
Azurix, une ancienne filiale d’Enron, utilise un accord bilatéral
d’investissement entre les États-Unis et l’Argentine pour poursuivre cette
dernière pour un montant de US$550 million, le tout, basé sur un différend
concernant un contrat pour la privatisation des systèmes d’eau dans la
province de Buenos Aires. En Bolivie, après qu’une lutte populaire a
renversé la privatisation de l’eau à Cochabamba, Bechtel/Aguas del Tunari
réclame US$25 million du gouvernement en se servant d’un accord
d’investissement bilatéral, signé entre la Bolivie et la Hollande.

Que ce soit des accords de libre-échange, des traités d’investissements, des
contrats d’association économique ou autres, les accords bilatéraux sont des
outils efficaces et cachés pour sécuriser des nouveaux privilèges et des
nouvelles richesses pour les grandes sociétés en dehors du contrôle du
système multilatéral.

Pourquoi bilaterals.org ?

De l’Australie à l’Équateur en passant par la Thaïlande, les mouvements
populaires, les ONG, les peuples autochtones et les syndicats ont monté une
opposition à l’échange bilatéral et aux accords d’investissements. Plus tôt
cette année en Corée, des mouvements paysans se sont battus avec des
policiers en anti-émeute en protestation contre un accord de libre-échange.
Les paysans prévoient que la signature imminente de cet accord avec le Chili
mènera à la destruction de leur mode de vie à cause de l’inondation de
légumes chiliens dans le marché et que tout ceci bénéficiera seulement aux
sociétés transnationales agroalimentaires. En Australie, le publique est
furieux face à la "vente" du système national de médicaments génériques par
le gouvernement au profit de compagnies américaines en raison du nouvel
accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Australie. Que ce soit la
nourriture, l’eau, la santé, la sécurité d’emploi, l’environnement, le futur
des médias ou la souveraineté nationale, ces accords crées de nouvelles
règles et des réalités très dangereuses. Nous devons approfondir notre
compréhension de ces processus en apprenant des expériences dans différents
pays pour pouvoir créer des mouvements plus forts contre ces instruments de
mondialisation néolibérale.

Ceux et celles qui sont impliqué(e)s dans des campagnes contre le
libre-échange et les investissements bilatéraux ont souvent trouvé qu’il est
difficile mais nécessaire de partager nos connaissances, nos analyses et
articuler ensemble de meilleures stratégies. C’est dans cette optique que
plusieurs organisations ont décidé de construire un site web ouvert et
interactif, qui pourra être utilisé comme lieu d’échange pour les gens qui
ont accès à l’internet. Ce site web est collectif, ce qui veut dire que
personne n’est propriétaire et que toutes et tous sont encouragé(e)s à y
participer. N’importe qui peut afficher leurs articles. Le but du site est
d’être utilisé par tous ceux et celles interessé(e)s à confronter les
accords bilatéraux, d’analyser leurs implications et à développer des
stratégies sur les approches possibles.

Bilaterals.org est construit d’une manière très simple. Le site web a trois
sections principales : les nouvelles et réflections sur des négotiations
particulières ; des analyses sur des sujets clés ; et l’accès aux textes des
accords. Il y a aussi une section pour les discussions en ligne, pour le
partage d’opinions sur des actions ainsi que des liens. En ce moment, le
site a du matériel de base et nous espérons le voir croître à l’aide de
votre implication.

Comment participer

Vous avez seulement à vous inscrire et devenire membre pour pouvoir
participer. Ceci vous permettra d’afficher des documents, photos ou liens,
de participer dans les forums de discussion et d’avoir votre nom affiché
comme personne contact, si vous le désirez. Bien que le site soit construit
en anglais, vous pouvez y affichez des documents dans n’importe quelle
langue. Pour plus de détails, visitez le www.bilaterals.org.

Nous esperons que vous participerez à cette initiative et que vous
partagerez ce message avec d’autres gens dans votre mouvement qui seraient
peut-être interessés.

Au nom des initiateurs du site web,

Aziz Choudry
GATT Watchdog
Membre, Board of Convenors, Asia-Pacific Research Network

Renée Vellvé
GRAIN

Les groupes qui ont ensemble initié ce site web sont :

 Asia-Pacific Research Network
 GATT Watchdog, Aotearoa/Nouvelle Zélande (mailto:notoapec[at]clear.net.nz)
 Global Justice Ecology Project, Etats-Unis
 GRAIN, international
 IBON, Philippines
 XminY, Pays-Bas